Le 21 septembre 2026
Avis de convocation à l’assemblée générale annuelle des membres du Conseil des tribunaux administratifs canadiens
Conformément à l’article II du Règlement administratif du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), un avis de convocation à l’assemblée générale annuelle du CTAC, qui se tiendra virtuellement le mercredi 21 octobre 2026 à 14 h (HE), est donné par les présentes.
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprendra l’adoption du procès-verbal de l’assemblée générale de 2025, le rapport annuel du président du conseil d’administration, un rapport financier, la nomination des auditeurs et l’élection des administrateurs.
Le CTAC a uni ses forces à celles de quatre autres organismes de justice administrative (la Conférence des juges administratifs du Québec, l’Association des juges administratifs du Tribunal administratif du Québec, le BC Council of Administrative Tribunals et la Society of Adjudicators and Regulators de l’Ontario). Ensemble, nous présentons une demande en tant que coalition pour obtenir le statut d’intervenant dans le prochain appel devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Québec c. Vasil Petrishki, et al.
Il s’agit d’une affaire importante qui portera sur le statut constitutionnel des tribunaux et l’indépendance de leurs décideurs.
Notre avocat, le professeur Paul Daly, donnera un aperçu des enjeux de l’affaire et répondra à quelques questions avant le début de notre assemblée générale annuelle.