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Ce webinaire sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s. 

Ce webinaire explorera le processus continu de gestion de la performance dans le contexte d’un tribunal, du concept à la mise en œuvre et à l’application. Chaque tribunal a des mesures de performance qu’il doit respecter – comment les dirigeant(e)s des tribunaux influencent-ils ou elles, de façon positive, les membres afin qu’ils ou elles réalisent leur meilleure performance? Ce webinaire en explorera le processus continu et aidera à bâtir une culture positive en renforçant les valeurs d’un tribunal.

Panelistes :

• Thomas Vulpe, vice-président, Tribunal de la sécurité du Canada
• Sylvie Seguin, Juge administratif, vice-présidente, Comité de déontologie policière
• Gary Yee, Ancien président du tribunal

Cliquez ICI pour voir les biographies des présentateurs.
L’interprétation simultanée sera disponible.
Quand : Le 2 juin 2022, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables

Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 20 mai 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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De retour à la demande populaire, c’est de nouveau le temps de la Mise à jour annuelle du CTAC du droit administratif.

Rejoignez David Wright, Michelle Flaherty et Margaret Leighton pour une revue engageante et informative des principaux développements et décisions des cours et tribunaux canadiens. Nous examinerons les enjeux auxquels nous devons faire face dans la communauté de justice administrative, comme :

• Reprendre les audiences en personne après la pandémie.
• Jongler avec habileté entre équité et accès avec les plaideurs qui se représentent eux-mêmes.
• Comprendre les limites constitutionnelles des juridictions des décideurs statutaires.
• Rapidité et délais des procédures administratives.
• Bilinguisme et droits des langues des minorités.

Et ce ne serait pas une mise à jour du droit administratif sans quelques minutes consacrées à la norme de contrôle. Est-ce que les cours sont correctes sur l’exactitude? Venez préparé(e)s à participer avec des questions et des commentaires.

Cette séance sera bilingue avec interprétation simultanée.

Panélistes:

• David Wright, Président, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
• Michelle Flaherty, Médiatrice et Arbitre
• Margaret Leighton, Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario et Tribunal du Barreau de l’Ontario

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Quand : Le 13 juin 2022, de 13h à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 30 mai 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du Barreau de la Saskatchewan c. Peter V. Abrametz sera au coeur de cette séance au cours de laquelle seront examinées ses implications quant aux délais dans les procédures de justice administrative.

Cette séance sera bilingue avec interprétation simultanée.

Modérateur :  David Wright, président, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Panélistes :

• Paul Daly, Professeur agrégé, Université d’Ottawa
• Nadia Effendi, Associée, Borden Ladner Gervais
• Lauren J. Wihak, Partenaire, McDougall Gauley LLP
• Emily Ohler, Présidente, British Columbia Human Rights Tribunal

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L’interprétation simultanée sera disponible.

Quand :  le 8 septembre 2022; 12h à 13h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables

Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 25 août 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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Les adjudicateurs, adjudicatrices et juges se consacrent à rendre les meilleures décisions possibles, en appliquant les normes juridiques pertinentes à la preuve qu’ils et elles reçoivent. Cependant, au cours des 15 dernières années, d’importants développements en matière de science cognitive ont attiré l’attention des décideurs judiciaires, menant à une plus grande conscience de la façon que nos cerveaux peuvent parfois poser obstacle. Ces webinaires exploreront des éléments de cette science, analyseront comment les chercheures et chercheurs les appliquent aux juges et aux adjudicateurs et adjudicatrices, et partageront les meilleures pratiques pour renforcer la prise de décision et entretenir l’impartialité et la cohérence. Vous aurez une chance de tester, vous-mêmes,  quelques éléments de cette science grâce à une série d’exercices interactifs et des comptes-rendus.

