Webinaires

Révision par les pairs et évaluation juridique des projets de décision au sein des tribunaux administratifs

Date: 20 Novembre 2025
Heure: 13 h 00 – 14 h 30, HE

Qu’est-ce que la révision par les pairs et l’évaluation juridique et que disent les tribunaux à ce sujet? Comment ces examens sont-ils compatibles avec la notion de prise de décision indépendante? Quelles sont les pratiques exemplaires en matière d’élaboration de politiques de révision et de mise en œuvre des mécanismes de révision des décisions?

Dans le présent webinaire, les intervenants aborderont ce qui suit :

• ce que les tribunaux ont dit au sujet de la révision par les pairs et de l’évaluation juridique;
• la valeur de la révision des projets de décision;
• le défi de trouver un équilibre entre le désir de cohérence institutionnelle et l’examen des projets de décision et la prise de décisions indépendante;
• les éléments d’une bonne politique de révision;
• des conseils pratiques lors de la révision par les pairs et l’évaluation juridique.

Il s’agira d’une séance en anglais. Une interprétation simultanée sera offerte. Le présent webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participants inscrits.

Animé par Emily Crocco, présidente de la Commission de révision agricole du Canada, et Lynn Faulder, présidente de l’audience de la Commission d’appel pour l’indemnisation des travailleurs de l’Alberta.

Panélistes :

• Paul Aterman, consultant, ancien président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada
• David Wright, président du Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario 
• Christopher Bredt, ancien vice-président du Tribunal du Barreau.

Cliquez ici pour les biographies des présentateurs.

Ce webinaire a été accrédité par le Barreau de l’Ontario pour les heures de professionnalisme :
Total des crédits de professionnalisme approuvés : 2 heures et 15 minutes

Quand : Jeudi 20 novembre 2025, de 13 h à 14 h 30 (HNE)

Frais d’inscription :

• Membres du CTAC : 50 $ + taxes applicables
• Membres du CTAC : 95 $ + taxes applicables
• Étudiants : 10 $ + taxes applicables (Code promotionnel : STUDENTETUDIANT10)

Annulation :  Les participants qui annulent avant le 13 novembre 2025 reçoivent un remboursement complet moins des frais d’administration de 25,00 $. Une notification écrite par courriel sera acceptée. Les participants qui annulent après cette date perdent 100 % des frais d’inscription, bien que des substitutions puissent être faites à tout moment.

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Comment gérer des représentants légaux inefficaces devant les tribunaux

Date: 16 octobre 2025
Heure: 12 h 30 à 14 h. HNE

Dans le présent webinaire, les intervenants aborderont ce qui suit :

• Que disent les tribunaux que les arbitres et les avocats adverses devraient faire lorsqu’un représentant légal lors d’une audience devant un tribunal offre une représentation inefficace?
• Quel rôle la psychologie joue-t-elle dans la résolution du problème?  
• Comment les juges peuvent-ils aborder le problème tout en maintenant leur impartialité? 
• Quelles procédures les tribunaux peuvent-ils mettre en place pour réduire l’impact des représentants légaux inefficaces?

Il s’agira d’une séance en anglais.  Une interprétation simultanée sera offerte.  Le présent webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participants inscrits.

Animé par Emily Crocco, présidente de la Commission de révision agricole du Canada, et Cindy Chiasson, commissaire d’audience auprès de l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator). 

Panélistes :

• Alex Bolton, ancien commissaire en chef des audiences à Alberta Energy Regulator
• John Done, directeur exécutif à la Kingston Community Legal Clinic en Ontario
• Peter Dostal, procureur de la Couronne en Nouvelle-Écosse, et auteur du Carnet de droit pénal

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Le webinaire a été accrédité pour des heures professionnelles par le Barreau de l’Ontario :
Heures professionnelles approuvées totales : 1 heure et 30 minutes

Quand : Jeudi 16 octobre 2025, de 12 h 30 à 14 h. (HNE)

Frais d’inscription :

• Membres du CTAC : 30 $ + taxes applicables
• Non-membres : 55 $ + taxes applicables
• Étudiants : 10 $ + taxes applicables (Code promotionnel : STUDENTETUDIANT10)

Annulation :  Les participants qui annulent avant le 9 octobre 2025 reçoivent un remboursement complet moins des frais d’administration de 25,00 $. Une notification écrite par courriel sera acceptée. Les participants qui annulent après cette date perdent 100 % des frais d’inscription, bien que des substitutions puissent être faites à tout moment.

