The Council of Canadian Administrative Tribunals is a national organization dedicated to promoting excellence in administrative justice.
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Le CTAC a été à ses débuts, non pas une organisation officiellement constituée, mais un petit cercle de spécialistes animés du désir de tenir des congrès sur des points de droit administratif. C’est ainsi qu’a été organisé vers 1984, autour de la célèbre table de cuisine de Michelle Falardeau-Ramsay, alors présidente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, un congrès de deux jours à l’intention des organismes et conseils assujettis à la réglementation fédérale. Tenue par souci d’économie dans les salles d’audience de la Commission des relations de travail dans la fonction publique du gouvernement fédéral, cette première initiative connut un franc succès. Elle fut rapidement suivie d’une deuxième, de plus grande envergure. Cette fois, les organisateurs optèrent pour l’Université Queen’s, à Kingston, où l’activité a été tenue par la suite pendant plusieurs années. La tradition d’Ottawa devait commencer plus tard.
Certains des organisateurs des premiers congrès venaient du milieu de la justice administrative, notamment Robert W. Macaulay, Michelle Falardeau-Ramsay, Ron Ellis, Jean-François Gosselin, Ghislaine Richard et Margo Priest. Ces congrès avaient plutôt un caractère officieux, et toute personne intéressée pouvait y participer.
Conscients de la nécessité d’une certaine communication entre les congrès, les participants ne tardèrent pas à mettre sur pied un comité composé de membres appartenant aux divers conseils et organismes administratifs et qui devait tenir des réunions entre les congrès. Peu après, les administrateurs de ces conseils et organismes ont également commencé, eux aussi, à se réunir.
Du succès de ces premiers congrès et de l’enthousiasme qu’ils ont suscité est né, au milieu des années 1980, l’idée de constituer officiellement cette organisation en société. Les démarches nécessaires ont donc et été entreprises, et le CTAC a reçu ses lettres patentes fédérales le 31 décembre 1986. Les fondateurs (et premiers administrateurs) étaient Michael I. Jeffrey, Donald R. Yeomans, Jean-François Gosselin, Roger Labelle et Ghislaine Richard. Le nouvel organisme se donna le mandat de faciliter la discussion et la recherche sur différents enjeux du domaine du droit administratif et de continuer à organiser des congrès et des réunions offrant des occasions de formation et de réseautage.
Les congrès du CTAC demeurent une activité de premier plan et conservent leur fréquence annuelle. Leur envergure s’est toutefois considérablement accrue avec le premier congrès international tenu à Vancouver en 1999. Ce congrès avait pour thème La réglementation dans le contexte de la mondialisation, et Lawrence Susskind, Ph. D., médiateur de réputation mondiale et conférencier à l’Université Harvard et au MIT, prononça le discours d’ouverture. Un grand nombre de conférenciers étaient venus de l’étranger, et les participants, des diverses régions du Canada et du monde entier. Le rayonnement du CTAC à l’échelle mondiale s’est accru avec les congrès internationaux tenus successivement à Québec en 2001, à Toronto en 2004, à Vancouver en 2007, à Montréal en 2010 et à Toronto en 2013. Ces congrès font maintenant partie intégrante du calendrier des activités du CTAC.
Une autre initiative entreprise par le CTAC a été la publication de la Revue canadienne de droit administratif et de pratique. Cette publication trimestrielle traite de questions liées à la justice administrative et est produite depuis 1987 par la maison Carswell, de concert avec le CTAC.
Au fil des ans, le CTAC a participé à l’élaboration de programmes de formation officiels pour les membres et le personnel des tribunaux administratifs. Il est en même temps devenu une sorte de catalyseur et de modèle pour des organisations telles que la Société ontarienne des arbitres et des régisseurs (SOAR), le Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique (CTACB), et la Foundation of Administrative Justice (FOAJ).
Ainsi, le projet commencé comme une bonne idée lancée durant un excellent repas est devenu en l’espace de deux décennies une organisation dynamique jouant un rôle de premier plan dans la justice administrative au Canada. Lancé officieusement avec un premier congrès de deux jours, le CTAC offre maintenant à ses membres des possibilités continuelles de formation et de réseautage par le biais de ses congrès annuels et de ses programmes de formation. Il tient aussi un site Web et offre à ses membres divers autres avantages.
