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The Council of Canadian Administrative Tribunals is a national organization dedicated to promoting excellence in administrative justice.

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Comités du CTAC

Accueil / Comités du CTAC

Les membres peuvent se joindre, à leur guise, à un des nouveaux comités du CTAC 2023-2024 en communiquant avec nous à info@ccat-ctac.org.

Comités d'éducation
Développement professionnel

Président : Christopher D. Bredt, Tribunal du Barreau (ON)

Membre du CA :

  • Athan Hadjis, Tribunal canadien des droits de la personne
  • Charita Ohashi, Ministry of Justice and Attorney General (SK)

Membres :

  • Lune Arpin, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • Cindy Chiasson, Alberta Energy Regulator
  • Emily Crocco, Commission de révision agricole du Canada
  • Sandeep Johal, Tribunal D’appel En Matière De Permis (ON)
  • Nunziata Masi, Residential Tenancies Commission (MB)
  • Candace Salmon, Nouveau-Brunswick

(voir les Termes de référence)


Comité du programme du colloque annuel

Présidente : Claire Anderson, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Membres du CA :

  • À déterminer

Membres :

  • À déterminer

(voir les Termes de référence)

Comité de l’excellence des tribunaux

Présidente :  Katherine Hardie, BC Human Rights Tribunal

Membres du CA:

  • Jacqueline Corado, Conseil canadien de la magistrature
  • Ian Darling, Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, ON
  • Jaimie Graham, Alberta Utilities Commission
  • Athanasios Hadjis, Tribunal canadien des droits de la personne
  • Virginie Massé, Tribunal administratif du Québec
  • Parand Meysami, Alberta Energy Regulator
  • Sylvie Séguin, Comité de déontologie policière
  • Jaimie Graham, Alberta Utilities Commission

Membres :

  • Paul Aterman, Ancien Président, Tribunal de la sécurité sociale du Canada
  • Robert Blair, Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario
  • Lysane Cree, Comité de déontologie policière du Québec and Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière du Québec
  • Grace Knakowski, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
  • Lynn Parish, Alberta Appeals Commission Workers Compensation
  • Gary Yee, Ancien président du tribunal
  • Harold Robinson, Alberta Energy Regulator

(voir les Termes de référence)

Comité des finances et de la vérification

Présidente : Kathy Penney, Canada Energy Regulator

Membres du CA :

  • Elsy Chakkalakal, Commission d’examen des plaintes concernant la police
  • Jacqueline Corado, Conseil canadien de la magistrature

(voir les Termes de référence)
(voir la Politique d’investissement)

Comité de sensibilisation et d’engagement

Présidente :  Emily Drown, Employment and Assistance Appeal Tribunal

Membres du CA :

  • Elsy Chakkalakal, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
  • Parand Meysami, Alberta Energy Regulator

Membres:

  • Michelle Lang, Appeals Commission for Alberta Workers’ Compensation
  • Susana Lee, Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Stephania P. Luciuk, Régie de l’énergie du Canada

(voir les Termes de référence)

Comité de vérité et réconciliation du CTAC

Présidente :  Claire Anderson, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Membre du CA :

  • Katherine Hardie, BC Human Rights Tribunal
  • Jaimie Graham, Alberta Utilities Commission

Membres :

  • Jean Buie, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Lysane Cree, Comité de déontologie policière
  • Pherguisson Henri, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Melissa L. Luhtanen, J.D., Alberta Human Rights Commission
  • Matthew Oliver, Alberta Utilities Commission
  • Kathy Penney, Régie de l’énergie du Canada
  • Harold Robinson, Alberta Energy Regulator
  • Dominique Setton, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Jim Sheppard, Workers’ Compensation Appeal Tribunal (Colombie britannique)

(voir les Termes de référence)