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RÉSUMÉ DU CONGRÈS 2008

24^e Congrès annuel du CTAC
Hilton Lac-Leamy, Gatineau, Québec
Les 26 et 27 juin 2008

Le congrès de cette année a réuni plus de 325 personnes, dont 275 étaient des participants dûment inscrits, et les autres, des conférenciers invités et des modérateurs. Les participants sont venus de l’ensemble des provinces et territoires du pays, ainsi que du Brésil et de Taiwan. Une cinquantaine de conférenciers ont traité de sujets touchant la diversité, l’évolution du tissu social et culturel du pays et la manière dont les tribunaux administratifs devraient réagir aux nouvelles réalités.

La première journée du Congrès, celle du jeudi 26 juin, a commencé par une séance plénière fort intéressante intitulée «°Le recensement de 2006 - Un portrait de la population canadienne en 2006°». Rosemary Bender, Ph. D., directrice générale de la Statistique sociale et démographique, a dressé une vue d’ensemble des modifications sociales, économiques et démographiques qui refaçonnent la société canadienne.

La matinée s’est poursuivie avec une série de tables rondes où les délégués venant d’un bout à l’autre du pays ont discuté avec leurs collègues des nouveaux enjeux et de leurs incidences sur l’arbitrage dans des domaines tels que la rémunération des travailleurs, le travail et l’emploi, les droits de la personne, l’immigration et la citoyenneté, le logement locatif et la réglementation économique.

Au déjeuner, après les tables rondes sectorielles, la médaille 2008 du CTAC a été remise à Bertrand Roy, de la Commission des lésions professionnelles du Québec. Cette distinction a pour but de souligner la contribution continuelle du récipiendaire dans le domaine de la justice administrative au Canada. La remise de cette médaille a été suivie de l’assemblée générale annuelle des membres et de l’élection des membres du Conseil d’administration du CTAC.

À la séance plénière de l’après-midi intitulée « Compétence culturelle - 1^ère Partie », le professeur David Thomas, de l’Université Simon Fraser, a fait un exposé très stimulant sur le plan de la réflexion, dans lequel il a souligné la nature de la culture et la l’influence que celle-ci exerce à la fois sur les décideurs et sur les témoins.

Les délégués ont eu ensuite le choix entre quatre ateliers simultanés pour terminer l’après-midi.

• Le premier traitait du recrutement des membres des tribunaux et des différences entre leurs modes de nomination dans les diverses juridictions.
• Durant la 2^e partie de la séance consacrée à compétence culturelle, le professeur Thomas a fait office de modérateur. Les animateurs ont discuté de la signification du concept des compétences minimales que doivent posséder les membres des tribunaux pour traiter efficacement avec les parties venant d’horizons culturels différents.
• Pendant la troisième séance, les orateurs ont examiné l’efficience des cours de justice, en la comparant à celle des tribunaux administratifs.
• Quant à la dernière séance de la journée, elle a porté sur les questions liées à la santé mentale, notamment la nécessité pour les tribunaux de veiller à ce que soient respectés les droits et la dignité les citoyens souffrant d’une maladie mentale.

La deuxième journée du Congrès, celle du vendredi 27 juin, a commencé par une séance plénière intitulée « L’accès à la justice dans le contexte d’une société plurielle »; le rôle de modératrice a alors été assumé par Odette Laverdière, du Tribunal administratif du Québec. Les orateurs étaient l’honorable Michel Robert, juge en chef à la Cour d’appel du Québec; l’honorable Laura B. Gerow, de la British Columbia Supreme Court; et l’honorable Allan Lutfy, juge en chef à la Cour fédérale du Canada. Ces derniers ont examiné la relation existant entre les notions d’’indépendence et de responsabilité, qui servent à définir et à préserver l’indépendance et l’autonomie des tribunaux.

Les participants ont alors eu le choix entre quatre ateliers simultanés pour terminer la matinée.

• Le premier portait sur les défis auxquels est confronté le personnel des tribunaux dans ses rapports avec une population plurielle.
• Le deuxième a été l’occasion d’étudier les pour et les contre des modèles accusatoire et inquisitoire d’arbitrage au sein des tribunaux administratifs.
• Durant la troisième séance, les animateurs ont étudié le concept de la personne raisonnable à la lumière de l’évolution de la mosaïque sociale canadienne.
• La dernière session était une mise à jour sur le droit administratif; elle a été animée par Jeff G. Cowan, associé au cabinet torontois WeirFoulds LLP.

Au terme du déjeuner, les coprésidents du Congrès, Brian Goodman et Jean-François Martel, ont présenté Louanne Labelle et Diane Zwicker, les coprésidentes du 25e Congrès annuel du CTAC, qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 31 mai au 2 juin 2009.

La séance plénière intitulée « Pratiques d’accommodement et différences culturelles°» a ensuite commencé. Jean-François Martel y a joué le rôle de modérateur, tandis que les conférenciers étaient l’honorable juge Anne Mactavish, de la Cour fédérale du Canada; la professeure Marie McAndrew, du Département d’administration et fondements de l’éducation à l’Université de Montréal; et Ratna Omidvar, Executive Director, à la Maytree Foundation de Toronto.

Trois ateliers simultanés ont alors suivi :

• Le premier portrait sur la responsabilité institutionnelle des membres des tribunaux; les conférenciers y ont examiné la nécessité de promouvoir certaines des valeurs fondamentales des tribunaux.
• La deuxième séance « Loin du confort de la sale d’audience : les relations entre les intervenants et les institutions en litige » a porté sur la possibilité de gérer adéquatement les relations avec les intervenants, tout en respectant l’intégrité et l’indépendance des tribunaux.
• Au cours de la troisième séance, les conférenciers ont discuté des manières de garantir l’accès aux tribunaux, en particulier entre les parties non représentées et les justiciables qui se présentent pour la première fois devant un tribunal.
• On notera qu’un atelier pré-congrès d’une journée sur la conciliation judiciaire et la médiation avait été organisé par le Comité du perfectionnement professionnel et qu’il a été donné le mercredi 25 juin. Cet atelier a été animé par Hélène de Kovachich, présidente du Tribunal administratif du Québec, avec l’aide de huit facilitateurs chevronnés. Cet atelier d’une journée complète comportait des exposés sur la théorie de la conciliation judiciaire et la médiation et des travaux pratiques agrémentés de jeux de rôles.

La plupart des documents du Congrès et des exposés peuvent être consultés dans le volet Extranet des Membres du CTAC, à la section des Documents du Congrès 2008. Voir : http://www.ccat-ctac.org/fr/index.php.

Au nom du Comité exécutif et du Conseil d’administration du CTAC, nous remercions les nombreux bénévoles qui nous ont aidés à concevoir le programme, ainsi que les nombreux orateurs et modérateurs qui ont gracieusement mis leur temps et leurs connaissances à notre disposition pour assurer le succès du Congrès et offrir aux participants une occasion d’apprentissage des plus précieuses.

Brian Goodman et Jean-François Martel, coprésidents du 24^e Congrès annuel du CTAC

30 août 2008