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Rédaction juridique tenant compte des traumatismes

Date: 9 septembre 2025
Heure: 13 h 00 – 14 h 30, HE

Le Guide de la British Colombia Law Institute (BCLI) sur la rédaction juridique tenant compte des traumatismes est une ressource d’introduction qui fournit (1) un aperçu bref des traumatismes; (2) une réflexion sur l’importance de la rédaction juridique tenant compte des traumatismes; et (3) des suggestions pour les pratiques exemplaires d’une approche tenant compte des traumatismes dans la rédaction juridique. Le Guide comprend un glossaire de termes et de ressources pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les pratiques tenant compte des traumatismes.

Cette présentation vise à fournir un aperçu général du guide, y compris le développement des compétences. Les points saillants incluent : les impacts émotionnels et psychologiques du traumatisme; comment améliorer la clarté et l’accessibilité des travaux écrits pour favoriser la confiance et la collaboration; et comment les pratiques tenant compte des traumatismes soutiennent de meilleurs résultats pour les individus naviguant dans le système juridique. En intégrant des principes tenant compte des traumatismes, nous espérons aider les rédacteurs juridiques à produire des documents qui ne sont pas seulement juridiquement solides, mais aussi soutenants et compatissants envers les besoins des personnes touchées par le traumatisme.

Biographie d’Alison Wilkinson : Alison Wilkinson (elle) est avocate au sein du British Columbia Law Institute (BCLI), où ses recherches ont porté sur des questions liées au droit de la famille et aux expériences des communautés vulnérables en relation avec le système de justice. Elle s’intéresse vivement au développement d’outils et de ressources pour renforcer la pratique juridique et faire avancer les réformes liées à la justice. Avant de se joindre à la BCLI, Alison a travaillé comme avocate en droit de la famille et comme conseillère juridique au sein d’une petite entreprise. Alison a été formée en arbitrage, médiation et coaching, et a également agi en tant qu’instructrice occasionnelle en résolution de conflits pour la Faculté des affaires de l’Université Thompson Rivers. Alison a obtenu son baccalauréat en psychologie de l’Université de Victoria et son doctorat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique. Elle a été admise au barreau de l’Alberta en 2013 et au barreau de la Colombie-Britannique en 2014. Elle vit et travaille à Kamloops.

Frais d’inscription :

• Membres du CTAC : 30$ plus taxes applicables
  
• Non-membres : 55$ plus taxes applicables
• Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Ce webinaire a été accrédité par le Barreau de l’Ontario pour les heures de professionnalisme :
Total des crédits de professionnalisme approuvés : 1 heures et 30 minutes

Cette session se déroulera en anglais.  L’interprétation simultanée sera disponible.  Ce webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participant.e.s inscrits.e.s.

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 15 août 2025 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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Le cheminement de la Régie vers la Réconciliation

Date:  21 mars 2025
Heure: 11 h 30 à 13 h HE

Nous avons le plaisir de vous inviter à un prochain webinaire avec la Régie de l’énergie du Canada intitulé Le cheminement de la Régie vers la Réconciliation.  

Ce webinaire offre une occasion de mieux comprendre les efforts de la Régie pour faire progresser la Réconciliation. Promulguée en 2019, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie comprend une exigence relative à la mise sur pied d’un Comité consultatif autochtone afin de renforcer la participation des peuples autochtones dans la surveillance du cycle de vie des pipelines et des lignes de transport d’électricité.  Le préambule de la nouvelle loi traite également de la Réconciliation et la DNUDPA. À l’occasion de ce webinaire, nous découvrirons les perspectives uniques de Tracy Sletto (PDG la Régie), du chef tribal Tyrone McNeil (président du Comité consultatif autochtone de la Régie) et de Richard Aisaican (co-président autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet de la canalisation 3). 

La session permettra d’explorer les thèmes de l’inclusion des Autochtones, de la manière dont les perspectives et les partenariats autochtones renforcent la stratégie d’une organisation (y compris les approches de travail sur le terrain) et de l’élaboration de l’intelligence culturelle.

