La rédaction efficace des motifs de décisions

Qui devrait suivre ce cours

Ce cours est destiné à répondre aux besoins d’une large gamme de décideur-es administratifs et autres qui sont engagé-es dans la rédaction ou la révision de  décisions de leurs tribunaux.

Les motifs de décisions constituent un élément essentiel pour assurer l’équité dans le système juridique canadien. Des motifs de décisions clairement rédigés et logiques non seulement améliorent tout le processus d’adjudication pour les participant-es, mais aussi aident ceux et celles qui n’ont pas participé à l’audience, comme la grande communauté du droit administratif, le public, les médias et, dans certains cas, les instances de recours et les cours.

Pourquoi suivre ce cours ?

Les motifs de décisions sont rédigées pour les lecteurs. Nous savons pourquoi nous avons pris une décision dans un dossier, mais le lecteur ne le sait pas. Par conséquent, les besoins de notre auditoire devraient guider les choix rédactionnels que nous faisons.

• Les parties ont besoin de comprendre vos raisons pour savoir qu’elles ont été entendues et que leurs positions ont été examinées.
• Une cour a besoin de comprendre vos raisons si votre décision ira en appel ou si elle fera l’objet d’une révision judiciaire.
• Les représentants légaux ont besoin de comprendre ce qui est important et pertinent afin de pouvoir se fier à votre raisonnement dans des causes à venir devant votre commission ou votre tribunal.
• Le public a besoin de comprendre vos raisons pour avoir confiance dans l’administration de la justice.
• Chaque lecteur, peu importe que les raisons soient complexes ou compliquées, a besoin de comprendre pourquoi vous avez décidé de cette façon.

Pourquoi un format d’apprentissage en ligne ?

Plusieurs commissions et tribunaux de taille réduite n’ont pas de programmes internes de développement professionnel. Plusieurs adjudicateurs-trices ne peuvent pas assister en personne aux cours des motifs de décisions, soit à cause des coûts de déplacement ou à cause de budgets limités de formation et de développement. Le format d’apprentissage en ligne résout ce problème. Vous pouvez suivre les leçons, à votre convenance, de la maison ou du bureau. Tout ce dont vous avez besoin est un ordinateur et une connexion internet.

Contenu du cours

Ce cours se divise en sept modules dont chacun se concentre sur un aspect distinct de la rédaction des motifs de décisions administratives :

• Introduction : Pourquoi rédigeons-nous les motifs de décisions
• Structure axée sur les questions juridiques
• Techniques de rédaction mettant vos arguments au premier plan (« Point-first writing »)
• La preuve, les mémoires et les faits
• Techniques de redaction simple et claire
• Techniques de révision
• Récapitulation et prochaines étapes

Chaque module expliquera chacun des concepts, pourquoi c’est important, et les principes sous-jacents. Fondées sur les compétences, des activités interactives basées sur des exemples réglementaires et juridictionnels viendront renforcer les principes que vous verrez. Vous serez encouragé-es à développer vos propres listes de contrôle de rédaction auxquelles vous pourrez vous référer quand vous rédigerez vos motifs de décisions.

Chaque module comprend une série de courtes présentations et des activités interactives. Dans certaines sections, vous serez interrogé-es sur l’information après qu’elle aura été présentée. Dans d’autres sections, on vous demandera de prendre l’information et de l’appliquer dans des situations ou des scénarios simulés.

Le but ultime: vous aider à apprendre et à appliquer ces importants concepts lorsque vous rédigerez les motifs de vos décisions.

Coûts

Membres du CTAC : 225$ plus taxes
Non-membres : 350$ plus taxes

Ce cours est disponible en anglais.

Si vous avez de la difficulté à vous inscrire en ligne pour ce cours (vous ne voyez pas le bouton « Appliquer» sous Inscription), essayer d’utiliser Google Chrome ou Firefox, ou contactez-nous à info@ccat-ctac.org.