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Index du CTAC

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Le sous-comité du CTAC sur la Vérité et la Réconciliation vous présente l’Index du CTAC. Notre but est d’appuyer l’engagement des tribunaux envers la compétence culturelle et l’accès à la justice pour les peuples autochtones. Dans chaque édition de l’Index, nous présenterons de l’information et du matériel sur une variété de sujets. Nous traiterons d’histoires et des conséquences de l’oppression aussi bien que d’histoires de résilience, de revendications et de reconstruction. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Ressources d’apprentissage.

Index du CTAC

INDEX DU CTAC – DROIT AUTOCHTONE

Le but de cet index est de fournir une brève introduction au sujet du droit autochtone, le situant dans le contexte du colonialisme, le reliant aux Appels à l’Action du Rapport de la Commission de Vérité et Réconciliation, et fournissant quelques exemples de lois autochtones et leurs applications.

Le Canada est pluri-judiciaire : il comprend la common law, le droit civil et le droit autochtone. Voir – 1

Pendant plus d’un siècle, les objectifs centraux de la politique autochtone du Canada étaient les suivants : éliminer les gouvernements autochtones, ignorer les droits des Autochtones, mettre fin aux traités et, au moyen d’un processus d’assimilation, faire en sorte que les peuples autochtones cessent d’exister en tant qu’entités légales, sociales, culturelles, religieuses et raciales au Canada. L’établissement et le fonctionnement des pensionnats ont été un élément central de cette politique, que l’on pourrait qualifier de « génocide culturel ». Voir – 2

Étant donné l’histoire coloniale canadienne, « La question du droit autochtone est inégale – le droit autochtone existe, il n’est allé nulle part – et nous l’avons vu, mais il y a aussi de sérieux écarts où quelques lois autochtones ont été minées, déformées ou perdues. Étant donné cela, argumenter pour la reconnaissance du droit autochtone est inadéquat parce que nous ne pouvons pas assumer qu’il y a des ordres juridiques complets et intacts qui peuvent leur redonner vie par une reconnaissance … » Voir – 3

C’est dans ce contexte que nous offrons ce qui suit :

Le 9 février 2024, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel, dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 2024 CSC 5, concluant à la constitutionnalité du projet de loi C-92. Le Parlement peut affirmer que le droit inhérent des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale, reconnu et confirmé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, comprend le pouvoir législatif en matière de services à l’enfance et à la famille. De plus, le Parlement peut affirmer que les lois des groupes, des communautés ou des peuples autochtones l’emporteront sur les autres lois en cas de conflit.

 

Élaboration des traités et droit autochtone

Le Canada a une longue histoire à reconnaître les traditions juridiques autochtones par ceux qui ont rencontré les peuples autochtones en premier. Par exemple, les traités sur le commerce, la paix et l’amitié – tel que le Traité de Niagara dans lequel plus de 2 000 dirigeants autochtones ont ratifié la Proclamation royale de 1763 – ont été menés conformément au droit et protocoles diplomatiques autochtones. Voir – 4

 

Appel à l’Action #45 – Proclamation royale de réconciliation

L’Appel à l’Action #45 fait appel au gouvernement du Canada pour développer avec les peuples autochtones une Proclamation royale de réconciliation à être émise par la Couronne, élaborée sur la Proclamation royale de 1763 et le Traité de Niagara de 1764 afin de réaffirmer la relation de nation à nation entre les peuples autochtones et la Couronne. Entre autres choses, la proclamation assurerait la reconnaissance et l’intégration des lois et traditions juridiques autochtones et la mise en œuvre d’ententes comme les Traités. Voir – 5

Aucun travail sur l’Appel à l’Action #45 n’a été entamé. Voir – 6

 

Appel à l’Action #50 – Instituts de droit autochtone

L’Appel à l’Action #50 fait appel au gouvernement fédéral, en collaboration avec les organisations autochtones, à financer l’établissement d’instituts de droit autochtone pour le développement, l’utilisation et la compréhension des lois autochtones et l’accès à la justice conformément aux cultures uniques des peuples autochtones au Canada. Voir – 7

Le travail sur l’Appel à l’Action #50 est en cours, dont l’établissement d’un diplôme professionnel de Juris Doctor/Juris Indigenarum Doctor et l’Unité de recherche sur le droit autochtone, à l’Université de Victoria. Voir – 8

 

