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Comité d'accès à la justice administrative
2011-2012

Le Comité est composé des membres suivants :

Présidente : Lilian Ma (Lilian.Ma@ontario.ca)
Membres : Philippe Bouvier, Gaëtan Cousineau, Danielle Dumont, Athanasios Hadjis, Gerald Heckman, Linda P. Lamoureux, Marilyn McNamara, Terry Sargeant et Gary Yee.
Membres d'office : Le président du CTAC et le directeur général

Mandat :

  • Contribuer à éliminer les barrières qui peuvent priver les Canadiens d'avoir accès à la justice administrative de façon équitable.
  • Examiner de près toute barrière qui entrave l'accès à la justice pour tous. Ces barrières comprennent mais ne se limitent à l'analphabétisme, à un handicap physique ou à des enjeux ethnoculturels.

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