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Initiatives des tribunaux pour la vérité et réconciliation

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CCAT-CTAC

Initiatives des tribunaux pour la vérité et réconciliation

Les tribunaux ont présenté des renseignements sur les mesures adoptées en lien avec les enjeux suivants :

  • Compétence culturelle, sécurité, humilité et perspicacité 
  • Diversité et inclusion : recrutement, embauche et rétention
  • Lois autochtones, traditions et pratiques de règlement des conflits
  • Participation de la communauté

Alberta Energy Regulator : décrit les mesures prises, dont : 

  • Tenue des audiences dans la communauté
  • Instauration des pratiques culturelles lors des audiences
  • Formation pour les commissaires des audiences
  • Participation et compréhension culturelle
British Columbia Workers’ Compensation Appeal Tribunal

British Columbia Workers’ Compensation Appeal Tribunal

  • Offre des services d’accompagnement pour les personnes qui s’identifient comme Autochtones
  • A rendu publics :
    • Son engagement envers la réconciliation
    • Les conclusions et les recommandations du comité consultatif du Tribunal d’appel des accidents du travail de la Colombie-Britannique
    • Les mesures que le Tribunal prend pour fournir des services accessibles et inclusifs
British Columbia Human Rights Tribunal

British Columbia Human Rights Tribunal

  • A fait rapport sur la mise en œuvre du rapport [en anglais seulement], dont :
    • Mise sur pied d’un comité consultatif
    • Vérification des processus d’embauche pour identifier les barrières au recrutement et à l’embauche de personnes autochtones
    • Rédaction d’un cadre pratique pour le recrutement, l’embauche et la rétention des personnes autochtones
    • Rédaction d’un cadre pratique sur la compétence culturelle et l’humilité autochtone
    • Révision des formulaires, incluant un langage simple et l’auto-identification en tant qu’Autochtone
    • Nomination de membres et de médiateurs autochtones 
    • Élaboration de procédures adaptées aux plaignants autochtones
    • Options procédurales adaptées offertes aux parties autochtones