Principes juridiques autochtones – Exemples

Les principes juridiques Cris incluent le droit procédural d’être entendu dans la mesure du possible avant une réponse ou une résolution. Le droit est retenu par les gens qui ont causé un préjudice, les gens qui ont observé le préjudice et les gens qui l’ont expérimenté. Voir – 9

Les principes juridiques Secwépemc relatifs à la terre incluent que les humains, et les autres êtres vivants sont interconnectés et interdépendants au sein d’un plus large écosystème et que la résolution devrait être proportionnelle à la violation ou au préjudice et doit être capable de dissuader les violations futures. Voir – 10

En vertu des principes juridiques Anishinaabeg relatifs à la gouvernance centrée sur la parenté et le droit de la famille les réponses juridiques devraient stimuler les relations. Voir – 11

 

Législation autochtone et modèles législatifs – Exemples 

Quoique non entièrement basée sur la gouvernance traditionnelle Kanien’kehá:ka, le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke a implanté un processus  de concertation pour mettre en œuvre les lois de la communauté. Ils considèrent aussi le développement de leur propre tribunal administratif, quoiqu’aucune réglementation ne soit publiquement disponible, en ce moment. Voir – 12

En 2020, la Première Nation Cowessess a ratifié une législation sur la protection de l’enfance, La Miyo-Pimatiwisin Act et établi le Eagle Woman Tribunal. La Nation a récupéré la juridiction à la suite du Projet de loi C-92 : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Le 8 décembre 2022, la Cour suprême du Canada a mis en délibéré la contestation constitutionnelle du gouvernement du Québec sur le Projet de loi C-92. Voir – 13

 

Reconstruction 

La Nation Crie de Mistissini, dans le nord du Québec, a mis en œuvre le Projet de gouvernance Mistissini, le 17 mars 2022. Ce projet appuiera l’intégration des principes juridiques et les valeurs Crie dans une série de lois de gouvernance fondamentales et seront appliquées à travers tout le territoire traditionnel, dont la création de cinq lois : Mistissini Iinuuch Chisa-Wiisuuwehwun (une Constitution de Mistissini), une loi sur la gouvernance de Mistissini, une loi sur la chasse dans Mistissini, une loi sur le développement de Mistissini et une loi sur le lac de Mistissini. La Nation Crie travaillera étroitement avec les ainés, les maîtres de trappe et d’autres membres de la communauté afin de recueillir de l’information – histoires, enseignements, perspectives, pratiques – pour éclairer les principes juridiques et les processus relatifs aux cinq lois à élaborer. Voir – 14a14b

L’Assemblée des Premières Nations de Québec-Labrador a lancé, le 28 avril 2022, le Bureau de l’autodétermination et de l’autonomie gouvernementale dans un effort pour regrouper la recherche, les pièces législatives et la formation pour aider les Premières Nations à mettre en œuvre leurs propres lois. Voir – 15a15b

 

Mélange de systèmes – Exemples

Établie en 2000, la Cour de la Première Nation Tsuu T’ina sur la réserve Tsuu T’ina, et son juge, les procureurs, les greffiers, les travailleurs sociaux de la Cour, les agents de probation, les conciliateurs et quelques avocats de la défense sont autochtones. La Cour mélange deux systèmes : la Cour provinciale de l’Alberta et le processus de conciliation – un cercle qui implique la victime et l’accusé, leurs familles respectives, des bénévoles et des personnes-ressources. La Cour utilise les traditions de conciliation qui reflètent les valeurs des peuples Tsuu T’ina, dont faire brûler de la sauge ou de l’acore odorant. Les conciliateurs locaux et les Aînés sont directement impliqués dans le processus de la Cour et examinent les cas détournés par le système de justice ainsi que les cas nécessitant un règlement des différends. Voir – 16

