Les tribunaux doivent agir pour promouvoir les principes de vérité et de réconciliation et pour comprendre les droits des peuples autochtones, dont les principes reflétés dans :
(Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : résolution adoptée par l’Assemblée générale (13 septembre 2007), A/RES/61/295 (« DNUDPA »). Appuyée par le Canada en 2016.
Voir les ressources d’apprentissage, qui répertorient quelques-unes des diverses ressources disponibles, dont l’index du CTAC.
Les tribunaux prennent des mesures. Voir les initiatives des tribunaux pour la vérité et la réconciliation, qui comprennent de l’information sur les efforts des tribunaux relativement aux sujets suivants :
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