Le CTAC est un organisme national à but non lucratif voué à la promotion de l’excellence dans la justice administrative. Il constitue également un espace de discussion, de formation, de recherches et d’élaboration de politiques dans le domaine de la justice administrative.

Créé officieusement au milieu des années 1980, l'organisme a été incorporé et a reçu ses lettres patentes en décembre 1986. Ses objectifs sont les suivants :

• renforcer et élargir les communications entre les membres qui œuvrent dans le domaine de la justice administrative;
• sensibiliser les citoyens au rôle et à l’importance de la justice administrative dans leur quotidien;
• se prononcer publiquement sur les grands enjeux de la justice administrative; et
• assurer à ses membres un soutien et des services de qualité.
  

Dans la poursuite de ces objectifs, le CTAC organise des congrès annuels — dont certains ont une portée internationale — qui attirent régulièrement des participants de toutes les régions du Canada et de divers autres pays. Le perfectionnement professionnel est l’une des grandes préoccupations de l’organisme, qui a d’ailleurs mis au point divers programmes de formation pour les décideurs et le personnel des tribunaux administratifs.

Un de nos projets d’envergure, le projet d’alphabétisation, a pour but de sensibiliser les membres et le personnel des tribunaux au problème du bas niveau d’alphabétisation des justiciables et de produire des documents susceptibles d’aider les tribunaux à mieux servir ces citoyens.

Organisation

Le CTAC a son siège dans la région de la capitale nationale et il est géré par un conseil d’administration et un comité exécutif. Le conseil d’administration est composé de membres et de dirigeants de tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que de personnes qui s’intéressent à la justice administrative. En règle générale, la moitié des administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans à l’assemblée générale annuelle.

L e Comité exécutif est composé du président, de deux vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et du directeur général, qui assure la gestion quotidienne de l’organisme. C’est le conseil d’administration qui nomme les membres du Comité exécutif.

Vous trouverez dans cette section des renseignements détaillés sur la vision et la mission du CTAC, son histoire, ses règlements, sa politique en matière de protection des renseignements personnels et sa régie interne.