Ressources

Les renseignements compris dans cette section sont répartis en six catégories (indiquées à gauche):

• Jurisprudence  Cette partie contient une liste d’affaires où les décisions s’appliquent à la justice administrative. Pour chaque affaire, il y a un lien conduisant à la décision publiée par le tribunal compétent et, dans la plupart des cas, un lien conduisant à un résumé rédigé par un membre du Conseil d’administration du CTAC.
  
  
• Formation professionnelle- Cette page contient un lien conduisant au cours dispensé en ligne par le CTAC sur l’alphabétisation, ainsi que des renseignements sur le cours de rédaction des décisions qui sera offert dans un proche avenir aux décideurs des tribunaux. Il s’agit, dans les deux cas, de cours donnés à distance, ce qui constitue un avantage considérable pour les arbitres n’ayant pas un accès facile aux établissements de formation et pour ceux qui ne peuvent assister à un cours à cause de leur horaire de travail.
  
  
•  Publications – Voici les liens conduisant aux publications du CTAC sur l’alphabétisation, ainsi que l’information relative à la Revue canadienne de droit administratif et de pratique / Canadian Journal of Administrative Law and Practice, publiée par la maison Carswell sous les auspices du CTAC. On trouvera sous cette rubrique un lien vers les directives à suivre par les auteurs d’articles, ainsi qu’un lien conduisant à la demande d’abonnement.
  
  
•  Liens clés – Cette page contient des liens conduisant  aux organisations canadiennes et internationales du domaine des tribunaux administratifs.
  
  
• Activités à venir- Voici une liste des congrès et séminaires offerts par différentes organisations du secteur de la justice administrative au Canada et aux États-Unis, ainsi que des liens vers les pages sur l’éducation permanente publiées par des organisations provinciales canadiennes.
  
  
• Autre : Voici une liste des tribunaux administratifs qui relèvent de jurisdiction fédérale, provinciale, et territoriale au Canada. Comme cette liste est en préparation, veuillez nous faire parvenir le nom des tribunaux qui ne figurent pas sur cette liste à : executivedirector@ccat-ctac.org.