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RÉSUMÉ DU CONGRÈS 2009

« Le tribunal canadien moderne : Au terme de 25 ans de rodage »

25^e Congrès annuel du CTAC
Halifax Marriott Harbourfront, Halifax, Nouvelle-Écosse
31 mai - 2 juin 2009

Le congrès de cette année a réuni 280 personnes, dont 241 étaient des participants dûment inscrits, et les autres, des conférenciers invités et des modérateurs. Les participants sont venus des diverses régions du pays, ainsi que des États-Unis, de l’Australie et du Brésil. Une cinquantaine de conférenciers ont fait le point sur l’état d’avancement de la justice administrative au Canada et ont examiné des sujets touchant à la fois les nouveaux enjeux et ceux qui existent depuis un certains temps.

Le congrès s’est ouvert le dimanche 31 mai avec une session plénière portant sur « L’avenir de la justice et des tribunaux administratifs ». Margaret MacDonald, sous-ministre, Nova Scotia Labour and Workforce Development, a traité de la situation en Nouvelle-Écosse. Debra Roberts, chef de cabinet, Secrétariat des nominations, Cabinet du premier ministre de l’Ontario, a brossé une vue d’ensemble du Secrétariat aux nominations, du mandat de cet organisme et des réformes qu’il a entreprises ou envisage de réaliser. Gaston Pelletier, Direction des Affaires législatives du Ministère de la justice du Québec, a examiné les modifications à l’Acte de Québec qui ont renforcé les dispositions relatives à l’indépendance et à l’impartialité des organismes d’arbitrage.

L’après-midi s’est poursuivi avec une série de six tables rondes où les facilitateurs ont dirigé les échanges de vues sur les sujets suivants : l’indemnisation des travailleurs; les droits de la personne; l’évaluation foncière et l’impôt foncier; les services publics et la réglementation économique; le logement locatif et les rapports entre propriétaires et locataires; le travail et l’emploi.

La journée s’est terminée par la réception donnée par le président au Maritime Museum of the Atlantic, où les invités ont eu le plaisir de déguster divers vins venant du Domaine de Grand Pré de la Nouvelle-Écosse et de visiter une exposition sur l’histoire maritime de la Nouvelle-Écosse. Au nombre des pièces exposées figuraient le Titanic et l’explosion d’Halifax.

La journée du lundi 1^er juin a commencé par une plénière organisée sous forme de débat, au cours duquel le degré approprié d’indépendance des tribunaux administratifs a été examiné à la lumière de l’arrêt Ocean Port (CSC, 2001). Les argumentateurs étaient Kevin Whitaker, président, Commission des relations de travail de l’Ontario; Craig Jones, Supervising Counsel, Constitutional & Administrative Law Group, B.C. Ministry of the Attorney General; Ron Ellis, c.r, ancien président du Tribunal de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Ontario; Kimberley Turner, associée, Pink Breen Larkin, Halifax. Les arguments exposés par les tenants des deux thèses ont porté sur les préoccupations (ou l’absence de préoccupations) sur la judicialisation des tribunaux administratifs.

Les participants avaient le choix entre trois ateliers simultanés :

• Le premier traitait du nombre croissant de parties non représentées par avocat qui se présentent devant les tribunaux et d’un logiciel tout à fait nouveau, A2J Author®, conçu pour venir en aide aux personnes non représentées.
• Le deuxième portait sur la résolution des conflits et les modes de résolution plus rapides et plus satisfaisants.
• Le troisième, « À quoi pensiez-vous ? », portait sur la responsabilité des membres des tribunaux en ce qui a trait à leur comportement dans leur vie privée et au travail, ainsi que sur les mécanismes de correction applicables en cas de mauvaise conduite.

Au cours du déjeuner qui a suivi les ateliers, Dennis Edney, responsable de stages chez Dennis Edney Professional Corporation à Edmonton et avocat bénévole dans la cause Omar Khadr, a traité de manière fort attrayante la question de la suprématie du droit en cet âge marqué par la terreur.

Après le déjeuner, la plénière « Pleins feux sur le droit administratif » a réuni un panel d’avocats et de professeurs expérimentés qui ont fait chacun une mise à jour d’une dizaine de minutes sur un sujet lié au droit administratif. Nicolas Lambert, de la Faculté de droit de l‘Université de Moncton, a traité de l’équité en matière de procédure, du champ de compétence des tribunaux administratifs, de compétence en matière de recours judiciaires et des normes judiciaires applicables à l’examen judiciaire. Jula Hughes, de la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, a traité des exceptions légales en matière de droits de la personne. France Houle, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a examiné la question des entraves à l’exercice du pouvoir discrétionnaire dans le fonctionnement de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Jennifer Ross, de Burchell Hayman Parish, Halifax; et Martha A. Healey, associée chez Ogilvy Renault LLP, Ottawa, ont également fait chacune un exposé.