  1. John Burrows, Indigenous Legal Traditions in Canada, Washington University Journal of Law & Policy, Vol. 19, 2005, pp. 173-74
  2. Honorer_la_verite_reconcilier_pour_lavenir-Sommaire.pdf (exactdn.com), p. 1.
  3. Val Napoleon, What is Indigenous Law? A Small Discussion. Indigenous Law Research Unit. Citing Hadley Friedland and Val Napoleon, “Gathering the Threads: Indigenous Legal Methodology” 2015 Inaugural Issue of Lakehead Law Journal 16.
  4. Burrows, pp. 196-97. Honorer_la_verite_reconcilier_pour_lavenir-Sommaire.pdf (exactdn.com), pp. 202-209.
  5. Honorer_la_verite_reconcilier_pour_lavenir-Sommaire.pdf (exactdn.com), p. 221.
  6. Beyond 94 | 45. Develop a Royal Proclamation of Reconciliation to be issued by the Crown | CBC News.
  7. Honorer_la_verite_reconcilier_pour_lavenir-Sommaire.pdf (exactdn.com), p. 212.
  8. Beyond 94 | 50. Establish Indigenous law institutes | CBC News; UVic’s JD/JID Program  Indigenous Law Research Unit.
  9. Hadley Friedland, Accessing justice and reconciliation: Cree Legal Summary. Report prepared for the Indigenous Law Research Unit, Indigenous Bar Association, Law Foundation of Ontario, & Truth and Reconciliation Commission of Canada, 2014: Cree-Legal-Summary-Friedland.pdf (ilru.ca) at p. 40.
  10. Jessica Asch, Kirsty Broadhead, Georgia Lloyd-Smith, & Simon Own, Secwepemc lands and resources Law Research Project. Report prepared for the Indigenous Law Research Unit, Shuswap National Tribunal Council, 2016, pp. 38 and 74. 
  11. Tara Williamson, Simon Owen, with Cheyenne Arnold-Cunningham, worked on together with and Mshkiki Gitigaan Kwe (Katelyn Brennan) (Indigenous Law Research Unit & Niijkiwendidaa Anishnaabekwewag Services Circle), Nawendiwin: The Art of Being Related: Anishinaabeg Kinship-Centred Governance & Family Law (ləkʷəŋən & WSÁNEĆ territory: Indigenous Law Research Unit, 2021. 
  12. http://kahnawake.com/surveys/results/2022-10-20-SVY-AdministrativeTribunal-Allresults.pdf
  13. Supreme Court of Canada – SCC Case Information – Docket – 40061 (scc-csc.ca) CSC 40061_Appelant PGQ_Memoire_PEUT ETRE AFFICHE (scc-csc.ca)
  14. https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2022/03/revitalization-of-indigenous-laws-in-quebec-a-priority-for-the-government-of-canada.html and https://www.cbc.ca/player/play/2017114691674
  15. https://www.aptnnews.ca/national-news/afnql-forms-office-of-self-determination-after-flagrant-lack-of-good-will-from-quebec-government/ and http://nationnews.ca/politics/quebec-first-nations-launch-initiative-to-prepare-self-government-measures/
  16. Spotlight on Gladue: Challenges, Experiences, and Possibilities in Canada’s Criminal Justice System gladue.pdf (justice.gc.ca)

RECONNAISSANCE DES TERRITOIRES

Qu’est-ce que c’est?

Une reconnaissance territoriale est un premier petit pas sur la voie de la réconciliation. Les reconnaissances territoriales sont des déclarations qui reconnaissent les propriétaires originaux des territoires sur lesquels nous vivez. Une reconnaissance inclut souvent les peuples autochtones qui sont depuis des temps immémoriaux, les gardiens de ces territoires, des noms traditionnels de ces lieux, et des langues qui y sont parlées.

Les reconnaissances territoriales sont souvent évoquées à l’ouverture d’un évènement ou d’une réunion et donnent le ton à ce qui va suivre. Elles sont destinées à ce que les colons deviennent plus conscients des territoires qu’ils occupent et des Nations autochtones qui continuent de vivre sur ces territoires.

Qu’est-ce que ça peut signifier?

La reconnaissance des terres autochtones peut signifier plusieurs choses. Voici juste trois énoncés :

  • En fournissant de l’information sur les premiers occupants de ces territoires, la reconnaissance territoriale constitue une façon d’éduquer les colons sur les modes de vie des autochtones, qui ont été perturbés par le colonialisme. Idéalement, la reconnaissance aiderait à comprendre que la destruction violente des modes de vie autochtones est le fondement de la société canadienne. Lien de référence: VOIR – 1
  • « La reconnaissance du territoire où nous sommes situés est un important signe de respect, de présence, d’affirmation et de reconnaissance de l’autodétermination des Autochtones. » Lien de référence: VOIR – 2
  • « Les reconnaissances territoriales peuvent être un geste de réconciliation vers la reconstruction des relations avec les peuples autochtones et leurs territoires. En exprimant notre respect et notre responsabilité, nous pouvons renforcer notre relation à la terre qui nous soutient, avec les peuples autochtones qui considèrent les terres sacrées, et l’un à l’autre. Lien de référence: VOIR – 3

À qui le territoire? 