L’atelier sera présenté en deux parties. La partie 1 (12 septembre) explorera les bases de la cognition, dont les biais cognitifs. La Partie 2 (6 octobre) s’intéressera au concept de « bruit » dans la prise de décision. Le bruit se réfère à plusieurs facteurs extérieurs qui peuvent consciemment ou non, mener à de l’incohérence et de l’imprécision dans la prise de décision. Ceci constitue le sujet d’un nouveau livre de Daniel Kanneman, Olivier Sibony et Cass Sunstein. Nous explorerons le concept « d’hygiène décisionnelle » et comment cela peut s’appliquer aux tribunaux administratifs. Vous pouvez assistez à l’une des parties ou aux deux.

L’interprétation simultanée sera disponible.

Ce webinaire sera enregistré et disponible aux participant.e.s inscrit.e.s.

Modérateur/présentateur :  David Wright, président, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Présentatrices :

• Pamela Chapman, Formatrice juridique – consultante
• Caroline Mandell, Consultante en droit, communications et litiges

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Quand :

Partie 1 – 12 septembre 2022, 13h à 14h30 (HE)
Partie 2 – 6 octobre 2022, 13h à 14h30 (HE)

Coûts :

Série :
Membres du CTAC : 75$ plus taxes applicables
Non-membres : 160$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 15$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT15)

Séance unique :
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 20 août 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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Cette série de webinaires en deux parties aideront les adjudicateurs et adjudicatrices à comprendre et à appliquer l’équité, la diversité, l’inclusion et les obligations des droits de la personne dans le cadre de leur travail. L’objectif de ce webinaire vise à s’assurer qu’en gérant des salles d’audiences, en concevant des processus d’adjudication, et en tirant des conclusions crédibles, les tribunaux et leurs membres envisagent de manière intentionnelle comment être inclusifs, accommodants, et libres de biais implicites et de racisme.

La Partie I (29 septembre) sera pédagogique. Elle présentera les idées clés, la jurisprudence et la recherche, incluant :

• D’importants concepts dont le devoir d’accommodement, l’intersectionnalité, les traumatismes, le privilège blanc, les biais implicites et le racisme inconscient.
• Qu’est-ce que l’adjudicateur ou l’adjudicatrice doit examiner avant que ne débute l’audience?
• Comment obtenir la meilleure preuve
• Fournir des outils aux adjudicateurs et adjudicatrices pour évaluer leurs propres biais implicites quand ils et elles décident de la crédibilité et rendent leurs décisions.

Partie II (20 octobre) sera à la fois pédagogique et interactif. D’abord, il y aura un court panel d’adjudicateurs et d’adjudicatrices qui discuteront de leur travail au cours d’une adjudication. Nous utiliserons ensuite des salles de discussion pour travailler sur des scénarios d’adjudication avec des membres du panel et des expert.es assigné.es aux salles d’ateliers pour faciliter la discussion.

Ce webinaire n’est offert qu’en anglais, mais il y aura une version française des documents et des salles de caucus pour une discussion en français. Choisissez d’assister à l’une ou aux deux parties. Les ateliers ne seront pas enregistrés.

Animatrice de l’atelier : Grace Vaccarelli, médiatrice, enquêtrice, Associées en éthique

Panélistes :

• Michael Gottheil, Commissaire à l’accessibilité
• Simmi K. Sandhu, Présidente, Tribunal civil de résolution des conflits de la Colombie-Britannique
• La juge de paix Marisha Roman, Cour de justice de l’Ontario

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Quand :

Partie I : 29 septembre 2022; 13h à 14h30 (HE)
Partie II : 20 octobre 2022, 13h à 14h30 (HE)

Coûts :

Le Serie
Membres du CTAC : 75$ plus taxes applicables
Non-membres : 160$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 15$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT15)

Séance unique
Membres du CTAC : 50$ plus taxes applicables
Non-membres : 95$ plus taxes applicables
Tarif étudiant : 10$ plus taxes applicables (Code promotionnel = STUDENTETUDIANT10)

Annulation : Les participants qui annuleront avant le 16 septembre 2022 recevront un remboursement complet, moins 25$ de frais d’administration. Un avis écrit par courriel sera accepté. Les participants annulant après cette date perdront 100% des frais d’inscription, quoique des substitutions peuvent être faites en tout temps.

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