logo

The Council of Canadian Administrative Tribunals is a national organization dedicated to promoting excellence in administrative justice.

Recent News

  • Type:  Full-time Salary r...

  • Waneek est une femme du cl...

© 2020 CCAT. All Rights Reserved

613-566-7078

ext. 2040

150, rue Elgin

10e étage, Ottawa, ON K2P 1L4

Courriel:

info@ccat-ctac.org

Répertoire des ressources sur la COVID-19

Accueil / Répertoire des ressources sur la COVID-19

Passez-vous énormément de temps à chercher les meilleures pratiques et conseils pour vos tribunaux alors que vous vous tournez vers des solutions en ligne? Certain-e-s d’entre vous avez beaucoup d’expérience avec les audiences et les médiations en ligne. Pour d’autres, ce fut une nouvelle expérience et il n’y a plus de temps à perdre. Voici le forum du CCAT pour partager vos ressources qui nous aideront à arrêter de réinventer la roue.

Le Répertoire évoluera au fil du temps au fur et à mesure que nous apprendrons ce qui vous est le plus utile. Nous vous encourageons à nous envoyer tous documents et toutes ressources que vous aimeriez partager.

CLIQUEZ ICI POUR SOUMETTRE VOTRE MATÉRIEL

Veuillez prendre note que l’information publiée dans le Répertoire est disponible dans la langue qu’elle a été soumise.

Articles/Rapports

1.Les Cours de l’Ontario sans papier? La COVID-19 pourrait nous mener au virage numérique – ce qui existe maintenant – Télécharger

2.Au téléphone: audiences téléphoniques et accès à la justice – Télécharger

3.COVID-19 et les cours de l’Ontario – Télécharger 

4.Opinion: Peut-être que la COVID-19 est ce qu’il faudra pour moderniser les cours désuètes du Canada – Télécharger

5.Le Barreau de la C.-B) tente d’adopter Zoom au 21ième siècle – Télécharger

6.Ce que nous réserve l’après-crise : La fermeture des tribunaux est temporaire, mais il faut s’attendre à un changement plus permanent pour les petits cabinets. – Télécharger

7.Pourquoi la Cour d’appel de la Saskatchewan a conservé une longueur d’avance durant la pandémie – Télécharger

8.“Procès par Zoom” : que peuvent vouloir signifier les audiences virtuelles pour la transparence de la justice, la protection de la vie privée des participants et l’intégrité des procédures judiciaires – Télécharger 

9.Un groupe de travail de l’Association Canadienne du Barreau convoqué : Les membres examineront, en raison de la crise de la pandémie, les changements systémiques pour améliorer les systèmes juridiques et de justice fédéraux dans leur ensemble. – Télécharger

10.Canada : les Cours ont-elles juridiction pour ordonner des audiences virtuelles? Absolument! – Télécharger

11.Enregistrement d’un webinaire : Leçons d’un premier procès virtuel en Cour commerciale – Télécharger

12.La Cour de la Nouvelle-Écosse étend le modèle des services essentiels – Télécharger

13.Le système judiciaire de l’Ontario avance de « 25 ans en 25 jours » grâce à la COVID– 9 : Certaines procédures se dérouleront à distance même lorsque la pandémie sera terminée, a déclaré le Procureur général Doug Downey. – Télécharger

14.La Cour suprême tiendra des audiences virtuelles en juin – Télécharger

15.Histoire faite dans les cours de l’Ontario: réflexions des avocats sur les procédures virtuelles – Télécharger

16.Accès à la justice: réflexion visionnaire pour mettre à jour un ancien système / Beverley McLachlin – Télécharger

17.Les cours post-COVID pourraient voir moins de plaidoiries verbales, davantage sur papier, des décisions à distance: CSC Wagner – Télécharger 

18.Page web lancée pour suivre l’impact de la COVID-19 sur les cours, procédures des modes alternatifs de règlement des conflits – Télécharger

19.Prêt(e)s ou non – vos audiences légales peuvent désormais avoir recours à la visioconférence – Télécharger 

20.Justice Canada a besoin de prendre des mesures vers un niveau virtuel – Télécharger

21.Naik: La technologie améliorera la justice pour certain-es dans le contexte de la COVID-19, mais pas pour tous et toutes – Télécharger

22.Menez toutes les audiences à distance, à l’automne, très haut dans la liste de priorités du juge en chef de la Nouvelle-Écosse – Télécharger

23.Reprise des audiences de la Cour suprême du Canada, en mode virtuel – Télécharger

24.Zoomer sur l’importance de défendre les valeurs juridiques lors des audiences virtuelles – Télécharger

25.La pandémie a forcé les cours de l’Ontario à embrasser l’avenir, mais des questions sur l’utilisation de la technologie demeurent – Télécharger

26.Les tribunaux passent à Zoom, mais certains s’en sortent mieux que d’autres – Télécharger

