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CTAA Colloque 2025

Accueil / Semaine nationale du droit administratif / CTAA Colloque 2025

Date : 4 juin 2025

Prix par personne: Consultez la section Frais d’inscription pour connaître les tarifs et offres spéciales.

EN PERSONNE SEULEMENT
Centre Rogers d’Ottawa
55, promenade Colonel By, Ottawa, ON, K1N 9J2
Salle de réunion 213-215

Hébergements
Le DoubleTree by Hilton se trouve dans le centre d’Ottawa, en face du centre commercial CF Rideau. Le Centre Rogers, le marché By et l’Université d’Ottawa se trouvent à moins d’un demi-kilomètre. Le parc de la Confédération et le canal Rideau se trouvent à deux pâtés de maisons.

Réservations à l’hôtel Double Tree
Pour obtenir le tarif de groupe ICAJ / CTAC de 239 $ + taxes
Veuillez contacter Anna-Sofia Tsaranou au 613 760 4781 ou par courriel à Anna-Sofia.Tsaranou@Hilton.com
Code de groupe à mentionner :   CIAJ

 

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Bienvenue au 41ième Colloque annuel du CTAC : Confiance et légitimité dans la justice administrative

Inscrivez à votre calendrier le prochain colloque annuel du CTAC! Cet événement rassemblera des professionnels, des universitaires et des passionnés du domaine de la justice administrative afin d’explorer le thème « Confiance et légitimité dans la justice administrative ». Joignez-vous à nous alors que nous explorons les sujets critiques qui façonnent le paysage du droit administratif et de la justice au Canada.

Participez à des ateliers dynamiques et à des discussions en groupe animées par des praticiens de premier plan, des universitaires et des décideurs politiques. Participez à la résolution collaborative de problèmes et partagez vos expériences et idées avec vos pairs de partout au pays.

Ne manquez pas cette occasion de vous connecter avec d’autres professionnels et d’améliorer vos connaissances et compétences en matière de justice administrative.

Le CTAC Collaque 2025 a été accrédité par le Barreau de l’Ontario pour les heures de professionnalisme :
Total des crédits de professionnalisme approuvés : 2 heures et 15 minutes
Total des crédits de professionnalisme EDI approuvés : 1 heure et 0 minutes

Pour toute demande d’accréditation de FPC auprès du Barreau de l’Ontario, veuillez indiquer la référence : CPDACC25-0000007793

Tarifs Early Bird jusqu’au 11 avril 2025

Pour la plupart des gens, leur expérience directe de la justice est dans le cadre d’un tribunal administratif. Alors, comment les tribunaux créent-ils un sentiment de confiance et de légitimité chez les utilisateurs? 

Au cours de ce colloque, on utilisera des études de cas pour montrer la façon dont les tribunaux abordent ces questions. On fournira des exemples pratiques de la façon dont les utilisateurs peuvent participer efficacement à un processus équitable et transparent. Au cours des séances, on montrera également comment les tribunaux peuvent examiner leur propre rendement en matière d’accès à la justice et déterminer comment ils peuvent s’améliorer. 

LE PROGRAMME COMPREND :
(Programme sujet à modification)

Programme du CTAA Colloque 2025, 4 juin, 2025
Centre Rogers Ottawa, ON, Salle 213-215

8 h 00 – 8 h 30

Atrium Sud du canal Rideau

 Inscription et petit-déjeuner
8 h 30 – 9 h 00

Salle 213-215

 Reconnaissance du territoire / remarques de bienvenue
9 h 00 – 9 h 45

Salle 213-215

 Conférencière principale :
L’honorable juge Michelle O’Bonsawin, Cour suprême du Canada
9 h 45 – 10 h 45

Salle 213-215

 Représentation, confiance et légitimité dans le contexte des tribunaux administratifs.

La conférence portera sur l’expérience autochtone (en s’appuyant sur celle-ci pour envisager la légitimité dans des contextes plus larges de la manière dont les gens se sentent représentés ou entendus.  Un autre bon exemple est celui des personnes qui se représentent elles-mêmes et qui peuvent ne pas comprendre le processus ou ne pas se sentir finalement entendues.)

 

Conférencière :
L’honorable juge Ardith Walkem, Cour suprême de la Colombie-Britannique
10 h 45 – 11 h 00

Salle 211

 Pause santé
11 h 00 – 12 h 30

Salle 213-215

 Perceptions publiques de la confiance : recherches émergentes, enseignements et actions

Dans le cadre du 41e Symposium annuel du CCAT sur la confiance et la légitimité en droit administratif, cette session se penche sur les dernières recherches sur les perceptions publiques de la confiance.  À une époque marquée par des avancées technologiques rapides et des changements sociétaux, comprendre comment la confiance se forme, se maintient et s’érode dans divers contextes, notamment au sein du gouvernement, des médias et de la technologie, n’a jamais été aussi crucial.