Frais d’inscription :

• Membres du CCAT : inscription gratuite
• Non-membres : 25 $ + taxes applicables
• Étudiants : inscription gratuite 

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) reconnaît l’importance de fournir de l’éducation aux membres et au personnel des tribunaux sur l’histoire des pensionnats, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la promotion des droits et de la réconciliation autochtones, dans l’esprit du 57e appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Dans le cadre de l’engagement du CTAC envers la promotion de la réconciliation, le CTAC couvre les frais d’inscription pour les membres et étudiants du CTAC et demande aux non-membres du CTAC de payer 25 $ pour assister à cette séance.

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Au cours de cette session, vous entendrez deux des plus grands experts en droit administratif du Canada discuter des développements les plus significatifs en matière de contrôle judiciaire. L’honorable juge David Stratas de la Cour d’appel fédérale et le professeur Paul Daly de l’Université d’Ottawa passeront en revue la jurisprudence la plus récente et donneront leur point de vue. Il s’agit d’un webinaire à ne pas manquer !

Intervenants

L’honorable juge David Stratas, Cour d’appel fédérale
Paul Daly, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Cliquez ici pour les biographies des intervenants.

Programme bilingue avec interprétation simultanée.  L’interprétation simultanée sera disponible.  Ce webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participant.e.s inscrits.e.s

Quand : Le mardi 18 février 2025, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 11 février 2025 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Ce webinaire est une activité éligible satisfaisant aux exigences de l’obligation de développement professionnel continu (DPC) du Barreau de l’Ontario comptant pour 1,5 heure de formation.

Document de référence sur les études de cas

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Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration) dans les tribunaux judiciaires et administratifs canadiens

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration) dans les tribunaux judiciaires et administratifs canadiens

Session 1 : DNUDPA 101+

– Nous demandons à tous les participant.e.s, lors de leur inscription, de nous dire une chose qu’ils connaissent sur la Déclaration et une question qu’ils et elles se posent sur la Déclaration afin d’aider à façonner et à enrichir la présentation.

Cette présentation comprendra :

• Aborder la Déclaration d’un point de vue international et national
• Discuter des mythes et des idées fausses qui entourent la Déclaration
• Examiner les dispositions clés de la Déclaration, notamment l’autodétermination, la participation à la prise de décision et le consentement préalable, libre et éclairé.
• Expliquer les lois nationales pertinentes et les activités connexes au Canada.

Activité de réflexion post-session : Passer en revue tous les articles de la Déclaration et réfléchir aux articles qui sont directement pertinents pour votre travail.

Session 2 : Mettre la Déclaration en pratique.

Cette présentation permettra de, entre autres :

• de discuter de la manière dont la Déclaration a été utilisée par les tribunaux canadiens et les tribunaux administratifs
• d’avoir une vue d’ensemble du renvoi de la Cour suprême du Canada sur la protection des enfants autochtones, de l’affaire CHRT Caring Society, de l’affaire White et Montour et d’autres encore
• de créer un espace pour que les participant.e.s commencent à réfléchir à la manière dont la Déclaration pourrait s’appliquer à leur propre travail.

Activité de réflexion après la session :

• Penser à un cas passé que vous avez tranché et dans lequel la Déclaration aurait pu être prise en compte – quelles sont les opportunités manquées et les défis à relever pour appliquer la Déclaration à la décision ?
• Compte tenu des remarques de la CSC sur la métaphore du « tressage » dans le Renvoi relatif à la protection de l’enfance autochtone, quelles questions pouvez-vous poser aux avocats s’ils ne plaident pas la Déclaration dans une affaire qui a un impact sur les droits des peuples autochtones?

Session 3 : Regarder vers l’avenir de la mise en œuvre de la Déclaration dans les tribunaux administratifs canadiens

Cette dernière session passera en revue les principales conclusions des sessions 1 et 2 afin de mieux comprendre comment la Déclaration peut et doit être mise en œuvre dans les décisions des tribunaux.

Cette présentation abordera les questions suivantes :

• L’alignement des lois canadiennes sur la Déclaration, qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
• L’intégration de la Déclaration dans les principes du droit administratif (équité procédurale et substantielle), comment les membres du Tribunal peuvent-ils sortir du cadre du droit administratif canadien et intégrer les lois et procédures autochtones ?
• Qu’est-ce que la métaphore du « tressage » et comment peut-elle s’appliquer au cadre de réconciliation.