27.Une pratique virtuelle faite virtuellement parfaite – Considérations pratiques pour des audiences virtuelles identifiées par des simulations avec des avocats et des arbitres par Julie G. Hopkins et Daniel Urbas – Télécharger

28.Point de non-retour : Rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19 – février 2021 – Télécharger

Décisions traitant d’audiences virtuelles

1.Instruction sur les pratiques des Cours de l’Ontario au sujet de la tenue d’audiences électroniques – Télécharger

2.Approbation de la gestion de cas de la Cour divisionaire de l’Ontario traitant de la tenue d’audiences électroniques – Télécharger

3.Cour fédérale d’Australie – Télécharger

4.Cour d’appel de l’Ontario – Télécharger

5.Exemple d’une chaîne YouTube d’une audience en cours de la Cour divisionnaire de l’Ontario – Télécharger

6.Organiser des audiences numériques – webinaire et matériel associé – Télécharger 1Télécharger 2

7.Cour supérieure de l’Ontario: approbation de la conférence de cas: examen à distance – Télécharger

8.Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Décision – Dans l’affaire de First Global Data Ltd., Global Bioenergy Resources Inc., Nayeem Alli, Maurice Aziz, Harish Bajaj, and Andre Itwaru – Télécharger

9.Rovi Guides, Inc. c. Vidéotron Ltée – Cour fédérale – Télécharger

10.Trudeau c. ConSun Contracting Ltd., AHRC 63 – Télécharger

Formulaires/Renonciations

1.Formulaire de consentement: Utilisation de la conférence vidéo Zoom pour les audiences des tribunaux (BC Human Rights Tribunal) – Télécharger

2.Lettre:  Offre de conciliation et possibilités d’une audience (Tribunal administratif du travailTribunal administratif du travail, Qc) – Télécharger

3.Tribunal canadien des droits de la personne: instructions pour les parties à une médiation Zoom – Télécharger

4.Tribunal canadien des droits de la personne : Exemple d’entente de médiation avec une clause Zoom – Télécharger

5.Ordonnance de procédure pour les audiences en vidéoconférence – Télécharger

Lignes directrices/Meilleures pratiques

1.Directives pour les vidéoconférences en matière de médiation et de décision dans le monde du travail en Ontario – Télécharger

2.Réponse de la Commission ontarienne d’examen au défi de la COVID-19 : La COE mène environ 2,000 audiences, annuellement, en rapport avec approximativement 1,500 individus qui ont obtenu des verdicts d’être soit inapte à subir leur procès, soit d’être non criminellement responsables en raison de troubles mentaux. Ces audiences sont typiquement menées à l’une des 11 unités légales des hôpitaux psychiatriques. Ceci, bien sûr, est actuellement impossible. La solution, la Commission mène désormais toutes ses audiences à distance. Nous avons eu à faire face à tous les défis que vous citez et y avons répondu et traités. Veuillez cliquer sur le lien ici-bas pour y voir une description générale de notre procédure. – Télécharger

3.Société d’éducation à la justice de la Colombie-Britannique (SEJ C-B) :
a) Questions et réponses relatives, spécialement, au droit administratif
b) SEJ C-B maintient également www.AdminLawBC.ca – Information sur les audiences téléphoniques et les observations écrites – TéléchargerTélécharger

4.Médiations Zoom avec un exemple de médiation vidéo pour une entente de médiation – Télécharger

5.Meilleures pratiques pour la résolution de conflit (OAFM – Ontario Association for Family Mediation) – Télécharger

6.Comment créer des salles de réunions dans des équipes Microsoft – vidéos You Tube : Ceci pourrait servir à se rencontrer lors d’une médiation, ou à installer une pièce privée pour une partie et leur avocat afin d’avoir un encadrement, ou pour un panel de membres désirant avoir un espace privé. – Télécharger 1Télécharger 2

7.COVID-19 : Informations concernant les services du Tribunal administratif du travail (TAT) – Québec – Télécharger

8.S’adapter à une nouvelle normalité : notre expérience à la première audience virtuelle de la Cour divisionnaire : John McIntyre, Associé principal, Groupe de règlements des différends, Borden Ladner Gervais, LLP et Ewa Krajewska, Partenaire, Groupe de règlements des différends, Borden Ladner Gervais LLP – Télécharger

9.Le règlement de différends de base utilisant Zoom – C’est le temps de redéfinir l’avenir – Encore – Télécharger

10.Avis de pratique #1 : Communication par courriel à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Section de l’immigration
En ce qui a trait à l’Avis de pratique #1, les parties étaient limitées à l’avis de divulgation et à de la correspondance par fax, courrier, ou remise en main propre. Toutefois, comme les bureaux de la CISR sont fermés, le courrier et la remise en main propre ne sont plus des options : alors, nous avons dû examiner d’autres canaux par lesquels les parties peuvent nous fournir leurs documents. – Télécharger