Les experts partageront les principales conclusions d’études récentes, souligneront les leçons tirées d’applications concrètes et discuteront de stratégies concrètes pour favoriser et restaurer la confiance dans les institutions publiques.  Les participants acquerront des connaissances précieuses sur la dynamique de la confiance et repartiront équipés d’outils pratiques pour relever les défis liés à la confiance dans leurs propres domaines.

Modérateur :
Ian Darling,  Président, Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums

 

Conférencières :
Dr. Anindya Sen, Université de Waterloo
Melody Gaukel, Vice-président principal et responsable national de la pratique, Proof Strategies
12 h 30 – 13 h 30

Salle 213-215

 Déjeuner
13 h 30 – 14 h 45

Salle 213-215

 Promouvoir l’efficacité des tribunaux, réduire les délais et renforcer la responsabilisation

Le retard est devenu un défi dans les tribunaux d’arbitrage partout au Canada. Dans le cadre de cette discussion facilitée sur les problèmes et les réussites dans la lutte contre les retards, nous nous tournerons vers les participants pour connaître leurs réflexions sur les programmes, les pratiques et des idées sur comment gérer les retards.

Modératrices :
Grace Knakowski, secrétaire général et vice-président, Gouvernance et Secrétariat du Tribunal, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et Theresa McGee, Avocat, ministère du Procureur général de l’Ontario

 

Conférenciers :

L’honorable David M. Brown, ancien juge de la Cour d-appel de l »Ontario.
Tim Moseley, Arbitre en chef, Tribunal des marchés financiers.
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario.
14 h 45 – 15 h 15

Salle 213-215

Outil d’accès à la justice pour le ministère de la Justice

Comment savez-vous si votre tribunal tient réellement sa promesse d’accès à la justice? L’Indice de l’accès à la justice de Justice Canada est un outil qui vous permet d’évaluer le rendement de votre tribunal et de répondre à cette question. Mais l’Indice a été élaboré en 2014, avant que la Commission de vérité et réconciliation ne lance ses 94 appels à l’action, avant que le mouvement pour l’accès à la justice ne prenne de l’ampleur, et bien avant que la pandémie ne bouleverse le système de justice administrative. L’Indice a été actualisé! Une nouvelle version tient compte des réalités et des défis auxquels les tribunaux doivent faire face aujourd’hui. Apprenez comment un Indice revitalisé peut vous permettre d’aider les utilisateurs du tribunal à participer de façon significative à leurs propres cas.

 

Conférenciers :
Paul Aterman, Consultant, ancien président du Tribunal
15 h 15 – 15 h 30

Salle 211

 Pause santé
15 h 30 – 16 h 15

Salle 213-215

 Actualisation du droit administratif et la confiance et la légitimité

 

Modérateur : 
Paul Aterman, consultant, ancien président du tribunal

 

Conférencier :
Mark Mancini, professeur adjoint, Université Thompson Rivers
16h15 – 17h15

Salle 213-215

La confiance et la légitimité des tribunaux administratifs sous l’angle des avocats représentants des personnes vulnérables

Le panel discutera de la légitimité et de la confiance envers les tribunaux administratifs du point de vue des représentants de personnes en situation de vulnérabilité et des moyens d’augmenter la confiance dans la justice administrative. Ce panel se déroulera en français avec service d’interprétation simultanée.

 

Panelistes :

Frédérique Forget, avocate pour Justice pro bono, spécialisée en droit du travail et œuvrant auprès des travailleurs étrangers temporaires. Frédérique Forget plaide de façon régulière devant le Tribunal administratif du Travail du Québec et du Tribunal des droits de la personne.

Me Mario Gilles Morin, avocat au Centre Communautaire juridique de l’Outaouais. Me Morin plaide de façon régulière devant le Tribunal administratif du Québec.

Modératrice: Me Virginie Massé, avocate et juge administrative à la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec.
17 h 15 – 17 h 30

Salle 213-215

 Remarques de clôture
17 h 30 – 18 h 30

Atrium Sud du canal Rideau

 Réception de réseautage conjointe CTAC/ICAJ

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Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens sert de tribune et de catalyseur pour la discussion, l’éducation, la recherche et l’élaboration de politiques dans le domaine de la justice administrative.

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