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Cette section contient des renseignements concernant les réunions annuelles des membres et les États financiers de l'an passé.

Elle contient également une liste de tribunaux administratifs du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Comme cette liste n'est pas exhaustive, veuillez aviser le directeur général de tout ajout en communiquant avec lui au : ExecutiveDirector@ccat-ctac.org.


Rapport annuel du CTAC pour l'année 2010 -2011

Rapport annuel 2009 - 2010 - Le 1er juin 2010 - Le Centre Sheraton hôtel, Montréal, Québec

Rapport annuel 2008 - 2009 - Halifax Marriott Harbourfront, Halifax, Nouvelle-Écosse le 2 juin 2009

Procès-verbal de la réunion du 6 juin 2011 des membres du conseil des tribunux administratifs canadiens

Procès-verbal de la réunion des membres du CTAC tenue le 1er juin 2010 - Le Centre Sheraton, Montréal, Québec



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