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Relevez le défi de l’Indice!

Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales

Le défi de l’Indice est un projet pilote du Ministère de la justice. Ce projet vise à identifier les pratiques qui augmentent l’accès à la justice aux entités administratives.

Par une série de questions sous forme de sondage, les tribunaux peuvent utiliser l’Indice comme outil d’autoévaluation afin d’appuyer des normes de service. Si vous relevez le défi, le Ministère de la justice vous enverra les résultats dans 5 à 10 jours ouvrables.

L’information fournie demeure confidentielle.

À l’étape du projet pilote, le Ministère cherche dix entités administratives désireuses de relever le défi et leur fournira de la rétroaction au sujet du sondage , dont des suggestions pour des améliorations.

Nous vous encourageons à relever le défi de l’Indice!

Les personnes qui se représentent seules

Comité de l’Accès à la justice

Enquête nationale auprès des tribunaux administratifs

Le comité de l’Accès à la justice du CTAC a entrepris une enquête nationale auprès de plus de 250 tribunaux administratifs à travers le pays de novembre 2014 à janvier 2015.  Les résultats de l’enquête seront publiés prochainement pour référence.

Une copie du questionnaire qui a servi à l’enquête est disponible pour réference en PDF –  /2021/11/AJC201415SurveyQuestions.pdf

 

Les personnes qui se représentent seules – Un aide

L’importance de facteurs comme les compétences culturelles, la capacité de communiquer, les systèmes de référence et la capacité d’accommodation du tribunal administratif augmente proportionnellement avec l’augmentation du nombre de personnes qui se représentent seules devant les tribunaux administratifs.

CTAC a le plaisir de vous présenter l’Aide-mémoire concernant les personnes qui se représentent seules, préparé par son comité sur l’accès à la justice (AJC). Les tribunaux administratifs fonctionnent dans une gamme de contextes comportant des priorités et des exigences variées. Cet aide-mémoire est un outil de référence souple qui reflète une gamme de meilleures pratiques en lien avec des personnes se représentant seules. Nous espérons qu’il vous soit utile.

Le mandat de l’ AJC est de trouver des façons de faciliter l’accès à la justice dans la communauté des tribunaux administratifs au Canada. L’AJC est composé de bénévoles du CTAC1 de tout le pays.

L’AJC a organisé un programme d’une demi-journée sur la question des personnes qui se représentent seules. Cette demi-journée coïncidait avec la conférence du CTAC à Calgary, Alberta, en 2012. Un panel 2 composé de M. Rick Craig, directeur général de la BC Justice Education Society (qui nous a parlé des façons d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes qui se représentent seules) et d’homologues provenant de différents tribunaux administratifs au Canada, a discuté de moyens de faciliter la participation des personnes se représentant seules et a sensibilisé l’auditoire au sujet de l’accès à la justice.

À la suite du panel, l’AJC a organisé un atelier3 au cours duquel les participants ont discuté de la création d’un aide-mémoire destiné à tous les tribunaux administratifs au Canada afin de les guider dans leur démarche visant à favoriser l’accès à la justice. Les résultats de cet exercice d’une demi-journée ont servi de base à l’aide-mémoire.

L’aide-mémoire n’est pas complet, mais il est basé sur l’expérience d’un grand nombre de personnes qui travaillent en justice administrative. Il est conçu pour les besoins des tribunaux administratifs, comme point de départ pour analyser leurs pratiques commerciales. L’AJC espère que cet outil en sera un de sensibilisation à l’égard des besoins des justiciables et d’amélioration des services offerts par les tribunaux administratifs.
Nous serions très heureux de connaître vos expériences en lien avec l’aide-mémoire. N’hésitez pas à transmettre vos commentaires et suggestions à info@ccat-ctac.org.


1Membres du comité: Présidente : Lilian Ma; Marilyn McNamara, Gaétan Cousineau, Gary Yee, Linda Lamoureux, Philippe Bouvier, Danielle Dumont, Gerald Heckman, Athanasios Hadjis, Terry Sargeant et Taivi Lobu
2Panel: Rick Craig, Gary Yee, Philippe Bouvier, Taivi Lobu, Josée Turcotte, Carolyn McCool et Andrea Smillie. Modératrice : Lilian Ma
3Atelier : Co-présidents : Marilyn McNamara et Gaétan Cousineau.

Liens-clés

Ressources juridiques

http://www.canlii.org/fr/

Institut canadien d’information juridique – Accès à des décisions des cours et tribunaux canadiens

Sources pour des articles d'intérêts pour la communauté de la justice administrative

http://www.administrativelawmatters.com

Administrative Law Matters – Paul Daly (anglais seulement)

http://www.slaw.ca

Magazine juridique canadien en ligne – sujets inclus la résolution de dispute et problèmes juridiques (anglais seulement)

https://ukaji.org/2016/09/09/administrative-justice-a-primer-for-policymakers-and-those-working-in-the-system/ 

Portail de l’Institut de justice administrative de la Grande Bretagne (anglais seulement)

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