Tarifs Early Bird jusqu’au 11 avril 2025
Pour la plupart des gens, leur expérience directe de la justice est dans le cadre d’un tribunal administratif. Alors, comment les tribunaux créent-ils un sentiment de confiance et de légitimité chez les utilisateurs?
Au cours de ce colloque, on utilisera des études de cas pour montrer la façon dont les tribunaux abordent ces questions. On fournira des exemples pratiques de la façon dont les utilisateurs peuvent participer efficacement à un processus équitable et transparent. Au cours des séances, on montrera également comment les tribunaux peuvent examiner leur propre rendement en matière d’accès à la justice et déterminer comment ils peuvent s’améliorer.
LE PROGRAMME COMPREND :
(Programme sujet à modification)
Conférencieres principaux :
L’honorable juge Michelle O’Bonsawin
L’honorable juge Ardith Walkem
Les séances comprennent :
Perceptions publiques de la confiance : recherches émergentes, enseignements et actions
Dans le cadre du 41e Symposium annuel du CTAC sur la confiance et la légitimité en droit administratif, cette session se penche sur les dernières recherches sur la perception de la confiance par le public. À une époque marquée par des avancées technologiques rapides et des mutations sociétales, comprendre comment la confiance se forme, se maintient et s’érode dans divers contextes, notamment au sein du gouvernement, des médias et de la technologie, n’a jamais été aussi crucial. Des experts partageront les principales conclusions d’études récentes, mettront en lumière les enseignements tirés d’applications concrètes et discuteront de stratégies concrètes pour favoriser et restaurer la confiance dans les institutions publiques. Les participants acquerront de précieuses connaissances sur la dynamique de la confiance et repartiront équipés d’outils pratiques pour relever les défis liés à la confiance dans leurs domaines respectifs.
Séance interactive :
Le retard est devenu un défi dans les tribunaux d’arbitrage partout au Canada. Dans le cadre de cette discussion facilitée sur les problèmes et les réussites dans la lutte contre les retards, nous nous tournerons vers les participants pour connaître leurs réflexions sur les programmes, les pratiques et des idées sur comment gérer les retards..
Conférenciers :
Juge à la retraite David Brown, Tim Moseley, Arbitre en chef, Tribunal des marchés financiers, et Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario
Outil d’accès à la justice pour le ministère de la Justice
Conférencier : Paul Aterman
Comment savez-vous si votre tribunal tient réellement sa promesse d’accès à la justice? L’Indice de l’accès à la justice de Justice Canada est un outil qui vous permet d’évaluer le rendement de votre tribunal et de répondre à cette question. Mais l’Indice a été élaboré en 2014, avant que la Commission de vérité et réconciliation ne lance ses 94 appels à l’action, avant que le mouvement pour l’accès à la justice ne prenne de l’ampleur, et bien avant que la pandémie ne bouleverse le système de justice administrative.
L’Indice a été actualisé! Une nouvelle version tient compte des réalités et des défis auxquels les tribunaux doivent faire face aujourd’hui. Apprenez comment un Indice revitalisé peut vous permettre d’aider les utilisateurs du tribunal à participer de façon significative à leurs propres cas.
Actualisation du droit administratif et la confiance et la légitimité
Conférencier : Marc Mancini, professeur adjoint, Université Thompson Rivers
La confiance et la légitimité des tribunaux administratifs sous l’angle des avocats représentants des personnes vulnérables
Le panel discutera de la légitimité et de la confiance envers les tribunaux administratifs du point de vue des représentants de personnes en situation de vulnérabilité et des moyens d’augmenter la confiance dans la justice administrative. Ce panel se déroulera en français avec service d’interprétation simultanée.
Panelistes :
Me Forget, avocate pour Justice pro bono, spécialisée en droit du travail et œuvrant auprès des travailleurs étrangers temporaires. Me Forget plaide de façon régulière devant le Tribunal administratif du Travail du Québec et du Tribunal des droits de la personne.
Me Mario Gilles Morin, avocat au Centre Communautaire juridique de l’Outaouais. Me Morin plaide de façon régulière devant le Tribunal administratif du Québec.
Modératrice: Me Virginie Massé, avocate et juge administrative à la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec.
