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Comité exécutif

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Mandat

    Le Comité exécutif agit au nom du conseil d’administration lorsque le conseil ne siège pas. Le Comité exécutif a le pouvoir d’agir pour le conseil sur toutes les questions, sauf celles qui sont expressément exclus par les règlements du CTAC et le présent mandat, sauf lorsque le Comité exécutif détermine qu’il serait imprudent d’attendre la prochaine réunion du Conseil afin de prendre de telles mesures. La fonction principale du Comité exécutif est de traiter toutes les affaires du CTAC dans l’intervalle entre les réunions du conseil d’administration.

(voir les Termes de référence)

Les membres du comité exécutif de 2022-2023 ont été nommés à une réunion du Conseil d’administration du CTAC tenu le 16 juin 2022.

Président

David Wright, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Vice-présidentes

Sylvie Séguin, Comité de déontologie policière (Québec)

Margaret Leighton, Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario et Tribunal du Barreau de l’Ontario

Présidente sortante

Jennifer Khurana, Tribunal canadien des droits de la personne

Membres non-désigné

Mélanie Raymond, Tribunal administratif du travail (Québec)

Chris Bredt, Tribunal du Barreau de l’Ontario

Elsy Chakkalakal, Commission d’examen des plaintes concernant la police

Trésorier

Marc Leblanc

Secrétaire

Andrée Gosselin, Tribunal administratif du travail QC

Les membres du comité exécutif de 2021-2022 ont été nommés à une réunion du Conseil d’administration du CTAC tenu le 2 juin 2021.

Président

Jennifer Khurana, Tribunal canadien des droits de la personne

Vice-présidentes

Scott Streiner

David Wright, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario

Trésorier

Marc Leblanc

Secrétaire

Andrée Gosselin, Tribunal administratif du travail QC

Présidente sortante

Margaret Leighton, Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario et Tribunal du Barreau de l’Ontario