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RÉSUMÉ DU CONGRÈS 2010

Le 5e Congrès international de la justice administrative, organisé par le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), s'est tenu au Centre Sheraton de Montréal du 30 mai au 1^er juin 2010. En tout, plus de 525 participants, provenant de 15 pays et des Nations Unies, ont pris part à ce grand rassemblement. Le Canada avait des représentants en provenance de ses 10 provinces et de ses 3 territoires. Les participants inscrits ont eu l'occasion d'assister à une vingtaine de conférences traitant des enjeux et défis liés à la justice administrative dans ce monde en perpétuel mouvement.

Sous le thème Le monde et la justice administrative : de l'avant à l'essentiel! l'événement a réuni, à titre de conférenciers, des chefs de file de la justice administrative provenant d'organisations internationales. Cinq continents étaient réunis pour réfléchir sur des questions d'avenir touchant la justice administrative.

Le dimanche 30 mai, les coprésidents du congrès Mme Hélène de Kovachich, présidente et juge administratif en chef du tribunal administratif du Québec, et M. Jean-François Clément, président et juge administratif en chef de la Commission des lésions professionnelles, ont accueilli les convives lors du déjeuner d'ouverture L'honorable Kathleen Weil, Ministre de la Justice du Québec, était présente pour souhaiter la bienvenue aux congressistes.

L'après-midi a débuté par une session plénière introduisant Les enjeux pour la justice administrative dans un monde nouveau. Une entrée en matière fort intéressante traitant de la façon dont les tribunaux administratifs peuvent assumer un rôle de protection des droits fondamentaux face au phénomène de migration des populations et du changement dans le type d'immigration.

Pour terminer la journée, un choix de six ateliers simultanés s'offrait aux participants.

Le premier atelier traitait de plusieurs questions relatives à la cohérence décisionnelle. Comment concilier cohérence décisionnelle avec l'indépendance des décideurs et l'égalité de traitement des justiciables? La cohérence décisionnelle fige-t-elle les tribunaux dans leur évolution? Fait-elle obstacle à une recherche d'une meilleure justice? On y a souligné toute l'importance de rester ouvert, attentif à l'évolution des connaissances scientifiques, aux nouvelles réalités sociales, aux changements de loi, etc.

Le deuxième atelier portait sur la façon d'assurer la qualité du témoignage et du rapport d'expert afin que ce dernier exerce son véritable rôle, à savoir, éclairer le tribunal sur les questions techniques ou scientifiques qui relèvent de sa compétence propre. Il a également été question de l'efficacité d'une justice où des experts sont appelés à témoigner et rédiger des rapports. À ce titre, le conférencier soulève un nouveau défi relatif aux nombreuses critiques émises par les justiciables. Le cas de l'Angleterre, suite au rapport Woolf 1996, est cité en exemple.

Le troisième atelier portait sur le constat suivant : les Commissions des droits de la personne n'ont pas de pouvoirs assez étendus et sont limitées à agir en matière de discrimination. Les conférenciers proposaient également de fournir des recours aux Commissions des droits qui sont attaquées par des propos haineux en provenance des médias et de la population.

La quatrième séance faisait état des retombées de l'arrêt B.C. Health Service sur l'ensemble de la justice administrative. Selon les conférenciers, il s'agit du développement le plus important en droit du travail depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Canada.

Le cinquième atelier, intitulé Commerce international : sujets brûlants d'actualité!, était animé par un ensemble d'experts dont M. Ghazi Jeribi, Premier président, Tribunal administratif, Conseil d'État de Tunisie. Les nombreux sujets abordés, relevant de la thématique principale des échanges internationaux, ont soulevé plusieurs questions et défis pour la justice administrative.

La sixième séance concernait le concept de développement durable. Les conférenciers mentionnent que l'application stricte par les décideurs de leur loi a comme conséquence l'omission de l'application concrète du concept de développement durable.

Par la suite, les convives ont pu échanger et se faire de nouveaux contacts dans une ambiance conviviale à l'occasion de La réception du président.

La journée du lundi 7 mai a été introduite par une plénière intitulée La place de la justice administrative au sein du système judiciaire. Animée par les coprésidents du congrès, la séance a permis de mettre en relief le constat suivant : la réalisation de la mission des tribunaux administratifs est compromise par un encadrement judiciaire excessivement lourd et par la multiplication des paliers. Ainsi, l'accessibilité à la justice administrative, les délais excessifs et les coûts pour les justiciables sont devenus des obstacles majeurs. Les tribunaux administratifs devraient disposer de tous les moyens pour remplir leur mission d'offrir une justice de proximité, efficace, de qualité et dans des délais raisonnables.

Quatre ateliers étaient ensuite offerts au choix des participants.

Un premier atelier proposait l'excellence de la justice administrative individuelle comme moteur de l'amélioration de la qualité de l’institution en vue de garantir un meilleur accès à la justice administrative.

