Résumés
21e congrès annuel
- juin 2005
La justice administrative
au cœur de la mosaïque canadienne
Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens a tenu son 21e
congrès annuel, du 19 au 21 juin 2005, au Centre des congrès
d'Ottawa, à Ottawa (Ontario).
Ont assisté à ce congrès des délégués
de tout le Canada et de plusieurs autres pays. Plus de 270 délégués
étaient inscrits au congrès et sont venus entendre
quelque 50 conférenciers faire des exposés sur des
questions d'intérêt pour les praticiens de la justice
administrative.
Le congrès a commencé l'après midi du 19 juin,
par une séance inaugurale intitulée La nouvelle mosaïque
canadienne : les changements démographiques. A ensuite eu
lieu la séance plénière intitulée Réconciliation
et changement : l'intégration des perspectives autochtones
au domaine de la justice administrative, dont le conférencier
était John Borrows, professeur de droit, chaire « Aboriginal
Justice and Governance », Université de Victoria. Cette
séance plénière portait principalement sur
les traditions et décisions juridiques autochtones dans le
domaine de la justice administrative et sur le contexte social et
historique général.
À la suite de cette séance plénière,
il y a eu cinq séances concomitantes, soit des tables rondes
des tribunaux par secteur d'activité dont les thèmes
étaient les suivants : lésions professionnelles (indemnisation
des accidents du travail); droits de la personne; relations de travail;
réglementation de l'énergie, de l'environnement et
des ressources; réglementation des professions. Ces tables
rondes ont permis aux membres, au personnel et aux présidents
de tribunaux de partager de l'information et discuter de questions
et tendances touchant leurs tribunaux.
L'après-midi s'est terminé par une réception
offerte par la présidente sur la terrasse du Centre des congrès
d'Ottawa.
La journée du lundi 20 juin a commencé par une séance
plénière intitulée La diversité culturelle:
les juges administratifs se sont-ils adaptés aux nouvelles
réalités? Après la pause, il y a eu plusieurs
ateliers concomitants, intitulés respectivement La diversité
et la sélection des décideurs; Les dossiers des tribunaux
: accessibles ou protégés? Mise à jour de la
jurisprudence administrative; L'alphabétisation et l'accès
à la justice : la barrière invisible et silencieuse.
Lors du repas de midi, Robert Owen, président du Comité
d'information du public du CTAC, a officiellement remis à
Mme Susan Haslip la bourse commémorative Marie Paule Scott
pour l'année universitaire 2004 2005. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.ccat-ctac.org/fr/news/article.php?id=88.
Puis ce fut l'assemblée générale annuelle
des membres du CTAC et l'élection des membres du conseil
d'administration. Veuillez vous reporter à : http://www.ccat-ctac.org/fr/about/board.php.
Dans l'après midi, on a tenu deux séries d'ateliers.
Un des ateliers — L'évaluation de la crédibilité
des témoins : un modèle d'analyse — était
divisé en deux et a duré tout l'après midi.
Les autres ateliers concomitants s'intitulaient La gestion des
médias; La législation récente de la Colombie
Britannique sur les tribunaux administratifs; La conception, l'évaluation
et l'adaptation des moyens alternatifs de règlement des différends.
Plus tard dans l'après midi, les délégués
ont pu choisir d'autres ateliers, intitulés Les quatre
étapes essentielles à la négociation d'un protocole
d'entente avec les autorités gouvernementales; L'inclusion
dans nos décisions des droits ancestraux et des droits issus
des traités; Les systèmes informatisés de gestion
des dossiers.
La journée s'est terminée par un banquet et par un
exposé de Pierre Delage, ancien membre du conseil d'administration
du CTAC. M. Delage a parlé de la carrière qu'il a
entreprise dans le monde des connaisseurs en vins après avoir
oeuvré auprès d'un tribunal.
Le congrès a repris le mardi 21 juin, avec les ateliers
intitulés Les défis de la diversification de la clientèle
des très grands tribunaux; L'alphabétisation et l'accès
à la justice (séance en français); La rédaction
des décisions.
Lors de la dernière séance plénière,
l'honorable Anne Mactavish, de la Cour fédérale du
Canada, a traité de ce qui attend les tribunaux administratifs
canadiens et elle a présenté un document relatif aux
personnes plaidant elles-mêmes leur cause, sans représentant.
Cette séance plénière a été
suivie du lancement officiel de la publication du CTAC intitulée
L'alphabétisation et l'accès à la justice administrative
au Canada : Guide de promotion du langage clair et précis.
Ce document est disponible en format PDF à : http://www.ccat-ctac.org/fr/publications/index.php.
Pour terminer, Robert Owen, président du Comité d'information
du public du CTAC, a présenté une courte vidéo
sur la remise de la médaille du CTAC 2005 à M. Robert
F. Macaulay, c.r., soit une cérémonie qui avait eu
lieu à Toronto. Pour de plus amples renseignements, veuillez
vous reporter à : http://www.ccat-ctac.org/fr/news/article.php?id=83.
Les congrès de 2006 et 2007 ont été annoncés
par la présidente du CTAC, Michèle Juteau. Pour de
plus amples renseignements, veuillez vous reporter à : http://www.ccat-ctac.org/fr/conferences/.
Veuillez consulter les pages suivantes de notre site Web pour avoir
plus de renseignements sur le programme de la conférence
et pour télécharger les documents et discours présentés
par les conférenciers.
Au nom du comité exécutif et du conseil d'administration
du CTAC, nous tenons à remercier de nouveau les nombreux
bénévoles qui ont collaboré à la préparation
du programme, ainsi que les conférenciers et animateurs qui,
par leur présence, ont contribué au succès
de ce congrès et ont permis aux participants d'en apprendre
d'avantage sur la justice administrative.
Le CTAC espère que vous serez présents au congrès
annuel de l'an prochain, qui aura lieu au Centre des congrès
d'Ottawa du 11 au 13 juin 2006, à Ottawa (Ontario).
Les coprésidents du 21e congrès annuel du CTAC,
Heather MacFadgen et Jean Guy Fleury
Le 29 septembre 2005
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