Comité des congrès Comité des relations avec l'exécutif et le judiciaire L'alphabétisation et l’accès à la justice administrative Comité du recrutement Comité des candidatures Comité du perfectionnement professionnel Comité d'information du public

L'alphabétisation et l’accès à la justice administrative
2008-2009

Le Comité chargé du Projet sur l'alphabétisation et l'accès à la justice administrative au Canada est composé des personnes suivantes :

Mandat :
De compléter et de faire la promotion du programme entrepris durant les Phases 1 et 2 du projet sur l'alphabétisation et l'accès à la justice administrative.

Résumé du projet :

Dans les tribunaux administratifs, il est souvent difficile pour les justiciables peu alphabétisés de participer adéquatement au processus d’arbitrage. Durant la Phase 2 de ce projet, nous avons offert au personnel des tribunaux une formation qui leur a permis de mieux comprendre les défis auxquels ces justiciables sont confrontés. Nous avons tenu des ateliers régionaux et nationaux, avons produit du matériel d’enseignement à distance. Nous avons également préparé et distribué des imprimés, des formulaires et autres documents standards qui ont été rédigés en langage clair. Ces documents seront disponibles sur le site Web dans une section réservée aux membres du CTAC.

Le guide, Initiation à la justice administrative et au langage clair, fut officiellement lancé lors du 4e Congrès international du CTAC tenu a Vancouver, en Colombie-Britannique en mai 2007. Ce guide comprend trois parties : la première sur les techniques du langage clair, un résumé du système de la justice administrative au Canada et un lexique de termes propres aux tribunaux administratifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le travail réalisé durant la Phase l, veuillez visiter le site : Publications d'alphab�tisation.

haut