La première étape à franchir pour effectuer une reconnaissance territoriale appropriée est de trouver sur quel territoire autochtone vous vivez et travaillez. Consultez plus d’une source pour confirmer que la reconnaissance territoriale est correcte. Lien de référence: Par exemple: Centre local d’amitié; Government of BC First Nations A-Z Listing; Native Land; La carte interactive des profils des Premières nations; Whose land – 4

Lui donner un sens 

Apprenez la bonne prononciation du nom et de la langue de la Nation. Lien de référence: Par exemple, le site web de la Nation peut inclure la prononciation ou des outils/enregistrements de la langue, ou vous pouvez laisser un message vocal sur le répondeur téléphonique de la Nation après les heures d’ouverture. – 5

Une récitation par cœur, sans compréhension, peut faire plus de mal que de bien.

Réfléchissez à l’idée de “Réconciliation et de Relation » reflétée dans les dix Principes de Réconciliation. Lien de référence: VOIR – 6. Réfléchissez à vos rôles tant personnels qu’organisationnels dans vos relations avec les peuples et territoires autochtones. Demandez à votre organisation de faire de l’espace pour en discuter. Cela fournira une occasion de voir la reconnaissance territoriale en termes personnel et organisationnel.

Consacrez du temps et des efforts. Le W̱SÁNEĆ Leadership Council fournit ces questions pour vous permettre de réfléchir sur :

  • Pourquoi cette reconnaissance arrive-t-elle?
  • Comment cette reconnaissance se rapporte-t-elle à l’évènement ou au travail que vous faites?
  • Quelle est l’histoire de ce territoire? Quels sont les impacts du colonialisme ici?
  • Quels sont le nom et l’histoire du lieu spécifique au sein de ce territoire?
  • Quelle est votre relation avec lien ce territoire? Comment en êtes-vous arrivé ici?
  • Au-delà de la reconnaissance territoriale, quelles sont vos intentions afin d’interrompre et de démanteler le colonialisme ?

Cherchez d’autres guides et conseils pour rendre la reconnaissance territoriale significative. Liens de référence: Par exemple: University of British Columbia Doing Land Acknowledgments; Trent University How to do a Land Acknowledgment; L’Association du Barreau canadien Protocoles de reconnaissance du territoire; Native Land Territory Acknowledgment; Association canadienne des professeures et professeurs d’université Guide de reconnaissance des Premières Nations et des territoires traditionnels; Ingénieurs Canada Reconnaissances des Premières Nations et des territoires ancestraux – 7

Exemples de reconnaissances territoriales

Les reconnaissances territoriales peuvent être courtes ou longues selon le niveau de connaissances de l’intervenant.e et de son engagement envers la réconciliation. Par exemple, une reconnaissance territoriale à Toronto peut ressembler à l’un ou l’autre de ces exemples :

  • « Je veux reconnaître que nous sommes sur le territoire des Mississaugas of the Credit ».
  • « Je désire reconnaître les territoires traditionnels ancestraux des Ojibway, des Anishnaabeg et, en particulier, les Mississaugas of the Credit sur le territoire où nous nous réunissons aujourd’hui. Ce territoire est couvert par les Traités du Haut-Canada. L’achat de Toronto (traité 13) : territoire Anishinaabe, Haudenosaunee, Huron-wendat (Wyandot) et Mississaugas of the Credit ».

Avant de procéder à une reconnaissance territoriale, recherchez si cette terre fait partie d’un traité, (Liens de référence: Un territoire traditionnel consiste en des terres à l’intérieur des frontières d’une Nation, sauf pour les territoires ayant un traité. Cette notion peut s’appliquer aux Nations qu’elles aient un traité ou non. -8 ) est un territoire traditionnel ou un territoire non cédé, ainsi la reconnaissance territoriale sera mieux informée et significative. Il est conseillé de rechercher si la Nation que l’on reconnait a des directives ou des protocoles sur les reconnaissances territoriales. Liens de référence: Par exemple: Guidelines for the Land Acknowledgements within Mississaugas of the Credit Nation Treaty Lands and Territory. See also Mississaugas of the Credit Logo Usage Guidelines for use of its logo on written documents – 9.

Une reconnaissance plus profonde fournirait de l’information historique de la vraie histoire de l’endroit où vous vivez et de l’élimination systématique des peuples autochtones de ces territoires. Le W̱SÁNEĆ Leadership Council fournit un exemple d’une reconnaissance territoriale fouillée : Robert’s Bay Territory Acknowledgement.

Comme la plupart des relations qui ont de la valeur, nous commençons et finissons par des remerciements. Harold Robinson, membre du CTAC, partage la reconnaissance qu’il utilise chez l’Alberta Energy Regulator.

Alors que nous continuons à travailler sur la vérité et la réconciliation, il est bon d’établir un protocole pour remercier nos hôtes. Nous remercions les Premières Nations, les Métis et les Peuples Inuit de nous accueillir. Nous remercions les Premières Nations, les Métis et les Peuples Inuit de sauvegarder et de partager leurs cultures, leurs cérémonies et leur savoir. Nous reconnaissons les liens inébranlables que ces Premiers Peuples ont avec les territoires que nous appelons désormais Alberta. Nous sommes reconnaissants pour les Traités 6, 7 et 8, et pour les avantages incalculables dont bénéficient les Albertains et les Canadiens à cause de ces Traités. Nous sommes reconnaissants pour toutes ces choses, et spécialement de la persévérance et de la patience des Premières Nations, des Métis et des Peuples Inuit alors que nous nous réconcilions et que nous restaurons nos partenariats pour un bénéfice et respect mutuel.

Un site web d’une organisation peut également inclure une reconnaissance territoriale. Liens de référence: Par exemple: L’Université McGill et Aide Juridique Ontario – 10

 

  1. The W̱SÁNEĆ Leadership Council, Resources for Settlers (Ressources pour les colonisateurs, WSANEC Leadership Council)
  2. Urban Indigenous Community Advisory Committee of the Toronto District School, Land Acknowledgement Protocol (Protocole de reconnaissance territoriale)
  3. University of Guelph Land Acknowledgement (Reconnaissance territoriale de l’Université de Guelph)
  4. Par exemple: Centre local d’amitié; Government of BC First Nations A-Z Listing; Native Land; La carte interactive des profils des Premières nations; Whose land
  5. Par exemple, le site web de la Nation peut inclure la prononciation ou des outils/enregistrements de la langue, ou vous pouvez laisser un message vocal sur le répondeur téléphonique de la Nation après les heures d’ouverture.
  6. IR4-6-2015-fra.pdf (publications.gc.ca)
  7. Par exemple: University of British Columbia Doing Land Acknowledgments; Trent University How to do a Land Acknowledgment; L’Association du Barreau canadien Protocoles de reconnaissance du territoire; Native Land Territory Acknowledgment; Association canadienne des professeures et professeurs d’université Guide de reconnaissance des Premières Nations et des territoires traditionnels; Ingénieurs Canada Reconnaissances des Premières Nations et des territoires ancestraux
  8. Un territoire traditionnel consiste en des terres à l’intérieur des frontières d’une Nation, sauf pour les territoires ayant un traité. Cette notion peut s’appliquer aux Nations qu’elles aient un traité ou non.
  9. Par exemple: Guidelines for the Land Acknowledgements within Mississaugas of the Credit Nation Treaty Lands and Territory. See also Mississaugas of the Credit Logo Usage Guidelines for use of its logo on written documents.
  10. Par exemple: L’Université McGill et Aide Juridique Ontario

LES ESPRITS CURIEUX VEULENT SAVOIR

Le Canada a mené plus de 350 enquêtes et/ou commissions sur toutes sortes de questions depuis la confédération. Le but d’une enquête est d’examiner, de façon complète et impartiale, des questions d’importance nationale. Les enquêtes font des constatations et des recommandations non contraignantes. Voici un aperçu de quelques commissions du Canada, par groupe ethnique.

Choisissez un rapport pour y voir les préoccupations, les objectifs et les processus du Canada.

Premières Nations

Territoire:  Le Canada a mis sur pied des commissions pour négocier des traités, déterminer les réserves et examiner les réclamations.

1876-78 Commission to Fix and Determine the Number, Extent and Locality of the Reserve or Reserves to be Allowed to the Indians of British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1906-07 Commission to Negotiate a Treaty with Certain Indians in the Provinces of Alberta and Saskatchewan, and to Investigate, Hear and Determine the Claims of Halfbreeds therein

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1906-10 Commission re St. Peter’s Indian Reserve

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1913-16 Royal Commission on Indian Affairs (Commission sur le respect des terres indiennes et des affaires indiennes en général dans la province de la Colombie-Britannique)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1923 Commission to Investigate and Report Upon the Validity of a Claim Made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1929-30 Commission for the Purpose of Negotiating an Extension of James Bay Treaty No. 9 with the Ojibwas and Other Indians

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1969-77 Commissaire aux Revendications des Indiens : Un rapport : declarations et mémorires (Nommé pour revoir et étudier les griefs relatifs aux revendications des indiens)
1991-09 Commission des revendications particulières des indiens – Rapport final 1991-2009 : Un apport unique au règlement des revendications particulières des premières nations au Canada 

Création et membership des bandes

1944-47 Commission to Inquire into the Matters of Membership in the Indian Bands in Lesser Slave Lake Agency

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1958 Commission to Inquire Into the Desirability of Establishing a New Band of Indians on Seabird Island, British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Gouvernance et autres enjeux

1923-24 Commission to Investigate and Report Upon the Affairs of the Six Nations Indians (dont l’éducation, la santé, la moralité, l’élection des chefs, les pouvoirs assumés par le conseil, l’administration de la justice, et la loi d’établissement de soldat)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1946-47 Commission of Indian Affairs (Mi’qmak and Maliseet – couvrant les préoccupations, telles que l’échec du respect des obligations des traités, les membres des bandes, l’émancipation, le fonctionnement des écoles indiennes, le statut social et économique, et la qualité de vie.)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1959 Royal Commission to Investigate the Unfulfilled Provisions of Treaties 8 and 11 as they Apply to the Indians of the Mackenzie District

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1986-88 Rapport de la Commission d’enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank
Métis

Qui sont-ils?

Qu’ont-ils fait?

1869-70 North-West Territories: Report of Donald A. Smith(M. Smith a rencontré  Louis Riel et le gouvernement à Fort Garry.)

Territoires du Nord-Ouest : Rapport de Donald A. Smith

1885-86 Commission to Investigate all Claims Arising out of the Late Rebellion in the Northwest Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1886-87 Royal Commission into Claims for Compensation for Loss or Damage Arising Out of the Late Half-breed and Indian Insurrection in the North-West Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Certificats

1875-76 Commission to Ascertain Persons Entitled to Grants of Land and Scrip in Manitoba

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1899 Commission pour étudier les revendications qui peuvent être privilégiées par les métis des Territoires du Nord-Ouest

Rapport des commissaires métis

1900-01 Commission to Investigate and Adjudicate upon the Claims to Land or Scrip Arising out of the Extinguishment of the Indian Title Preferred by or on Behalf of Half-Breeds

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-01 Commission to Investigate and Deal with Halfbreed Claims in the District of Athabaska and the Adjoining Country

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-01 Report from Mr. J. A. J. McKenna, Half-Breed commissioner, in Report to the Reserved Claims in the North-West Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1901 Commission to Investigate and Deal with Certain Half-Breed Claims in the Province of Manitoba and the North-West Territories

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1905 Commission to Investigate Certain Charges Made by the Halfbreed Residents of the United States Against R. C. Macdonald (RC MacDonald n’était pas coupable de pratiquer quelque tromperie, fraude ou fausse déclaration dans ses transactions avec les Métis; il y a la question de savoir si les Métis ont compris clairement la nature et l’intention des documents qu’ils ont signés.)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Pan-autochtones

Chinois et Japonais

1884-85 Royal Commission on Chinese Immigration

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-02 Royal Commission on Chinese and Japanese Immigration Into British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1907-08 Royal Commission Appointed to Investigate Methods by Which Oriental Labourers Have Been Induced to Come to Canada

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1907-08 Commission royale pour s’enquérir des pertes subies par la population japonaise de Vancouver, C.-B. lors des émeutes qui ont eu lieu dans cette ville au mois de septembre 1907
1910-11 Commission to Investigate Alleged Chinese Frauds and Opium Smuggling on the Pacific Coast

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1943-44 Commission to Inquire Into the Provision Made for the Persons of the Japanese Race in Settlements in British Columbia

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1947-50 Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from Coast Areas of British Columbia in 1942

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

Autres groupes ethniques ou religieux

1904-05 Royal Commission on Italian Immigration (pour enquêter sur l’immigration de journaliers italiens et sur les procédés frauduleux des bureaux de placement)

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

1900-02 Commission to Investigate Hindu Claims Following Refusal of Immigration Officials to Allow over 300 Hindus Aboard the S.S. Komagata Maru to Land at Vancouver

Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.

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