Cette session se déroulera en anglais.  L’interprétation simultanée sera disponible.  Ce webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participant.e.s inscrits.e.s

Cliquez ici pour les biographies des panélistes.

Quand :

Séance 1:  le mercredi 2 octobre 2024 de 13h à 14h30 (HE)
Séance 2: le mercredi 23 octobre 2024 de 13h à 14h30 (HE)
Séance 3: le mardi 12 novembre 2024 de 11h30 à 13h00 (HE)

Coûts (Série d’apprentissage en 3 parties) :

Membres du CTAC : 75$ plus taxes applicables
Non-membres : 120$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 25$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT25)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 23 septembre 2024 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Rejoignez-nous pour un webinaire engageant et éclairant qui explore le rôle vital de la diversité et de l’inclusion au sein des tribunaux. Ce webinaire abordera l’importance de favoriser une culture d’inclusion et d’appartenance au sein du système de droit administratif, et la manière dont une approche planifiée et méthodique peut vous permettre de mettre en place un changement durable et à long terme. Les participants au webinaire recevront une feuille de route simple sur la façon de faire progresser stratégiquement l’IED au sein de leur organisation.

Présentatrice : Lauren Canzius

Lauren Canzius est une conférencière, éducatrice et consultante recherchée qui donne aux organisations les moyens de développer des solutions durables en matière de ressources humaines (RH) et de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).  En tant que leader d’opinion, Lauren a contribué à la formation de professionnels et de cadres œuvrant en ressources humaines dans tout le pays, y compris à la conception de programmes d’études sur les ressources humaines pour diverses universités. Au cours de sa carrière, Lauren a occupé des postes de direction dans les domaines du conseil, de la gestion du changement, de la gestion des ressources humaines, de la diversité et de l’inclusion, des relations professionnelles et des relations avec les employés, de la médiation, de la négociation collective et de la gestion de projets. Elle occupe actuellement le poste de directrice fondatrice et responsable de la diversité et de la lutte contre le racisme au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Lauren est titulaire d’une maîtrise en relations industrielles de l’université Queen’s, d’un baccalauréat spécialisé de l’université de Toronto et d’une certification Prosci® de praticienne du changement.  Dans son temps libre, Lauren aime faire du bénévolat dans sa communauté et encadrer des jeunes et de nouveaux professionnels.

Quand :  le jeudi, 14 novembre 2024, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 30$ plus taxes applicables
Non-membres : 55$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Cette session se déroulera en anglais.  L’interprétation simultanée sera disponible.  Ce webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participant.e.s inscrits.e.s.

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 8 novembre 2024 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Pourquoi la concision est-elle une compétence importante pour les avocats et les adjudicateurs ?  Quel est le lien entre la concision de vos écrits et les retards dans les décisions et l’accès à la justice ?  Qu’a dit la Cour suprême du Canada au sujet de la concision ?  Comment pouvez-vous écrire de façon plus concise ?  

Dans ce webinaire, les panélistes aborderont les sujets suivants :

• L’utilité de la rédaction concise ;
• Les raisons pour lesquelles nous rédigeons de longs mémoires et de longues décisions ;
• Ce que les tribunaux ont dit au sujet de la concision ;
• Les risques de la concision ; et
• Les conseils pratiques pour écrire de façon brève.

Cette session se déroulera en anglais.  L’interprétation simultanée sera disponible.  Ce webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participant.e.s inscrits.e.s

Panélistes:

• Sébastien Grammond, juge de la Cour fédérale
• Alan Diner, juge de la Cour fédérale
• Barbara Morris (Ph.D. en anglais)
• Emily Crocco, présidente de la Commission de révision agricole du Canada

Cliquez ici pour les biographies des panélistes.

Quand :  le mardi 24 septembre 2024, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 16 septembre 2024 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Ce programme contient

1 heure et 30 minutes de contenu de

professionnalisme.

Quels sont les droits et les obligations des cibles, des plaignants et des témoins des enquêtes administratives ?  Comment pouvez-vous évaluer si ces droits ont été respectés ? 

De récentes décisions judiciaires ont mis à jour la manière dont ces droits doivent être évalués. Si votre travail inclut l’examen ou la participation à des enquêtes administratives, vous ne voudrez pas manquer ce webinaire !   

Rebecca Durcan et Nadia Effendi passeront en revue les principaux développements et décisions des cours et tribunaux canadiens.  Elles aborderont les questions suivantes :

• Quand l’obligation d’équité s’applique-t-elle aux enquêtes administratives ?
• Quelles sont les exigences du devoir d’équité dans les enquêtes administratives ?
• Dans quelle mesure les parties et les témoins doivent-ils coopérer aux enquêtes ?
• Comment équilibrer les droits à la vie privée et les obligations de divulgation ? 
• Quelles sont les erreurs courantes qui ont un impact sur l’équité procédurale lors des enquêtes ?

Cette séance sera bilingue.  L’interprétation simultanée sera disponible.

Ce webinaire sera enregistré et mis à la disposition des participants inscrits.

Panélistes :

• Rebecca Durcan, associée codirectrice chez Steinecke Maciura LeBlanc
• Nadia Effendi, associée chez Borden Ladner Gervais 

Cliquez ici pour les biographies des panélistes.

Quand :  Mardi le 26 mars 2024, 12h00 – 13h30 (HE)

Coût de l’événement :

Membres du CTAC : 50 $ + taxes applicables
Non-membres : 95 $ + taxes applicables
Étudiants :  10 $ + taxes applicables (Code promo : STUDENTETUDIANT10)

Annulation :  Les participants qui annulent leur inscription, avant le 18 mars, recevront un remboursement complet, moins des frais administratifs de 25 $. Une notification écrite par courriel sera acceptée.  Les participants qui annulent après cette date perdront 100 % des frais d’inscription, bien que des substitutions soient possibles à tout moment.

Un panel de discussion sur comment la pandémie a touché les tribunaux administratifs.

La séance traitera de la manière que les tribunaux ont adapté leur façon de tenir leurs audiences et si ces adaptations sont (ou seraient) là pour demeurer. Le panel comprendra des éléments interactifs afin de partager et d’apprendre ce que vos collègues font à travers le pays.

La séance traitera également de l’impact continu de la pandémie sur la substance des décisions rendues par les tribunaux et fournira une orientation pratique aux principes juridiques à considérer.

Avec les connaissances de Sarah Buhler (professeure associée, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan), Stéphan F. Dulude (Tribunal administratif du Québec), Nunziata Masi (Commission de la location à usage d’habitation du Manitoba) et David Wright (Tribunal disciplinaire des médecins et chirurgiens de l’Ontario).

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Cette séance sera bilingue avec interprétation simultanée.

Ce webinaire sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s. 

Quand : Le 23 novembre 2023, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 16 novembre 2023 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Webinaire 1, le 26 octobre 2023 – L’esprit des adjudicateurs et adjudicatrices : Comment les adjudicateurs et adjudicatrices peuvent poursuivre et maintenir leur bien-être mental. Un discours d’ouverture de l’Honorable George Strathy, juge en chef à la retraite de la Cour d’appel de l’Ontario.

Webinaire 2, le 2 novembre 2023 – Soyons pratiques : Comment les tribunaux et les organismes de réglementation peuvent soutenir le bien-être mental des adjudicateurs, adjudicatrices et du personnel d’une façon organisationnelle. Qu’est-ce qui est fait et qu’est-ce qui devrait être fait? Un panel avec Orlando Da Silva (Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs), Pamela Cholak (Régulateur de l’énergie de l’Alberta – Alberta Energy Regulator), et Doron Gold (L’avocat thérapeute – The Lawyer Therapist).

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L’interprétation simultanée sera disponible.

Ces webinaires seront enregistrés et disponibles aux participant.e.s inscrit.e.s. 

Quand :

Partie 1 – 26 octobre 2023, 13h à 14h30 (HE)
Partie 2 – 2 novembre 2023, 13h à 14h30 (HE)

Coûts :

Série :
Membres du CTAC : 75$ plus taxes applicables
Non-membres : 160$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 15$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT15)

Séance unique :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

LA SANTÉ MENTALE COMPTE: LE BIEN-ÊTRE MENTAL DES ADJUDICATEURS, ADJUDICATRICES ET DU PERSONNEL DES TRIBUNAUX ET DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION – UNE SÉRIE DE DEUX WEBINAIRES LES 26 OCTOBRE ET 2 NOVEMBRE 2023

Séance unique :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

 ** Offre spéciale de remise sur volume ! **

Le CTAC vous offre une remise sur les inscriptions de groupe pour cette série de webinaires.  Obtenez une inscription gratuite pour chaque groupe de 9 inscriptions, pour la série complète. Pour bénéficier de cette offre spéciale, veuillez faire parvenir votre demande par courriel à Cindy Hick.

