Comité exécutif

Mandat

Le Comité exécutif agit au nom du conseil d’administration lorsque le conseil ne siège pas. Le Comité exécutif a le pouvoir d’agir pour le conseil sur toutes les questions, sauf celles qui sont expressément exclus par les règlements du CTAC et le présent mandat, sauf lorsque le Comité exécutif détermine qu’il serait imprudent d’attendre la prochaine réunion du Conseil afin de prendre de telles mesures. La fonction principale du Comité exécutif est de traiter toutes les affaires du CTAC dans l’intervalle entre les réunions du conseil d’administration.

(voir les Termes de référence)