le 10 février 2026
Avis convocation à l’assemblée générale annuelle des membres du Conseil des Tribunaux Administratifs Canadiens
Conformément à l’article II des statuts de la Société, avis est donné par la présente que l’assemblée générale annuelle du Conseil des tribunaux administratifs canadiens se tiendra virtuellement le mercredi 25 février 2026 à 13 h 00 (HE).
Les points qui seront traités lors de l’Assemblée générale annuelle, comprendront l’adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle, le Rapport annuel de la Présidente du Conseil d’administration, l’approbation des nouveaux statuts de la CCAT, un rapport financier, la nomination des vérificateurs et l’élection des administrateurs et administratrices.