The Council of Canadian Administrative Tribunals is a national organization dedicated to promoting excellence in administrative justice.
Type: Full-time Salary r...
Waneek est une femme du cl...
L’évaluation du rendement des membres de tribunaux administratifs est essentielle à l’atteinte de l’excellence des tribunaux, au développement des habiletés des membres, et aux recommandations aux fins de leur renouvellement. Le partage des meilleures pratiques, de l’expertise et des ressources développées par les tribunaux administratifs à travers le pays constituera une ressource précieuse.
Ce répertoire en ligne rassemblera des politiques et des formulaires d’évaluation du rendement pour vous offrir un éventail d’outils d’évaluation. Nous souhaitons que les membres des tribunaux administratifs apportent leur contribution en partageant les outils développés au sein de leur tribunal administratif et qu’à leur tour, ils s’inspirent des pratiques développées par d’autres tribunaux. Nous accueillerons également vos suggestions afin d’améliorer la présentation du répertoire.
Pour nous faire parvenir du matériel ou nous faire part de vos commentaires, écrivez-nous à info@ccat-ctac.org.
Veuillez noter que les documents publiés dans ce Répertoire ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.
La ressource pour l’excellence des tribunaux du CTAC, que vous pouvez consulter ici, est inspirée du Cadre pour l’excellence des tribunaux d’Australie et de Nouvelle-Zélande du Conseil des tribunaux d’Australasie (Council of Australasian Tribunals (COAT) Australia and New Zealand Tribunal Excellence Framework). Cette ressource a été modifiée par le CTAC de façon à pouvoir être utilisée par les tribunaux canadiens. Le Comité a recueilli les commentaires des participants du Colloque annuel du CTAC 2017 sur le questionnaire et les a intégrés à l’outil, qui a été rendu accessible au Canada en 2018.
Cette ressource permet à un tribunal de procéder à une auto-évaluation comparative par le recours à un cadre composé de huit domaines d’excellence reconnus mondialement, soit 1) l’indépendance, 2) le leadership et la gestion du tribunal, 3) l’équité de traitement, 4) l’accessibilité, 5) le professionnalisme et l’intégrité, 6) l’imputabilité, 7) l’efficacité et 8) la satisfaction des clients et de leurs besoins.
Le Comité vous encourage à utiliser cette ressource pour votre institution. Le cadre d’auto-évaluation qu’elle offre peut vous aider à déterminer les domaines dans lesquels vos pratiques peuvent être améliorées sur une base continue. Vous pourriez également le trouver utile pour l’évaluation de politiques ou de procédures suggérées, pour votre planification opérationnelle et pour l’éducation de vos membres.
La ressource sera mise à jour de temps à autre afin qu’elle tienne compte des nouveaux développements dans la communauté judiciaire. Par exemple, nous pourrions y ajouter des pratiques pour l’inclusion des personnes autochtones et l’offre de services dans les deux langues officielles, ou alors intégrer une rétroaction que nous avons reçue. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions au Comité d’excellence des tribunaux à l’adresse courriel info@ccat-ctac.org.