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Index du CTAC

Accueil / Index du CTAC

Le sous-comité du CTAC sur la Vérité et la Réconciliation vous présente l’Index du CTAC. Notre but est d’appuyer l’engagement des tribunaux envers la compétence culturelle et l’accès à la justice pour les peuples autochtones. Dans chaque édition de l’Index, nous présenterons de l’information et du matériel sur une variété de sujets. Nous traiterons d’histoires et des conséquences de l’oppression aussi bien que d’histoires de résilience, de revendications et de reconstruction. L’Index du CTAC sera affiché sur le site web du CTAC, où, au fil du temps, nous bâtirons un répertoire de ressources pour les tribunaux engagés dans la tâche de vérité et de réconciliation.

Index du CTAC

Documents de référence à lire
Rapports et articles à lire

Pensionnats autochtones

Violence contre les femmes et les filles autochtones et les personnes LGBTQQIA+ 

Pratiques policières

Accès aux services publics

Accès au processus de plaintes en matière de droits de la personne

Cours et formations à suivre :
University of Alberta, Indigenous Canada (cours en ligne ouvert à tous qui explore l’histoire des autochtones et les enjeux actuels au Canada) [en anglais seulement]

Indigenous Corporate Training Inc., dont des livres numériques gratuits [en anglais seulement]

Employés du gouvernement de la Colombie-Britannique : House of Indigenous Learning (Maison de l’apprentissage autochtone) – ressources et formations étendues, menées par les Autochtones, sont disponibles pour la plupart des tribunaux [en anglais seulement]

Les Barreaux peuvent offrir des cours. Voir, par exemple :

Pour en apprendre plus sur le droit autochtone :
University of Victoria, Indigenous Law Research Unit: vastes ressources [en anglais seulement], dont les suivantes :

À visionner :

À écouter :

Nouvelles à explorer :
https://www.aptnnews.ca/ [en anglais seulement]
 Arts, spectacles, bourses, réalisations, culture et langues autochtones, etc. à découvrir :
https://next150.indianhorse.ca/ – renseignements sur les ressources foncières, la DNUDPA, les appels à l’action, la littérature, les arts, les contes, les films, les langues, etc. [en anglais seulement]

LES ESPRITS CURIEUX VEULENT SAVOIR

Le Canada a mené plus de 350 enquêtes et/ou commissions sur toutes sortes de questions depuis la confédération. Le but d’une enquête est d’examiner, de façon complète et impartiale, des questions d’importance nationale. Les enquêtes font des constatations et des recommandations non contraignantes. Voici un aperçu de quelques commissions du Canada, par groupe ethnique.

Choisissez un rapport pour y voir les préoccupations, les objectifs et les processus du Canada.

Premières Nations

Territoire:  Le Canada a mis sur pied des commissions pour négocier des traités, déterminer les réserves et examiner les réclamations.

1876-78

Commission to Fix and Determine the Number, Extent and Locality of the Reserve or Reserves to be Allowed to the Indians of British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1906-07

Commission to Negotiate a Treaty with Certain Indians in the Provinces of Alberta and Saskatchewan, and to Investigate, Hear and Determine the Claims of Halfbreeds therein

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1906-10

Commission re St. Peter’s Indian Reserve

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1913-16

Royal Commission on Indian Affairs (Commission sur le respect des terres indiennes et des affaires indiennes en général dans la province de la Colombie-Britannique)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1923

Commission to Investigate and Report Upon the Validity of a Claim Made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1929-30

Commission for the Purpose of Negotiating an Extension of James Bay Treaty No. 9 with the Ojibwas and Other Indians

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1969-77 Commissaire aux Revendications des Indiens : Un rapport : declarations et mémorires (Nommé pour revoir et étudier les griefs relatifs aux revendications des indiens)
1991-09 Commission des revendications particulières des indiens – Rapport final 1991-2009 : Un apport unique au règlement des revendications particulières des premières nations au Canada 

