Quel est l’objectif de ce référentiel?
Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) s’engage à explorer et à diffuser les moyens par lesquels les tribunaux administratifs canadiens peuvent reconnaître et promouvoir l’action et l’appartenance de toutes les personnes qui participent à leurs processus décisionnels respectifs. Il s’agit notamment de célébrer les tribunaux et les processus où toutes les voix sont accueillies et entendues, indépendamment du genre, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance ethnique, de la langue, de la situation de handicap et de la situation économique.
L’objectif de ce référentiel est de fournir des exemples de politiques, de guides, d’orientations, de plans et de règles qui présentent les pratiques exemplaires d’IDÉA, ou de donner des idées aux tribunaux soucieux d’améliorer leurs politiques et leurs pratiques d’IDÉA. Nous avons cherché à faire appel à des sources diversifiées.
