Conseil d’administration

Elsy est une cadre supérieure et une avocate chevronnée du secteur public, forte de plus de 25 ans d’expérience dans le conseil juridique stratégique, la conduite d’enquêtes complexes, la gestion des activités d’entreprise et l’orientation de la gouvernance au sein d’organismes de surveillance indépendants. Elle est membre du conseil d’administration du CTAC depuis 2017 et trésorière depuis 2023.

Me Sylvie Séguin est avocate et occupe la fonction de vice-présidente du Tribunal administratif de déontologie policière (TADP). Diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec, elle possède une vaste expérience en droit public et en gestion administrative. Avant de se joindre au TADP, elle a exercé comme avocate en pratique privée, notamment à l’Office municipal d’habitation de Montréal, puis comme régisseuse à la Régie du bâtiment du Québec de 2012 à 2019. Elle a occupé des fonctions de juge administratif à temps partiel de 2005 à 2012 auprès de différents tribunaux administratifs du Québec.

Elle a exercé la présidence du CTAC de 2023 à 2026.

Kathy, commissaire en chef adjointe de la Régie de l’énergie du Canada et ancienne membre permanente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, compte plus de 25 ans d’expérience en matière de réglementation et de santé, de sécurité et d’environnement (SSE) dans les secteurs public et privé. Elle possède une vaste expertise en matière d’évaluations environnementales, de processus d’assurance et de conformité SSE, d’audiences quasi judiciaires et d’audiences sur des projets du gouvernement fédéral, de consultation communautaire et de mobilisation des peuples autochtones. Kathy détient une maîtrise en sciences de l’Université de la Colombie-Britannique et un baccalauréat en sciences de l’Université de Toronto. Elle est chercheuse boursière au Collège Pearson et détient un certificat en direction supérieure de l’Université Queen’s. 

Jacqueline est actuellement cadre supérieure dans la fonction publique et ancienne arbitre possédant une vaste expérience en matière de litiges (dans les secteurs public et privé), de prise de décisions et de gestion de tribunaux administratifs et d’équipes juridiques. Elle travaille au CTAC depuis plus de dix ans, où elle a occupé divers postes et fait partie de différents comités.

Emily Crocco est présidente à temps plein de la Commission de révision agricole du Canada. Elle possède une vaste expérience en droit administratif, ayant été conseillère juridique auprès du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, ainsi qu’arbitre à la Commission de la location immobilière et à la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels de l’Ontario. Emily est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université McGill et d’un baccalauréat en politique et histoire de l’Université Brock.

Parand Meysami est titulaire d’un baccalauréat en génie chimique de la Sharif University of Technology en Iran, d’une maîtrise en génie environnemental de l’Université de Calgary et d’un baccalauréat en droit international et études juridiques de l’Université de Londres. Elle a travaillé pendant trois décennies dans le secteur de l’énergie, occupant divers postes de direction. Elle est membre du Conseil canadien du partenariat pour des emplois durables, membre du conseil d’administration du CTAC, membre de la Commission d’appel de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta, et membre du public auprès du Conseil canadien de la magistrature. Mme Meysami a siégé pendant 9 ans comme commissaire à l’audience auprès du Alberta Energy Regulator.

À venir !

Matthew est un ingénieur ayant siégé à la Cour d’appel de la Commission des accidents du travail de l’Alberta; il a été chef, Réglementation à l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta, et il est actuellement membre de l’Alberta Utilities Commission. Ancien combattant de l’Aviation royale canadienne, il est membre des Métis de la rivière Rouge.

Chris est arbitre et médiateur chez ADR Chambers. Il possède une expertise considérable en droit public, notamment en matière de questions réglementaires dans les domaines des mesures disciplinaires en milieu de travail, des valeurs mobilières, du droit constitutionnel et des enjeux liés aux Premières Nations. 

Chris possède une vaste expérience en matière d’arbitrage et de médiation dans le domaine des mesures disciplinaires en milieu de travail. Il a été membre du Tribunal du Barreau de l’Ontario de 2008 à 2024, et il a occupé le poste de vice-président du comité d’appel de 2016 à 2019. Il a aussi été membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario de 2016 à 2023, où il a participé à des procédures disciplinaires visant des juges de la cour provinciale. Il préside les comités disciplinaires de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Depuis son arrivée chez ADR Chambers à l’automne 2023, il a pris part à de nombreuses médiations et arbitrages.

Avant de rejoindre ADR Chambers, Chris était associé principal (litiges) et conseiller juridique principal chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG). Il a présidé le groupe national de droit public de BLG et a été sélectionné par ses pairs pour figurer au palmarès Best Lawyers in Canada (droit administratif et public), en plus d’être reconnu dans le guide Lexpert®/American Lawyer des 500 meilleurs avocats au Canada. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’un baccalauréat en droit de l’Université Western, d’une maîtrise en droit de l’Université Yale et d’un Diplôme supérieur (mention Droit administratif) de l’Université Paris II. En 1979 et 1980, il a été clerc auprès du juge William Rogers McIntyre de la Cour suprême du Canada. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1984 et a plaidé devant toutes les instances judiciaires de l’Ontario, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant la Cour suprême du Canada.

Candace est avocate et spécialiste en droit administratif, avec plus de dix ans d’expérience auprès de tribunaux et d’organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick et une maîtrise en droit de l’Université York, où ses recherches aux études supérieures ont porté sur l’accès à la justice au Canada. Elle est aussi titulaire d’un diplôme d’études supérieures en administration du système judiciaire de l’Université York, et est membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick.

Son expertise couvre la gouvernance des tribunaux, l’équité procédurale, la prise de décisions réglementaires et la réforme de l’accès à la justice. Avant de rejoindre la Commission canadienne de sûreté nucléaire à titre de registraire, Candace a été membre nommée par le gouverneur en conseil du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, tant dans la division générale que dans la division d’appel, où elle a mené des initiatives visant à améliorer la cohérence et à réduire les retards dans les appels complexes. Elle a auparavant été nommée à un tribunal administratif provincial, contribuant à un arbitrage juste et efficace dans divers contextes, et a travaillé comme avocate en pratique privée.

Paul Aterman s’est engagé à rendre les systèmes judiciaires simples, rapides et équitables, afin de faciliter leur utilisation. Il a été président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada de 2018 à 2023. Il propose maintenant des services de conseil et de formation aux tribunaux, aux organismes de réglementation et aux gouvernements. Il siège également en tant qu’arbitre au Tribunal du Barreau de l’Ontario.

Aterman est un avocat qui possède une grande expérience dans les domaines des droits de la personne, de l’immigration et des réfugiés, de l’indemnisation des accidents du travail et de la gestion des tribunaux. Il a occupé des postes de direction à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, en tant que vice-président du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, ainsi qu’au Bureau du Conseil privé du Canada.

Aterman est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université d’Oxford et d’un Juris Doctor de l’Université de Toronto. Il est membre du Barreau de l’Ontario depuis 1988. Il fait du bénévolat à titre de vice-président du conseil d’administration du Center for Plain Language, de membre du conseil d’administration de l’International Plain Language Federation, et de jardinier au jardin communautaire des Bergers de l’espoir.