Principes de justice administrative

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Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC)

Une partie à une procédure devant un tribunal doit s’attendre à ce que le tribunal soit. :

Indépendant et impartial,
Équitable et accessible,
Efficace et efficient,
Compétent et professionnel,
Responsable et axé sur l’utilisateur, et
Adopter des pratiques afin de promouvoir les principes de vérité et de réconciliation en relation avec les peuples indigènes.

Le tribunal prend ses décisions en toute indépendance
Le tribunal prend ses décisions de manière impartiale. Il ne doit pas être partial, ou apparaître à une personne raisonnable comme étant partial, pour ou contre l’une ou l’autre partie.

Les procédures du tribunal sont équitables et donnent à chaque partie la possibilité de présenter ses arguments et/ou de répondre aux arguments avancés contre elle.
Le tribunal doit être ouvert à tous et identifier de manière proactive les obstacles à l’accès à la justice auxquels une partie peut être confrontée, tels que la langue, les aménagements nécessaires et l’absence de représentation juridique, et fournir un soutien approprié, tout en demeurant impartial.

Le tribunal gère efficacement ses procédures dans le but d’assurer une procédure équitable, rapide et efficace.
Le cas échéant, le tribunal propose des alternatives pour résoudre les procédures avec des processus différents qui ne nécessitent pas toujours une audience en personne.
Les délais et les coûts afférents pour les parties et le tribunal seront adaptés aux types de procédures et aux parties concernées.

Les juges administratifs du tribunal possèdent l’expérience et l’expertise nécessaires pour gérer les procédures, mener les audiences et prendre les décisions qui s’imposent.
Les juges administratifs et le personnel du tribunal bénéficient d’une formation professionnelle continue, de conseils en matière d’éthique et d’une évaluation de leurs performances.

Le tribunal oriente ses actions en tenant compte des besoins de sa clientèle.
Le tribunal s’engage et consulte de manière appropriée les personnes et les communautés qu’il sert.
Le tribunal fixe des normes de service, mesure ses performances et en rend compte.
Le tribunal évalue la satisfaction de sa clientèle à l’égard de ses procédures et de ses processus.
Le tribunal traitera ces plaintes de manière impartiale et crédible.
Le tribunal met ses décisions à la disposition du public de manière appropriée, en protégeant la vie privée si nécessaire.

Le tribunal adoptera un plan comportant des mesures concrètes et mesurables pour promouvoir les principes de vérité et de réconciliation.
Le tribunal s’inspirera du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation
Le tribunal rendra compte des progrès accomplis en matière de vérité et de réconciliation.

Les tribunaux qui souhaitent évaluer la mesure dans laquelle ils répondent à bon nombre de ces attentes peuvent utiliser la ressource pour l’excellence des tribunaux , ainsi que les ressources sur la vérité et la réconciliation.