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 13 octobre 2023 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

L’automne dernier, en réponse à notre sondage, les membres du CTAC ont exprimé un désir fort et enthousiaste d’en apprendre plus au sujet de la réconciliation et du droit autochtone et sur la façon d’insérer cet apprentissage dans notre travail du secteur de la justice administrative. Les résultats du sondage s’alignent bien avec le récent engagement du gouvernement fédéral d’encourager le système juridique autochtone à s’épanouir parallèlement au système juridique canadien.

Les Comités du CTAC de Vérité et Réconciliation et de l’Excellence des tribunaux sont donc ravis d’annoncer que l’Unité de recherche sur le droit autochtone (Indigenous Law Research Unit – ILRU) de la Faculté de droit de l’Université de Victoria présentera trois webinaires de 90 minutes sur les systèmes juridiques autochtones, taillés sur mesure sur les circonstances et besoins particuliers de la communauté de justice administrative. ILRU est le principal institut de recherche universitaire dédié à la revitalisation du droit et de la gouvernance autochtones. La formation de l’ILRU est intéressante, stimulante et informative.

L’horaire est le suivant :

Séance 1: Introduction au droit autochtone

Cette séance fournit un aperçu général du droit autochtone à ceux et celles qui ne sont relativement pas familiers avec ce sujet. Les présentatrices abordent les ressources et les sources des lois autochtones et posent quelques questions critiques au sujet de la théorie légale, de la méthodologie juridique et de l’application des lois.

Le mercredi 15 mars, 13h00 à 14h30 HNE

Présentatrices : Jessica Asch, Brooke Edmonds, Tara Williamson

Séance 2: Fonctions des lois et application des lois autochtones

Les présentatrices abordent l’approche ILRU pour accéder, comprendre et appliquer les lois autochtones, et passer en revue quelques-unes des analyses critiques réalisées durant la réarticulation des lois autochtones. Les présentatrices expliquent le rôle que la loi joue au sein d’une société et abordent comment les lois autochtones sont actuellement appliquées dans plusieurs communautés autochtones différentes.

Le jeudi 30 mars. 13h30 à 15h00 HNE – notez que cette séance débutera à 13h30, plutôt qu’à 13h00.

Présentatrices : Val Napoleon et Rebecca Johnson

Séance 3: Possibilités des tribunaux avec les lois autochtones

Les présentatrices animeront une discussion interactive avec les participants à savoir si et comment les lois autochtones peuvent être appliquées dans un contexte juridique administratif. La discussion est destinée à être un dialogue où les participant-e-s et les présentatrices effectueront un remue-méninge sur l’application des lois autochtones dans un tribunal. Nous espérons identifier et examiner les défis de rapprocher les deux ordres juridiques différents.

Le jeudi 20 avril, 13h00 à 14h30 HNE

Présentrices : Janna Promislow et Tara Williamson

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Ces webinaires seront accrédités comme des heures de formation professionnelle continue (FPC). L’interprétation simultanée sera disponible.  Les webinaires sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s. 

Coûts :

• Membres du CTAC : 75$ plus taxes applicables
• Non-membres : 150$ plus taxes applicables
• Tarif étudiant : 25$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT25)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 3 mars 2023 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Ce programme contient
4 heures et 30 minutes de contenu
de professionnalisme
sur l’égalité, la diversité
et l’inclusion.

The Law Society of British Columbia (le Barreau de la Colombie-Britannique)
Ce wébinaire a été approuvé par The Law Society of British Columbia (le Barreau de la Colombie-Britannique) et fera partie des cours et groupes d’études approuvés pour fins de formation professionnelle continue.

INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT!

Ce webinaire sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s. 

Ce webinaire explorera le processus continu de gestion de la performance dans le contexte d’un tribunal, du concept à la mise en œuvre et à l’application. Chaque tribunal a des mesures de performance qu’il doit respecter – comment les dirigeant(e)s des tribunaux influencent-ils ou elles, de façon positive, les membres afin qu’ils ou elles réalisent leur meilleure performance? Ce webinaire en explorera le processus continu et aidera à bâtir une culture positive en renforçant les valeurs d’un tribunal.

