Objectif du répertoire
La cohérence et la prévisibilité sont des valeurs importantes de la justice administrative. La cohérence contribue à l’équité, en garantissant que les cas similaires sont traités de la même façon. La prévisibilité peut être perçue comme étant de la cohérence du point de vue pratique des utilisateurs. Lorsqu’un tribunal fait preuve de prévisibilité dans ses processus, ses approches et ses décisions, il favorise une utilisation efficace des ressources en permettant aux parties de prendre des décisions éclairées sur la pertinence d’entamer un processus d’appel, sur les preuves et les arguments à présenter et sur la possibilité d’un règlement. La prévisibilité permet aux décideurs de première instance de prendre de meilleures décisions. En définitive, la cohérence et la prévisibilité peuvent servir de caractéristiques de la raisonnabilité sur lesquelles les instances révisionnelles peuvent s’appuyer lorsqu’elles se penchent sur les processus et les décisions des tribunaux.
L’objectif de ce répertoire est de relever les décisions, les meilleures pratiques et les politiques pouvant aider les tribunaux à assurer la cohérence et la prévisibilité, tout en évitant de compromettre l’indépendance des membres.
Le répertoire est géré de façon active, et la sélection des ressources comporte une part de subjectivité. Il existe indubitablement des décisions, des articles, des meilleures pratiques et des politiques qui méritent de s’y trouver, mais que nous n’avons pas inclus. Puisque le répertoire se veut un document évolutif, si vous croyez qu’une ressource devrait y figurer, communiquez avec nous en envoyant un courriel au CTAC à l’adresse : info@ccat-ctac.org.
