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Résumé du Congrès 2007
« La justice administrative sans frontières »

Le congrès international de cette année a réuni plus de 400 personnes, dont 345 étaient des participants dûment inscrits, et les autres des conférenciers invités et des modérateurs. Les participants sont venus des divers coins du monde, de sorte que ce congrès a été la plus large réunion d’arbitres, de régulateurs et de praticiens du droit administratif jamais tenue jusque-là. Quelque 70 conférenciers canadiens et étrangers ont traité de divers enjeux liés à la mondialisation, à l’évolution démographique et aux déplacements d’emplois et de travailleurs qu’exige le marché du travail. Ces facteurs ont eu des incidences sur la réglementation économique nationale et internationale, les droits de la personne, la réglementation de la main-d’œuvre et de l’emploi, l’évaluation des titres de compétence décernés à l’étranger, ainsi que les problèmes d’indemnisation des accidents du travail.

La première journée du Congrès (le dimanche 6 mai) a commencé par une session plénière fort intéressante dont le thème était « L’incidence de la démographie dans un monde en pleine effervescence ». La séance a été animée par Terry Bogyo, Director of Corporate Planning à la WorkSafe BC, qui a brossé une vue d’ensemble de l’ampleur des changements survenus à l’échelle mondiale.

La journée s’est poursuivie avec une série de cinq tables rondes où les enjeux soulevés par M. Bogyo ont été examinés en relation avec les incidences l’arbitrage sur les lésions professionnelles, la main‑d’œuvre et l’emploi, les droits de la personne, l’immigration et la réglementation économique.

La première journée s’est terminée avec la réception offerte par le président au Current’s, l’hôtel-restaurant qui surplombe Burrard Inlet.

Les travaux du lundi 7 mai ont commencé par une session plénière intitulée « Le droit administratif à l’ère de la mondialisation ». Dans une présentation délibérément provocatrice, Alfred Aman, professeur de droit et titulaire de la chaire Roscoe C. O’Bryne à la Indiana University, a parlé de la contribution peut apporter le droit administratif à l’amélioration de la mondialisation dans le cadre d’un vaste projet démocratique.
 
Dans l’après-midi, les délégués ont eu le choix entre quatre ateliers simultanés.

• Le premier traitait des questions de crédibilité et des méthodes servant à évaluer la crédibilité. Cet atelier a été l’occasion d’examiner les points de vue qui ont cours dans les milieux judiciaires et scientifiques sur l’évaluation de la crédibilité, ainsi que la sensibilité des décideurs aux préjugés relatifs aux aptitudes intellectuelles. Cet atelier a été pour les délégués l’occasion de découvrir certaines façons d’améliorer leurs compétences en matière de déception-détection.
• La deuxième séance avait pour but d’assurer la cohérence des décisions prises par les décideurs.
• La troisième séance a été animée par plusieurs conférenciers qui ont discuté du mode de règlement des différends au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet atelier a été l’occasion d’examiner les fondements du mode de règlement des différends dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le différend sur le bois d’œuvre a été également revu, puis le panel a examiné l’évolution des règles de procédure et de la pratique dans le système de règlement des différends de l’OMC.
• Le quatrième atelier intitulé « Rapport sur l’état du monde – Rapport no 1, était consacré à la justice administrative en Australie, au Canada et aux États-unis. Les discussions ont porté sur les enjeux, les tendances actuelles et l’évolution récente dans ces pays.

Après le repas du midi, les ateliers simultanés se sont poursuivis.

• La session intitulée « L’arbitrage dans les investissements internationaux : Au carrefour des droits individuels et de l’intérêt public » a été l’occasion d’examiner divers traités actuels sur les investissements, les dispositions relatives au règlement des différends, les avantages et les inconvénients pour les investisseurs et le gouvernement, le bilan de divers pays en la matière et l’état du droit des investissements internationaux.
• L’atelier sur la sensibilisation à l’alphabétisation a porté sur les initiatives mises en œuvre par le CTAC pour améliorer la pratique de la justice dans les affaires mettant en cause des tribunaux participants et des justiciables peu alphabétisés.
• Les conférenciers qui ont animé la troisième séance ont discuté du problème des professionnels formés à l’étranger et de l’évaluation de leurs titres de compétence, ainsi que des incidences de la réglementation intérieure.
• « Les témoignages d’experts : Quelle magie! ». Cet atelier a passé en revue le travail d’un expert et la manière de démêler l’écheveau des témoignages d’experts.

