The Council of Canadian Administrative Tribunals is a national organization dedicated to promoting excellence in administrative justice.
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Le défi de l’Indice est un projet pilote du Ministère de la justice. Ce projet vise à identifier les pratiques qui augmentent l’accès à la justice aux entités administratives.
Par une série de questions sous forme de sondage, les tribunaux peuvent utiliser l’Indice comme outil d’autoévaluation afin d’appuyer des normes de service. Si vous relevez le défi, le Ministère de la justice vous enverra les résultats dans 5 à 10 jours ouvrables.
L’information fournie demeure confidentielle.
À l’étape du projet pilote, le Ministère cherche dix entités administratives désireuses de relever le défi et leur fournira de la rétroaction au sujet du sondage , dont des suggestions pour des améliorations.
Nous vous encourageons à relever le défi de l’Indice!
Institut canadien d’information juridique – Accès à des décisions des cours et tribunaux canadiens
http://www.administrativelawmatters.com
Administrative Law Matters – Paul Daly (anglais seulement)
Magazine juridique canadien en ligne – sujets inclus la résolution de dispute et problèmes juridiques (anglais seulement)
Portail de l’Institut de justice administrative de la Grande Bretagne (anglais seulement)
https://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr
Portail linguistique du Canada
http://www.oqlf.gouv.qc.ca/accueil.apx
Office de la langue française