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(Si vous êtes déjà inscrit au cours, cliquez ici pour y avoir accès. Si vous êtes membre du CTAC, allez à l'Extranet des membres.)

Cours en ligne : La rédaction des décisions

Qui devrait suivre ce cours ?

Les décideurs des tribunaux administratifs, ainsi que tous ceux et celles qui participent à la rédaction ou à la révision de décisions gagneront à suivre ce cours.

Les décisions rédigées de manière claire et logique ont non seulement l'avantage de contribuer à améliorer l'ensemble du processus d'arbitrage pour les participants, mais aussi celui d'aider un grand nombre de personnes et d'entités qui n'ont pas assisté à l'audience, notamment les commissions, les régies et les tribunaux du domaine concerné, les avocats, les groupes de défense de l'intérêt public, les personnalités politiques, le grand public, et, dans certains cas, les cours de justice et les organes d'appel.

Ce cours compte pour 15 heures de formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Haut-Canada et du Barreau du Québec. L'accréditation d'autres barreaux est à venir.

Pourquoi a-t-on intérêt à suivre ce cours?

Ce cours a pour but d'aider ceux et celles qui le suivent à :

• prendre et rédiger des décisions administratives dans une perspective axée sur le lecteur;
• organiser et réviser leurs décisions de manière à en renforcer la logique et à mieux agencer les idées exprimées;
• rédiger des décisions claires, concises et cohérentes; et
• aborder avec confiance les tâches de rédaction des décisions pour leur tribunal.

Les décisions des tribunaux doivent contenir une explication claire et logique de la manière dont elles ont été prises et, ce qui est tout aussi important, des motifs sur lesquels elles reposent. Les premiers destinataires de toute décision judiciaire sont les participants à l'audience, qui s'attendent à bon droit à ce qu'on leur explique de manière compréhensible les motifs pour lesquels la décision a été prise en leur faveur ou à leur défaveur. Vient ensuite la cour ou l'organe d'appel qui aura peut-être à juger du bien-fondé de la décision. Ainsi, une décision convaincante et bien pensée sert les intérêts de tout un chacun.

Toutefois, un grand nombre de décideurs canadiens n'ont pas accès aux cours de rédaction des décisions donnés actuellement dans certaines villes, soit à cause des frais de déplacement, soit à cause de l'éloignement. En outre, il y a de nombreux membres de tribunaux fédéraux et provinciaux qui travaillent à temps partiel ou dans différentes villes.

Le cours en ligne permet de résoudre tous ces problèmes. Les participants travaillent à leur rythme. Tout ce qui leur faut, c'est un ordinateur, une imprimante et l'accès à l'Internet.

Une fois inscrit, le cours vous est disponible à usage personnel durant une période de six mois. Cependant, il peut être pris à votre propre rythme. Le temps requis pour le compléter est variable et dépendra de vous. Il est basé sur un cours offert en classe d'une durée de deux jours.

Contenu du cours

• Connaître l'auditoire-cible des décisions
• Comprendre les sept composantes d'une décision
• Revoir quelques considérations de style
• Exprimer les motifs des motifs
• Affiner votre écriture

Le cours est donné sous la forme de sessions durant lesquelles les participants utilisent : des décisions à télécharger; des listes de vérification servant à évaluer ces décisions; des gabarits de décisions; des boîtes-éclairs dotés de pointeurs supplémentaires; des extraits de véritables décisions pour illustrer certains points abordés dans la leçon; des feuilles de travail; et des liens vers des manuels de rédaction et de référence en ligne.

Coût

Pour les membres : 100 $ (plus la TVH)
Pour les non-membres : 200 $ (plus la TVH)

Inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne.
Sinon, vous pouvez imprimer une formule d'inscription (en format Word ou PDF) et

- l'expédier par la poste avec un chèque à l'ordre du CTAC, ou
- fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit sur le formulaire.

Ces documents doivent être envoyés par la poste ou par télécopieur au :
Conseil des tribunaux administratifs (CTAC)
Université d'Ottawa, Faculté de droit (Common Law)
57, Louis-Pasteur
Ottawa (Ontario) K1N 6N5

Télécopieur : 819-684-7703