Un autre abordait le devoir de consultation qui incombe à la Couronne lorsqu'elle désire procéder à des modifications au droit qui affecteront les droits ancestraux des peuples autochtones. Les conférenciers ont procédé notamment à une revue de la jurisprudence et des pratiques canadiennes et néozélandaises, notamment celles des tribunaux administratifs dans la mise en oeuvre de ce devoir de consultation.

La troisième séance de la journée proposait une réflexion sur les avantages et les difficultés de l'utilisation de la conciliation et de la médiation dans la résolution de conflits.

Un échange sur la question de déontologie dans la justice administrative avec des experts de la question constituait le dernier atelier.

Lors du déjeuner, le CTAC a décerné la médaille 2010 à David J. Mullan. Cette médaille est octroyée par le Conseil en reconnaissance de la contribution continuelle du bénéficiaire à l’amélioration et à l'avancement de la justice administrative au Canada. Trois étudiants montréalais en droit ont reçu la bourse commémorative Marie-Paule-Scott. Il s'agit de Marilyn Émery, Seo Yun Yan et Sylvain Gaudette.

L'après-midi a débuté en force par une plénière intitulée : Le cadre constitutionnel idéal pour une justice administrative optimale. Il y était question notamment de la Constitution canadienne qui reconnaît au gouvernement central la juridiction en matière de justice. Toutefois, les provinces et le pouvoir central ont mis sur pied des organismes de régulation et d'adjudication qui demeurent sous le contrôle de la Cour supérieure en vertu de l'article 96 de la Constitution. Les cas du Royaume-Uni et de la Belgique sont discutés afin d'enrichir la réflexion sur l'avenir de la justice administrative canadienne.

Suivait la plénière : Une justice verte au bout d'un clic! Mme Laure Waridel, cofondatrice et ancienne présidente d'Équiterre, était présente pour discuter des défis à relever en matière d'efficacité économique, informatique et écologique de la justice administrative.

En soirée, les convives inscrits ont pu profiter d'un banquet-spectacle pour échanger sur les différentes conférences de la journée.

Le mardi 1^er juin, la journée a débuté par quatre ateliers simultanés. Les conférenciers du premier atelier ont présenté des allocutions concernant trois aspects différents de la justice administrative : les conflits de compétence et la multiplicité des recours, les délais dans les procédures administratives, le contrôle des décisions et la révision judiciaire.

Le deuxième atelier traitait de l'informatisation croissante des tribunaux. Il importe que les tribunaux comblent rapidement le déficit technologique qui entraîne des contraintes et des coûts significatifs pour tous les intervenants, particulièrement pour les justiciables, sans compter son impact environnemental.

Une autre séance ouvrait la discussion sur divers changements législatifs : la Loi québécoise sur le développement durable, la législation sur l’action climatique de la Colombie- Britannique, les initiatives vertes de l'Ontario et sur les façons qui permettront aux tribunaux de contribuer au tournant « vert » sans sacrifier les valeurs de la justice administrative.

Le quatrième atelier couvrait un sujet d'importance : La réforme des tribunaux administratifs au Royaume-Uni – source d’inspiration pour le Canada? Parmi les sujets discutés, on peut noter, entre autres choses, la spécialisation, la flexibilité de la procédure à suivre pour les justiciables, l'accessibilité à la justice administrative, le mode de nomination et l’indépendance des juges et des membres. Cette sélection doit refléter la diversité de notre société.

Une plénière intitulée Avenues novatrices — pour un plein accès à une justice administrative de haute qualité! a clôturé le volet apprentissage du congrès. Nos conférenciers envisagent des avenues aussi diverses que des balises constitutionnelles d'indépendance; un système intégré de tribunaux modernes, flexibles et amalgamés décidant avec efficacité, économie et justice de litiges civils et administratifs; une transparence accrue; des méthodes alternatives affinées de résolution des litiges; une meilleure réponse aux cultures et traditions diverses, et plus encore!

L'Assemblée générale annuelle du CTAC et l'élection des membres au Conseil d'administration ont eu lieu dans l'après-midi, juste après le déjeuner de clôture du congrès.

Le mercredi 2 juin, les participants inscrits à une séance après congrès ont assisté à la formation intitulée Atelier sur le langage clair, un cours pratique sur l'art de communiquer, de l'introduction de l'instance au prononcé de la décision et durant les étapes ultérieures.

Nous vous invitons à parcourir d'autres pages du site Web pour lire les documents présentés à ce congrès.

Au nom du Comité exécutif du CTAC nous aimerions remercier les nombreux bénévoles qui ont travaillé sans relâche ainsi que les nombreux conférenciers et animateurs qui ont généreusement offert leur temps et leur savoir-faire pour faire de ce congrès un succès sans précédent.

Le CTAC espère vous revoir l'année prochaine, au 27^e Congrès annuel, qui se tiendra du 5 au 7 juin 2011 au Westin Ottawa, à Ottawa, en Ontario.

Hélène de Kovachich et Jean-François Clément
Coprésidents du 5^e Congrès international et du 26^e Congrès annuel du CTAC
3 juin 2010