11.Avis de pratique #2 : concernant le recours à la signature électronique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Section de l’immigration
En ce qui a trait à l’Avis de pratique #2, il fut plus facile pour les membres de transmettre ses décisions et ordonnances, étant donné qu’il n’est plus exigé d’apposer une signature à ces documents. – Télécharger

12.Tribunal canadien des droits de la personne note de pratique concernant la conduite électronique des séances de médiation et des audiences durant la situation d’urgence suscitée par la Covid-19 – Télécharger 

13.Meilleures practiques pour les audiences à distance – Tribunal de la sécurité sociale – Télécharger 

14.La Cour provinciale de la Colombie-Britannique: Avis à la profession et guide public pour les procédures à distance – Télécharger

15.Meilleures pratiques dans une salle d’audience sur Zoom – Association du Barreau canadien – Télécharger

16.Enregistrement du webinaire: leçons du premier procès virtuel à la Cour commerciale – Télécharger

17.Meilleures pratiques pour les audiences à distance: groupe de travail sur les audiences virtuelles (La Société des plaideurs, l’Association du Barreau de l’Ontario, Federation of Ontario Law Associations, et Ontario Trial Lawyers Association) – Télécharger

18.La Cour provinciale de la Colombie-Britannique: Avis à la profession et guide public pour les procédures à distance – Télécharger 

19.Barreau du Québec : Manuel de pratique de la médiation civile et commerciale à distance – Télécharger

20.40 conseils de défense pour les avocats de l’Ontario (Édition de mai 2020) – Télécharger

21.Mots d’ouverture suggérés pour les adjudicateurs menant des audiences Zoom – français – Tribunal du Barreau (Ontario) – Télécharger

22.Astuces pour les adjudicateurs pour mener des audiences Zoom – Tribunal du Barreau (Ontario) – Télécharger

23.Directives pour les audiences Zoom – français – Tribunal du Barreau (Ontario) – Télécharger

24.Liste de contrôle pour l’animateur durant l’audience Zoom – Tribunal du Barreau (Ontario) – Télécharger

25.Listes de contrôle imternes pour tester Zoom avec les parties (Télécharger 1), le panel (Télécharger 2), les témoins (Télécharger 3) – Tribunal du Barreau (Ontario) – Télécharger 1Télécharger 2Télécharger 3

26.Webinaire sur le dépôt de documents par voie électronique de la Cour fédérale: démonstration des meilleures pratiques électroniques – Télécharger

27.Guide pratique pour les représentants — Audiences par téléconférence – Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance (ON) – Télécharger

28.Lignes directrices intérimaires COVID-19 : Objections aux méthodes d’audiences alternatives – Révisées le 15 juin 2020 – Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance et de l’assurance (ON) – Télécharger

29.Astuces pour une audience électronique devant la TASPAAT –  Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) – Télécharger

30.Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral – Lignes directrices relatives aux vidéoconférences – Télécharger

31.Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral – Conseils et astuces pour les procédures par vidéoconférence de la CRTESPF – Télécharger

32.Guide des meilleures pratiques de l’ABO – Télécharger

33.Protocole du Tribunal des droits de la personne de l’Alberta pour les audiences virtuelles – Télécharger

34.Protocole du Tribunal des droits de la personne de l’Alberta pour les audiences en personne – Télécharger

35.Se rencontrer de façon accessible – Un guide pour les réunions Zoom dans une perspective d’aveuglement – Télécharger

36.Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams – Tribunaux décisionnels Ontario – Télécharger

37.Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada – Section de la protection des réfugiés (SPR) – Audiences virtuelles à la SPR – Guide à l’intention des parties – Télécharger

Meilleures pratiques et ressources internationales

1.Strategic Issues to Consider when Starting Virtual Hearings (le 7 avril 2020), Joint Technology Committee established by the Conference of State Court Administrators (COSCA), the National Association for Court Management (NACM) and the National Center for State Courts (NCSC) – Télécharger

2.Coronavirus and the courts, National Center for State Courts (États Unis) – Télécharger

3.COVID-19 and administrative justice, The UK Administrative Justice Institute – Télécharger

4.Remote Courts Worldwide – Télécharger

5.Les audiences vidéo présentent des risques d’injustice pour les personnes handicapées. L’organisme de surveillance de l’égalité du R.-U. nous invite à aller de l’avant, malgré le virus, pour nous concentrer sur les séances en ligne qui pourraient entraver le rapport et l’accès à la justice – Télécharger

6.Revue rapide: l’impact de la COVID-19 sur le système de justice civile – Rapport et recommandations – Civil Justice Council (UK) – Télécharger

7.Mener des audiences à distance juste et équitable : GUIDE POUR L’EXERCICE DE LA FONCTION DE JUGES – National Center for State Courts (NCSC) (États Unis) – Télécharger