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The Council of Canadian Administrative Tribunals is a national organization dedicated to promoting excellence in administrative justice.

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Distinctions et prix

La médaille du CTAC est décernée, chaque année, à une ou des personne-s afin de souligner leur leadership et leurs importantes contributions au droit administratif canadien et à la communauté du droit administratif canadien.

Lors du Colloque 2019 à Montréal, Québec, la médaille du CTAC fut décernée à Marie Lamarre pour reconnaître son importante contribution à faire progresser les intérêts de la communauté du droit administratif.

Les précédents récipiendaires de la médaille du CTAC sont :

  • Donald Buckingham
  • Guy Giguère
  • Hon. Heather MacNaughton, Cour suprême de la C.B.
  • Raynald Chartand
  • Arthur Trudeau
  • Hon. John Evans, Cour d’appel fédérale
  • Professeur David J. Mullan
  • David Phillip Jones, CR et Anne S. de Villars, CR
  • Bertrand Roy
  • S. Ronald Ellis
  • Robert Macaulay, CR
  • Hon. René Dussault, Cour d’appel du Québec
  • Professeur Ed Ratushny

Concours d’essais pour étudiants – CCAT/CTAC

Au sujet du concours

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens est un organisme national à but non lucratif voué à la promotion de l’excellence dans la justice administrative. Le but du concours est d’initier les étudiants en droit au travail du CTAC et à la communauté des tribunaux administratifs et de promouvoir la recherche touchant au système de justice administrative.

L’essai gagnant pourrait être publié dans le Canadian Journal of Administrative Law and Practice (CJALP). L’auteur recevra un prix en argent de 500$, une inscription gratuite au Colloque et une allocation de 500$ pour le voyage et l’hébergement.

Éligibilité

Le concours n’est ouvert qu’aux étudiants inscrits à un diplôme de premier cycle (J.D., L.L.B., ou B.C.L.) ou inscrits à temps plein à un programme de maîtrise (LL.M.) ou de doctorat en droit (PhD, SJD, LL.D.) dans la Faculté de droit d’une université canadienne et pour un essai écrit au cours de leurs études de droit. Les étudiants peuvent soumettre des essais préparés dans le cadre d’un cours de droit en vue d’obtenir le prix. Les candidats doivent confirmer leur inscription académique, la date à laquelle l’essai a été écrit et qu’il n’a pas été soumis pour publication ailleurs, en tout ou en partie.

Objet et forme

Le prix est accordé annuellement pour un essai original et non publié sur un sujet portant sur le droit administratif, plus particulièrement en ce qui a trait au système de justice administrative.

Les essais en français et en anglais doivent compter entre 5 000 et 7 500 mots, incluant les notes et les tableaux.  Les essais dont le nombre de mots se situe en dehors de cet intervalle pourront être exclus.  Les documents doivent être formatés selon les instructions aux auteurs du CJALP. Les noms du candidat et de l’université doivent être inscrits sur la page couverture, mais le texte ne doit pas identifier autrement son auteur.

Sélection

Un comité d’éminents praticiens et professeurs de droit sélectionneront le meilleur essai. Ce dernier doit être de qualité publiable et apporter une importante contribution au système de justice administrative. Le CTAC n’accordera pas le prix si aucun essai ne le mérite. Le CJALP accepte de publier l’essai gagnant suivant les modalités de son formulaire de décharge des droits d’auteurs (« standard authorization to publish »).

Échéance
Les soumissions doivent être reçues par courriel à essay.essai@CCAT-CTAC.org avant le 1 février 2022. Le gagnant sera contacté en avril.

Gagnants du concours d’essai étudiant

Gagnant du concours 2018

AI-Supported Adjudicators: Should Artificial Intelligence have a Role in Tribunal Adjudication? 

Jesse Chisholm-Beatson (2018) 31 CJALP 307-337

 

Cet essai n’est disponible qu’en anglais.

Gagnante du concours 2017