5e Congrès international du CTAC

Le monde et la justice administrative : de l’avant à l’essentiel!

5^e Congrès international et 26^e Congrès annuel du CTAC

Le Centre Sheraton Montreal, Montréal, Québec

Du 30 mai au 1^er juin 2010

Montréal, 2 juin 2010 — Le 5^e Congrès international de la justice administrative, organisé par le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), s’est tenu au Centre Sheraton de Montréal du 30 mai au 1^er juin 2010. En tout, 525 participants inscrits ont eu l’occasion d’assister à une vingtaine de conférences traitant des enjeux et défis liés à la justice administrative dans ce monde en perpétuel mouvement.

Sous le thème Le monde et la justice administrative : de l’avant à l’essentiel! l’événement a réuni des chefs de file de la justice administrative provenant d’organisations internationales présents à titre de conférenciers. Cinq continents étaient réunis pour réfléchir sur des questions d’avenir touchant la justice administrative.

Le dimanche 30 mai, le président du CTAC, M. Guy Giguère, président du Tribunal de la dotation de la fonction publique, les coprésidents du Congrès Mme Hélène de Kovachich, présidente et juge administratif en chef du tribunal administratif du Québec, et M. Jean-François Clément, président et juge administratif en chef de la Commission des lésions professionnelles, ont accueilli les convives lors du déjeuner d’ouverture auquel l’honorable Kathleen Weil, Ministre de la Justice du Québec, était présente pour souhaiter la bienvenue aux congressistes.

Les réflexions amorcées au cours de ce Congrès et le partage des expériences rapportées par les conférenciers provenant de l’extérieur ont permis de dégager plus clairement les principales questions d’avenir de la justice administrative et ainsi trouver des pistes de solutions, tant sur les moyens, technologiques et autres, à mettre en œuvre que sur les résultats à atteindre.

C’est au chapitre des principes fondamentaux que les échanges se sont avérés les plus fructueux, notamment quant au statut de la justice administrative en regard du pouvoir judiciaire. En effet, au Canada, les tribunaux administratifs ne sont pas considérés comme faisant partie de l’ordre judiciaire, mais le principe de déférence est appliqué. Au Royaume-Uni, les tribunaux administratifs sont, depuis la réforme amorcée en 2005, incorporés à l’ordre judiciaire. Cette fusion des ordres administratif et judiciaire préserve, pour tous les juges qui y œuvrent, les mêmes garanties d’indépendance et d’autonomie, tout en maintenant les caractéristiques d’accessibilité et d’efficacité propres à la justice administrative. Bien qu’en adoptant des modèles différents, chacun adapté à leurs particularités culturelles, la Belgique, l’Australie, le Mexique et les instances autochtones nord-américaines épousent les mêmes valeurs et visent les mêmes objectifs.

Sur le plan national, un constat cependant s’impose : même les tribunaux supérieurs ne peuvent se substituer au législateur dont l’intervention est requise pour mettre le Canada et ses provinces au diapason d’un monde nouveau.

Il appartient donc aux divers paliers de gouvernement de mettre en œuvre la réforme constitutionnelle qu’une justice administrative forte et moderne requiert.

Le CTAC est un organisme national dont le mandat est d’apporter un soutien aux membres des tribunaux administratifs canadiens et de promouvoir l’excellence en matière de justice administrative.

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Renseignements :

Arthur B. Trudeau, directeur général

Conseil des tribunaux administratifs canadiens

Téléphone : 819 684-0468

ABTrudeau@videotron.ca