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Archivées
Médaille 2007 du CTAC décernée à Ron Ellis
6 mars 2007
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La bourse commémorative Marie-Paule Scott est décernée à Me Jennifer Barrigar
5 mars 2007
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Cour d'appel fédéral
25 février 2002
Pouvoir du président de permettre à un membre de sièger après la fin du mandat.
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