CTAC Colloque 2026

Aperçu de la séance :
Dans le cadre de cette table ronde, il sera question des dynamiques psychologiques souvent invisibles qui influencent la prise de décision au sein des tribunaux administratifs. S’appuyant sur les enseignements tirés des pratiques d’adjudication, la discussion portera sur la façon dont les juges administratifs composent avec les tensions fondamentales au cœur de leur rôle : trouver l’équilibre entre neutralité et empathie, faire face aux risques et à la crainte de commettre une erreur, surmonter les tensions morales et la dissonance cognitive, et favoriser une prise de décision respectueuse et empreinte de soutien.

Panélistes :
Emily Crocco, Présidente de la Commission de révision agricole du Canada
Michael Gottheil, Conseiller principal, ARCH Disability Law Centre et Chercheur associé, Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, Université d’Ottawa
Melissa Luhtanen, Avocate-conseil principale, Alberta Human Rights Commission

Modératrice : Jacqueline Corado Cerna, directrice et avocate générale, Direction de l’arbitrage en matière de déontologie de la GRC

Aperçu de la séance :
Les juges administratifs et le personnel de soutien jouent un rôle clé dans la prise de décisions équitables et fondées sur la preuve, tout en devant composer avec les réalités relationnelles et émotionnelles propres aux dossiers à enjeux élevés. Leurs fonctions les exposent fréquemment à du contenu difficile et à des demandeurs en forte réaction émotive. Ils sont aussi confrontés à des pressions liées au système. Au fil du temps, ces facteurs peuvent affecter la concentration, la communication et le bien-être général.

Cette séance de 75 minutes se penche sur les dimensions psychologiques et relationnelles de ce type d’environnement. Elle met l’accent sur la recherche d’un juste équilibre entre empathie et objectivité, la gestion du stress cumulatif, ainsi que sur les façons d’interagir efficacement avec des demandeurs parfois méfiants ou sceptiques. S’appuyant sur la psychologie du trauma, les sciences de la communication et une solide expérience au sein du programme des blessures psychologiques traumatiques de la Commission des accidents du travail, la séance propose des stratégies concrètes et des outils directement transférables à la pratique quotidienne.

Panélistes :
Dre Janice Dicks, Ph. D., psychologue agréée (elle)
Dre Holly Whyte, Ph. D., psychologue (elle)

Modératrice : Virginie Massé, Tribunal administratif du Québec

Réflexions sur les défis liés à l’administration de la justice

Conférencier principal :
Howard Sapers, directeur général, Association canadienne des libertés civiles et Fiducie canadienne pour l’éducation aux libertés civiles

Modérateur :
Elsy Chakkalakal, présidente du CTAC et conseillère juridique générale et directrice principale des opérations de la Commission des plaintes contre la police militaire du Canada.

Aperçu de la séance :
Le professeur Mancini présentera les plus récents développements en matière de contrôle judiciaire. Il mettra l’accent sur les orientations récentes de la Cour suprême, qui placent la personne visée par une décision administrative au cœur de l’analyse. Il expliquera les conséquences, les défis et les promesses de cette approche dans le but d’offrir des conseils pratiques aux décideurs. 

Conférencier :
Mark Mancini, professeur adjoint, Faculté de droit de l’Université Thompson Rivers.

Modératrice : Parand Meysami – Présidente du symposium, membre du conseil d’administration du CTAC et membre du Conseil canadien du partenariat pour l’emploi durable

Aperçu de la séance :
Cette table ronde porte sur l’évolution du rôle des navigateurs au sein des tribunaux administratifs et sur leur contribution à l’accès à la justice et à l’équité procédurale. S’appuyant sur l’expérience du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) et du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), les panélistes examineront la conception, la portée et le fonctionnement concret des services de navigation destinés aux parties non représentées. Ils aborderont également la valeur de ces services pour les personnes en situation de vulnérabilité, leur apport à une prise de décision à la fois équitable et efficace, ainsi que les compétences essentielles à l’exercice de ces fonctions.

Panélistes :
Karine Gaudreau, agente du Service des greffes et navigatrice, Division d’appel, Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Lubna Ellahi, agente de règlement des différends, Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Modératrice : Jaimie Graham, conseillère juridique, Alberta Utilities Commission

Aperçu de la séance :
Les tribunaux administratifs ont pour mission première de résoudre des plaintes. Mais comment doivent-ils traiter celles qui visent la conduite de leurs propres membres? Trois tribunaux présenteront leurs approches à cet égard, notamment en ce qui concerne le processus applicable, la compétence et l’éventail des issues possibles. Alors que le Tribunal de la sécurité sociale du Canada et le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique disposent de mécanismes internes, le Conseil de la justice administrative du Québec agit comme organisme centralisé chargé d’enquêter sur les plaintes relatives à la conduite professionnelle des membres de cinq tribunaux distincts. Cette table ronde permettra d’examiner concrètement ces différents modèles et d’en dégager les avantages.

Panélistes :
Emily Ohler, présidente, Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique
Thomas Vulpe, vice-président, Tribunal de la sécurité sociale, Section de la sécurité du revenu
René Côté, président, Conseil de la justice administrative du Québec

Modératrice : Laura Brittain, conseillère juridique, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada