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22e Congrès annuel du CTAC

Centre des Congrès d’Ottawa, Ottawa (Ontario)
Du 11 au 13 juin 2006

Ce congrès a attiré plus de 300 participants venus de tout le Canada et de divers pays étrangers. Une cinquantaine de conférenciers y ont pris la parole et les délibérations ont porté sur un large éventail de sujets intéressant les participants au système de justice administrative.

Le 11 juin, la journée avant le début du congrès il y a eu une série de tables rondes qui portait respectivement sur la rémunération des accidentés du travail, le logement locatif, les droits de la personne et les relations de travail et l’emploi.

Au déjeuner offert à la fin des ateliers, Robert Owen, président du Comité d’information du public a remis la bourse commémorative Marie-Paule Scott pour l’année 2005-2006, à Virginie Désilets, candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa.

Le thème du congrès reposait sur l’idée qu’un tribunal administratif fonctionne de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible dans l’intérêt des intervenants quand il est correctement intégré, c’est-à‑dire quand ses divers éléments (membres, conseillers juridiques, chercheurs, administrateurs, préposés, etc.) travaillent en harmonie. Le programme avait été conçu de manière organique, suivant un arc allant du concept à la réalité, en passant par des discussions sur les pratiques optimales. Les conférenciers et les modérateurs des ateliers ont commencé par façonner le tribunal de façon à ce qu’il remplisse le mieux possible son mandat. Puis, ils ont mis à l’œuvre ce tribunal idéal en examinant la manière dont il gère les affaires, le style de ses audiences et, enfin, ses processus de prise de décision et de rédaction des décisions.

Le discours inaugural prononcé en plénière « Integrated Alignement » a été préparé par Laverne Jacobs, chercheuse invitée à la Cornell University Law School, aspirante au doctorat à la Osgoode Hall Law School et bénéficiaire d’une bourse d’études supérieures du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Mme Jacobs étant malade, son texte a été lu par Kevin Whitaker, président de la Commission des relations de travail de l’Ontario. Le sujet a été développé conformément au thème du Congrès, soit le tribunal intégré, sa signification et les défis auxquels il est confronté.

Les travaux de la journée ont été clôturés par trois ateliers simultanés portant respectivement sur la gouvernance interne du tribunal, le rôle des parties et des autres intervenants et l’évolution récente du droit administratif.

Cette première journée s’est terminée par la réception offerte par le président sur la terrasse du Centre des Congrès.

La journée du Lundi 12 juin a commencé par une session plénière ayant pour sujet « Le tribunal intégré à l’œuvre ». Linda Lamoureux, présidente de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, y a examiné les pratiques optimales appliquées dans la gestion des affaires, ainsi que les mesures de rendement et les processus administratifs. L’objectif poursuivi était de rendre les tribunaux plus faciles à comprendre, plus responsables, plus accessibles et plus utiles. L’honorable Michel Robert, juge en chef de la Cour d’appel du Québec, a examiné les nouvelles tendances du système des tribunaux. Le dernier conférencier, Richard G. Dearden, de Gowling, Lafleur, Anderson LLP, a, à son tour, exposé le point de vue des praticiens sur le processus global d’arbitrage.

Par la suite, les délégués ont eu le choix entre divers ateliers simultanés portant respectivement sur la préparation d’une cause, la gestion des dossiers et les modes de règlement alternatifs des différends.

Au déjeuner, la Médaille 2006 du CTAC a été remise à l’honorable juge René Dussault, de la Cour d’appel du Québec. Cette médaille du CTAC est décernée en reconnaissance de la contribution continuelle du bénéficiaire à l’amélioration et à l’avancement de la justice administrative au Canada.

La séance plénière qui a suivi…« Le  spectacle : la gestion d’une audience » portait sur un sujet très sérieux, mais la présentation était des plus originales. Les scénaristes Gerry Stobo, associé du cabinet Borden Ladner Gervais LLP d’Ottawa, et Reagan Walker, avocat général au Tribunal canadien du commerce international, avaient préparé une série de sketchs pour montrer comment les choses peuvent, doivent ou ne doivent pas se dérouler dans la salle d’audience. Les acteurs et spectateurs ont beaucoup appris (et se sont bien amusés) durant la partie relative aux incidents qui peuvent se produire durant une audition.

Les travaux de la journée se sont terminés par une série d’ateliers portant respectivement sur le règlement de problèmes à l’audience, les techniques proactives d’audition et par la répétition de l’atelier consacré à l’évolution récente du droit administratif.

La journée s’est clôturée par une réception suivie d’un banquet où l’honorable Vic Toews, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, était le conférencier invité.

La dernière journée du Congrès, le jeudi 13 juin, a commencé avec la dernière séance plénière « L’étape de la décision ». Le panel était constitué des personnalités suivantes : l’honorable Lois F. Oakley, Chief Administrative Law Judge, de l’Office of State Administrative Hearings d’Atlanta, en Georgie (États-Unis) et président de la National Association of Administrative Law Judges, qui a parlé du modèle américain d’arbitrage dans le contentieux administratif; M. le juge James D. Carnwath, de la Cour supérieure de justice (Ontario), qui a, quant à lui, examiné les types de langage à utiliser dans la rédaction des décisions; et le professeur Edward Berry,de la University of Victoria, qui a brossé un tableau détaillé des éléments à prendre en considération quand on écrit pour les autres.

Le programme du Congrès 2005 s’est terminé par trois ateliers simultanés portant respectivement sur les délibérations entre spécialistes, sur la jurisprudence et la cohérence des décisions et sur les conseils pratiques à suivre pour mieux rédiger les décisions.

Le dernier point à l’ordre du jour des travaux de la journée a été l’assemblée générale annuelle des membres du CTAC et l’élection des membres du Conseil d’administration.

Veuillez consulter les autres pages du site Web pour lire les documents présentés au Congrès.

Au nom du Comité de direction et du Conseil d’administration, nous remercions bien sincèrement les nombreux bénévoles qui nous ont aidés dans la préparation du programme et les nombreux conférenciers et modérateurs qui ont gracieusement mis leur temps et leur savoir-faire à notre disposition pour faire de ce congrès une expérience enrichissante sur le plan de la formation.