La journée s’est terminée par trois ateliers simultanés :

• Le premier a porté sur la manière dont les gouvernements peuvent appuyer les activités de perfectionnement sans porter atteinte à l’indépendance des tribunaux.
• Le deuxième consistait à faire le point sur la justice administrative dans la région de l’Atlantique.
• Le troisième portait sur l’accessibilité et la manière de garantir un accès adéquat à la justice aux personnes ayant une maladie mentale.

La journée s’est terminée par une réception, un souper au homard et un traditionnel spectacle ceilidh de la région de l’Atlantique.

La journée du jeudi 2 juin, dernière du congrès, a commencé par une plénière animée par un panel de juges : « Bien faire les choses » Les conférenciers formant ce prestigieux panel étaient l’honorable Michel Bastarache, ancien juge, Cour suprême du Canada; l’honorable David Jenkins, juge en chef de l’Île-du-Prince-Édouard et juge en chef, Section d’appel de la Cour suprême de l’Île, et l’honorable Joël E. Fichaud, Cour d’appel, Nouvelle-Écosse. Ils ont examiné le contrôle judiciaire, en accordant une attention toute particulière à l’arrêt rendu par la Cour suprême en 2008 dans la cause Dunsmuir c. Nouveau Brunswick.

Les participants au Congrès ont eu ensuite le choix entre trois ateliers simultanés :

• Le premier de ces ateliers, « Enjeux de la protection de la vie privée », traitait de la nécessité de concilier, à l’ère de l’informatique, un système judiciaire « ouvert au public » avec les droits des citoyens à la protection de leur vie privée.
• Le deuxième atelier traitait de la rédaction des lois et des règlements. Les conférencières ont alors expliqué les étapes du processus d’élaboration des lois et des instruments de nature réglementaire, puis elles ont abordé l’information relative aux domaines où les tribunaux peuvent exercer une influence et les manières de le faire.
• Le dernier atelier a porté sur l’importance accordée au renouvellement des nominations en fonction du mérite dans le contexte de l’indépendance et de l’impartialité des tribunaux.

Au déjeuner qui a suivi ces ateliers, la médaille 2009 du CTAC a été remise à Anne S. de Villars, c.r. et à David Philip Jones, c.r. Cette médaille est accordée en reconnaissance de la contribution continuelle des bénéficiaires à la justice administrative justice au Canada.

Au moment de la clôture du congrès, les deux coprésidentes, Louanne Labelle et Diane Zwicker, ont présenté Hélène de Kovachich et Jean-François Clément, les coprésidents du 5^e Congrès international (et 26^e Congrès annuel), qui se tiendra à Montréal du 30 mai au 1^er juin 2010.

Au cours de l’assemblée générale annuelle qui a suivi, les participants ont a procédé à l’élection des membres du Conseil d’administration 2009-2010.

Le mercredi 3 juin a été la journée de formation d’après-congrès. Organisé par le Comité du perfectionnement professionnel, cet atelier d’une journée complète avait pour thème « L’utilisation du langage clair - Une journée dans la vie d’une instance ».

L’atelier du 3 juin ainsi que le congrès ont été reconnu comme activité de formation par les barreaux respectifs de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, et l’attestation délivrée sur demande au directeur général du CTAC donne droit à un crédit de 12.5 pour le congrès et 7,5 heures pour la journée de formation.

La plupart des documents du congrès et des textes des exposés ont été versés dans l’Extranet des membres. Une fois entré dans ce volet du site, vous cliquez sur « Articles des congrès », puis sur« Congrès 2009 du CTAC »

Au nom du Comité exécutif et du Conseil d’administration, nous remercions les nombreux bénévoles qui nous ont aidés à préparer ce programme, ainsi que les nombreux conférenciers et modérateurs qui ont mis généreusement leur temps et leurs connaissances à notre service pour faire de ce congrès un succès et une occasion très précieuse de formation.

Nous remercions également le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, en particulier le ministère de la Justice, pour leur soutien financier, ainsi que pour les encouragements et l’aide qu’ils nous ont accordés lors de ce premier congrès tenu par le CTAC dans la région de l’Atlantique.

Louanne Labelle et Diane Zwicker, coprésidentes du 25^e Congrès du CTAC.

Juillet 2009