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Comités
Comité d'accès à la justice administrative 2011-2012
Le Comité est composé des membres suivants :
| Présidente : |
Lilian Ma (Lilian.Ma@ontario.ca) |
| Membres : |
Philippe Bouvier, Gaëtan Cousineau, Danielle Dumont, Athanasios Hadjis, Gerald Heckman, Linda P. Lamoureux, Marilyn McNamara, Terry Sargeant et Gary Yee. |
| Membres d'office : |
Le président du CTAC et le directeur général |
Mandat :
- Contribuer à éliminer les barrières qui peuvent priver les Canadiens d'avoir accès à la justice administrative de façon équitable.
- Examiner de près toute barrière qui entrave l'accès à la justice pour tous. Ces barrières comprennent mais ne se limitent à l'analphabétisme, à un handicap physique ou à des enjeux ethnoculturels.
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