Une séance interactive intitulée « Un aspect plutôt plaisant de l’écoute et de la communication » a clôturé le volet apprentissage de la journée et il a été suivi par une croisière (facultative) sur le Burrard Inlet et au cours duquel le dîner a été servi.

La dernière journée du Congrès, le jeudi 8 mai, a commencé avec une troisième série d’ateliers simultanés :

• L’atelier sur la rédaction des décisions visait à suggérer des « astuces au rédacteur perspicace ».
• Un autre atelier intitulé « Comparaison des points de vue relatifs au processus d’enquête » examinait le processus d’enquête dans le contexte de la Commission Vérité et Conciliation en Afrique du Sud.
• Le « Rapport sur l’état du monde – Rapport no 2 » portait principalement sur les enjeux, les tendances et l’évolution récente au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Ukraine.
• Le quatrième atelier consacré au Royaume-Uni avait pour titre « Des tribunaux pour une large gamme de justiciables » portait sur les institutions suivantes : le Appeals Service, le Criminal Injuries Compensation Appeals Panel et le Special Educational Needs and Disability Tribunal. L’étude dont s’est inspiré le conférencier pour animer cet atelier avait établi une comparaison entre les expériences des utilisateurs blancs, noirs et membres des minorités ethniques dans leurs rapports avec ces établissements, à savoir : la manière dont ils percevaient les tribunaux et dont ils y étaient traités; et la question de savoir si les participants noirs ou membres des minorités ethniques souffrent d’un désavantage direct ou indirect quelconque quand ils se présentent devant les tribunaux.

La dernière séance plénière du Congrès intitulée « L’indépendance dans les différents milieux de la justice administrative » a été animée par le professeur Robin Creyke, du Centre for International and Public Law, de la Australian National University. Les conférenciers étaient : Frank Falzon, avocat à Victoria, en Colombie-Britannique; le professeur Philip Bryden, Doyen de la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick; l’honorable juge Gilles Létourneau, de la Cour d’appel fédérale, à Ottawa; et Ann Marshall Young, juge administrative à la US Nuclear Regulatory Commission. Les conférenciers ont examiné la relation existant entre l’indépendance et la responsabilité, ainsi que les instruments servant à définir et à protéger l’indépendance et l’autonomie des tribunaux.

Au repas qui a suivi la séance plénière, le CTAC a décerné la Médaille 2007 à Ron Ellis, c.r, Cette médaille est octroyée par le Conseil en reconnaissance de la contribution continuelle du bénéficiaire à l’amélioration et à l’avancement de la justice administrative au Canada. La bourse commémorative Marie-Paule Scott pour l’année 2006‑2007 a été accordée à Jennifer Barrigar.

Ce furent ensuite le mot de la fin et la présentation des coprésidents du Congrès annuel 2008 du CTAC (Brian Goodman et Jean-François Martel).

L’Assemblée générale annuelle du CTAC et l’élection des membres au Conseil d’administration ont eu lieu dans l’après-midi.

Les participants inscrits à une séance après congrès ont assisté à l’atelier « cours avancé sur la tenue de l’audience » le mercredi 9 mai. Le cours a porté sur la manière de tenir une audience et de réagir aux différents types de défis qui peuvent se survenir au cours de l’instance.

Nous vous invitons à parcourir d’autres pages du site Web pour lire les documents présentés à ce congrès.
 
Au nom du Comité exécutif du Conseil d’administration nous aimerions remercier les nombreux bénévoles qui nous ont aidés à préparer le programme ainsi que les nombreux conférenciers et modérateurs qui ont gracieusement mis leur temps et leur savoir-faire à notre disposition pour faire de ce congrès un succès et une expérience des plus précieuse en matière d’apprentissage.

Le CTAC espère vous revoir l’année prochaine, au 24e Congrès annuel, qui se tiendra les 26 et 27 juin 2008 au Hilton Lac Leamy, à Gatineau, au Québec (Région de la capitale nationale).

Heather MacNaughton et Walter Pylypchuk
Coprésidents du 4e Congrès international et du 23e Congrès annuel du CTAC

30 août 2007