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Comité exécutif

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Mandat

    Le Comité exécutif agit au nom du conseil d’administration lorsque le conseil ne siège pas. Le Comité exécutif a le pouvoir d’agir pour le conseil sur toutes les questions, sauf celles qui sont expressément exclus par les règlements du CTAC et le présent mandat, sauf lorsque le Comité exécutif détermine qu’il serait imprudent d’attendre la prochaine réunion du Conseil afin de prendre de telles mesures. La fonction principale du Comité exécutif est de traiter toutes les affaires du CTAC dans l’intervalle entre les réunions du conseil d’administration.

(voir les Termes de référence)

Les membres du comité exécutif de 2023-2024 ont été nommés à une réunion du Conseil d’administration du CTAC tenu le 15 juin 2023.

Présidente

Sylvie Séguin, Comité de déontologie policière (Québec)

Vice-présidentes

Claire Anderson, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Christopher D. Bredt, Tribunal du Barreau de l’Ontario

Présidente sortante

David Wright, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Trésorier

Elsy Chakkalakal, Commission d’examen des plaintes concernant la police

Secrétaire

Candace Salmon, Commission canadienne de sûreté nucléaire

Les membres du comité exécutif de 2021-2022 ont été nommés à une réunion du Conseil d’administration du CTAC tenu le 2 juin 2021.

Président

Jennifer Khurana, Tribunal canadien des droits de la personne

Vice-présidentes

Scott Streiner

David Wright, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Trésorier

Marc Leblanc

Secrétaire

Andrée Gosselin, Tribunal administratif du travail QC

Présidente sortante

Margaret Leighton, Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario et Tribunal du Barreau de l’Ontario