Création et membership des bandes

1944-47

Commission to Inquire into the Matters of Membership in the Indian Bands in Lesser Slave Lake Agency

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1958

Commission to Inquire Into the Desirability of Establishing a New Band of Indians on Seabird Island, British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Gouvernance et autres enjeux

1923-24

Commission to Investigate and Report Upon the Affairs of the Six Nations Indians (dont l’éducation, la santé, la moralité, l’élection des chefs, les pouvoirs assumés par le conseil, l’administration de la justice, et la loi d’établissement de soldat)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1946-47

Commission of Indian Affairs (Mi’qmak and Maliseet – couvrant les préoccupations, telles que l’échec du respect des obligations des traités, les membres des bandes, l’émancipation, le fonctionnement des écoles indiennes, le statut social et économique, et la qualité de vie.)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1959

Royal Commission to Investigate the Unfulfilled Provisions of Treaties 8 and 11 as they Apply to the Indians of the Mackenzie District

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1986-88 Rapport de la Commission d’enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank
Métis

Qui sont-ils?

Qu’ont-ils fait?

1869-70

North-West Territories: Report of Donald A. Smith(M. Smith a rencontré  Louis Riel et le gouvernement à Fort Garry.)

Territoires du Nord-Ouest : Rapport de Donald A. Smith

1885-86

Commission to Investigate all Claims Arising out of the Late Rebellion in the Northwest Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1886-87

Royal Commission into Claims for Compensation for Loss or Damage Arising Out of the Late Half-breed and Indian Insurrection in the North-West Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Certificats

1875-76

Commission to Ascertain Persons Entitled to Grants of Land and Scrip in Manitoba

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1899

Commission pour étudier les revendications qui peuvent être privilégiées par les métis des Territoires du Nord-Ouest

Rapport des commissaires métis

1900-01

Commission to Investigate and Adjudicate upon the Claims to Land or Scrip Arising out of the Extinguishment of the Indian Title Preferred by or on Behalf of Half-Breeds

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-01

Commission to Investigate and Deal with Halfbreed Claims in the District of Athabaska and the Adjoining Country

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-01

Report from Mr. J. A. J. McKenna, Half-Breed commissioner, in Report to the Reserved Claims in the North-West Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1901

Commission to Investigate and Deal with Certain Half-Breed Claims in the Province of Manitoba and the North-West Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1905

Commission to Investigate Certain Charges Made by the Halfbreed Residents of the United States Against R. C. Macdonald (RC MacDonald n’était pas coupable de pratiquer quelque tromperie, fraude ou fausse déclaration dans ses transactions avec les Métis; il y a la question de savoir si les Métis ont compris clairement la nature et l’intention des documents qu’ils ont signés.)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Pan-autochtones

Chinois et Japonais

1884-85

Royal Commission on Chinese Immigration

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-02

Royal Commission on Chinese and Japanese Immigration Into British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1907-08

Royal Commission Appointed to Investigate Methods by Which Oriental Labourers Have Been Induced to Come to Canada

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1907-08 Commission royale pour s’enquérir des pertes subies par la population japonaise de Vancouver, C.-B. lors des émeutes qui ont eu lieu dans cette ville au mois de septembre 1907
1910-11

Commission to Investigate Alleged Chinese Frauds and Opium Smuggling on the Pacific Coast

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1943-44

Commission to Inquire Into the Provision Made for the Persons of the Japanese Race in Settlements in British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1947-50

Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from Coast Areas of British Columbia in 1942

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Autres groupes ethniques ou religieux

1904-05

Royal Commission on Italian Immigration (pour enquêter sur l’immigration de journaliers italiens et sur les procédés frauduleux des bureaux de placement)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-02

Commission to Investigate Hindu Claims Following Refusal of Immigration Officials to Allow over 300 Hindus Aboard the S.S. Komagata Maru to Land at Vancouver

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

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