Panelistes :

• Thomas Vulpe, vice-président, Tribunal de la sécurité du Canada
• Sylvie Seguin, Juge administratif, vice-présidente, Comité de déontologie policière
• Gary Yee, Ancien président du tribunal

Cliquez ICI pour voir les biographies des présentateurs.
L’interprétation simultanée sera disponible.
Quand : Le 2 juin 2022, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables

Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 20 mai 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Ce webinaire sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s.

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De retour à la demande populaire, c’est de nouveau le temps de la Mise à jour annuelle du CTAC du droit administratif.

Rejoignez David Wright, Michelle Flaherty et Margaret Leighton pour une revue engageante et informative des principaux développements et décisions des cours et tribunaux canadiens. Nous examinerons les enjeux auxquels nous devons faire face dans la communauté de justice administrative, comme :

• Reprendre les audiences en personne après la pandémie.
• Jongler avec habileté entre équité et accès avec les plaideurs qui se représentent eux-mêmes.
• Comprendre les limites constitutionnelles des juridictions des décideurs statutaires.
• Rapidité et délais des procédures administratives.
• Bilinguisme et droits des langues des minorités.

Et ce ne serait pas une mise à jour du droit administratif sans quelques minutes consacrées à la norme de contrôle. Est-ce que les cours sont correctes sur l’exactitude? Venez préparé(e)s à participer avec des questions et des commentaires.

Cette séance sera bilingue avec interprétation simultanée.

Panélistes:

• David Wright, Président, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• Michelle Flaherty, Médiatrice et Arbitre
• Margaret Leighton, Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario et Tribunal du Barreau de l’Ontario

Cliquez ICI pour voir les biographies des présentateurs.

Quand : Le 13 juin 2022, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 30 mai 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

Ce webinaire sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s.

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La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du Barreau de la Saskatchewan c. Peter V. Abrametz sera au coeur de cette séance au cours de laquelle seront examinées ses implications quant aux délais dans les procédures de justice administrative.

Cette séance sera bilingue avec interprétation simultanée.

Modérateur :  David Wright, président, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Panélistes :

• Paul Daly, Professeur agrégé, Université d’Ottawa
• Nadia Effendi, Associée, Borden Ladner Gervais
• Lauren J. Wihak, Partenaire, McDougall Gauley LLP
• Emily Ohler, Présidente, British Columbia Human Rights Tribunal

Cliquez ICI pour voir les biographies des présentateurs.

L’interprétation simultanée sera disponible.

Quand :  le 8 septembre 2022; 12h à 13h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables

Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 25 août 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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Les adjudicateurs, adjudicatrices et juges se consacrent à rendre les meilleures décisions possibles, en appliquant les normes juridiques pertinentes à la preuve qu’ils et elles reçoivent. Cependant, au cours des 15 dernières années, d’importants développements en matière de science cognitive ont attiré l’attention des décideurs judiciaires, menant à une plus grande conscience de la façon que nos cerveaux peuvent parfois poser obstacle. Ces webinaires exploreront des éléments de cette science, analyseront comment les chercheures et chercheurs les appliquent aux juges et aux adjudicateurs et adjudicatrices, et partageront les meilleures pratiques pour renforcer la prise de décision et entretenir l’impartialité et la cohérence. Vous aurez une chance de tester, vous-mêmes,  quelques éléments de cette science grâce à une série d’exercices interactifs et des comptes-rendus.

L’atelier sera présenté en deux parties. La partie 1 (12 septembre) explorera les bases de la cognition, dont les biais cognitifs. La Partie 2 (6 octobre) s’intéressera au concept de « bruit » dans la prise de décision. Le bruit se réfère à plusieurs facteurs extérieurs qui peuvent consciemment ou non, mener à de l’incohérence et de l’imprécision dans la prise de décision. Ceci constitue le sujet d’un nouveau livre de Daniel Kanneman, Olivier Sibony et Cass Sunstein. Nous explorerons le concept « d’hygiène décisionnelle » et comment cela peut s’appliquer aux tribunaux administratifs. Vous pouvez assistez à l’une des parties ou aux deux.

L’interprétation simultanée sera disponible.

Ce webinaire sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s.

Modérateur/présentateur :  David Wright, président, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Présentatrices :

• Pamela Chapman, Formatrice juridique – consultante
• Caroline Mandell, Consultante en droit, communications et litiges

Cliquez ICI pour voir les biographies des présentateurs.

