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Articles des congrès antérieurs

2002 Conference Papers (18ième CONGRÈS ANNUEL) L'essor du système administratif au Canada - Un moyen accessible et efficace de dispenser la justice. NOTA : La liste ci-dessous inclut les exposés et textes en format électronique présentés lors du congrès. La liste est en ordre chronologique de présentation durant le congrès. Pour certains textes, le CTAC attend toujours des auteurs qu'ils autorisent l'affichage de leurs travaux sur le site Web. Ces articles seront offerts au fur et à mesure de la réception des permissions requises. Évidemment, les auteurs conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle et de paternité. Vous êtes prié de fournir les accréditations nécessaires si vous désirez copier ces articles pour les utiliser ultérieurement. Conformément à la politique du CTAC en matière d'affichage, les articles seront offerts dans la langue de leur auteur sur le site anglais ou français, selon le cas; ils ne seront pas traduits par le Conseil. Si vous possédez déjà l'utilitaire Adobe Reader, cliquez simplement sur l'icône du document pour lire l'article en ligne. Si vous désirez le conserver dans votre disque dur, cliquez sur l'icôône avec le bouton droit et choisissez " Save link as " (Netscape) ou " Save target as " (MS Internet Explorer). Si vous ne possédez pas l'utilitaire Adobe Reader, vous pouvez le télécharger du site Web d'Adobe.

	Commission municipale du Québec - Jacques Brisebois, Vice-président de la commission municipale du Québec.
	Défis et réponses: comment tenir des audiences efficaces? - Madame la juge Alice Desjardins de la cour d'appel fédérale et Me Michèle A. Pineau, Vice-présidente, Conseil canadien des relations industrielles.
	Gestion du changement à la Commission canadienne de sûreté nucléaire - Linda K. Keen, présidente et première dirigeante, Commission canadienne de sûreté nucléaire.
	L'efficience, l'efficacité et la qualité: une évaluation du programme MARC de la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Sommaire du rapport final, mars 2002.
	La gestion de tribunal : pour une agilité accrue - Peter Showler, Président, Commission de l'immigration et du statut de réfugié et Lori Disenhouse, conseillère juridique, Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
	Les droits de la personne au Canada : quelques éléments de la contribution québécoise - Me Sylvie Gagnon.
	Présentation au 18ième congrès annuel du CTAC - Louis Morin, président de la Commission des relations du travail du Québec.
	Programme du mode alternatif de règlement des conflits, rapport d'évaluation : Nancy Goodman, la vice-présidente, section d'appel de l'immigration, le 11 mars.
	Repousser les frontières: le MARC à la Section d'appel de l'immigration, Nancy Goodman, Vice-présidente, section d'appel de l'immigration (SAI).
	Tribunaux administratifs et cours de justice: comment la norme d'indépendance et d'impartialité doit-elle s'appliquer? - L'honorable Michèle Rivet, Présidente, Tribunal des droits de la personne (Québec).