Quand :

Partie 1 – 12 septembre 2022, 13h à 14h30 (HE)
Partie 2 – 6 octobre 2022, 13h à 14h30 (HE)

Coûts :

Série :
Membres du CTAC : 75$ plus taxes applicables
Non-membres : 160$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 15$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT15)

Séance unique :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 20 août 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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Cette série de webinaires en deux parties aideront les adjudicateurs et adjudicatrices à comprendre et à appliquer l’équité, la diversité, l’inclusion et les obligations des droits de la personne dans le cadre de leur travail. L’objectif de ce webinaire vise à s’assurer qu’en gérant des salles d’audiences, en concevant des processus d’adjudication, et en tirant des conclusions crédibles, les tribunaux et leurs membres envisagent de manière intentionnelle comment être inclusifs, accommodants, et libres de biais implicites et de racisme.

La Partie I (29 septembre) sera pédagogique. Elle présentera les idées clés, la jurisprudence et la recherche, incluant :

• D’importants concepts dont le devoir d’accommodement, l’intersectionnalité, les traumatismes, le privilège blanc, les biais implicites et le racisme inconscient.
• Qu’est-ce que l’adjudicateur ou l’adjudicatrice doit examiner avant que ne débute l’audience?
• Comment obtenir la meilleure preuve
• Fournir des outils aux adjudicateurs et adjudicatrices pour évaluer leurs propres biais implicites quand ils et elles décident de la crédibilité et rendent leurs décisions.

Partie II (20 octobre) sera à la fois pédagogique et interactif. D’abord, il y aura un court panel d’adjudicateurs et d’adjudicatrices qui discuteront de leur travail au cours d’une adjudication. Nous utiliserons ensuite des salles de discussion pour travailler sur des scénarios d’adjudication avec des membres du panel et des expert.es assigné.es aux salles d’ateliers pour faciliter la discussion.

Ce webinaire n’est offert qu’en anglais, mais il y aura une version française des documents et des salles de caucus pour une discussion en français. Choisissez d’assister à l’une ou aux deux parties. Les ateliers ne seront pas enregistrés.

Animatrice de l’atelier : Grace Vaccarelli, médiatrice, enquêtrice, Associées en éthique

Panélistes / Animateurs.trices

• Sherry Liang, Membre, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• Simmi K. Sandhu, Présidente, Tribunal civil de résolution des conflits civils de la Colombie-Britannique
• La juge de paix Marisha Roman, Cour de justice de l’Ontario
• Melissa Luhtanen, J.D., Conseillère juridique principale, Commission des droits de la personne de l’Alberta

Cliquez ICI pour voir les biographies.

Animateurs.trices

• Elsy Chakkalakal, Avocate générale – Directrice principale des opérations, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Esi Codjoe, Patenaire, Turnpenney Milne
• Antoine Collins, Membre, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Brian Eyolfosn, Avocat, Droits de la personne
• Sue Heakes, Membre senior, Commission du consentement et de la capacité; Vice-présidente du Collège des consultants en immigration et citoyenneté
• Julie Jai, Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon
• Margaret Leighton, Membre, Tribunal du Barreau de l’Ontario
• Sherry Liang, Adjudicatrice, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• Sophie Martel, Avocate bilingue en matière d’enquêtes au travail et de formation
• Malcolm Mercer, Président, Tribunal du Barreau de l’Ontario
• Mélanie Raymond, Juge administrative, Tribunal administratif du travail (Québec)
• Naomi Overend
• Cynthia Pay, Avocate du Tribunal, Tribunal du Barreau de l’Ontario
• Sylvie Séguin, Membre et vice-présidente, Comité de déontologie policière (Québec)
• Kate Sellar, Membre, Tribunal de la sécurité sociale du Canada, Division d’appel
• Jay Sengupta, Règlement de différends
• Jim Sheppard, Vice-président, Tribunal d’appel sur les accidents de travail de la C.-B.
• Darren Thorne, Membre, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Quand :

Partie I : 29 septembre 2022; 13h à 14h30 (HE)
Partie II : 20 octobre 2022, 13h à 14h30 (HE)

Coûts :

Le Serie
Membres du CTAC : 75$ plus taxes applicables
Non-membres : 160$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 15$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT15)

Séance unique
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 16 septembre 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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